SSP0007447

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007447

Nom usuel SAS MANOIR SAINT BRIEUC
Commune(s) 22278 SAINT BRIEUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000744701 02/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000744701

Date de dernière mise à jour 02/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
22.0006 (BASOL)
Environnement Le site industriel, sur les communes de Saint-Brieuc et Ploufragan, est le siège d'une aciérie et d'une fonderie d'acier et de fonte fortement allié. Il s'est spécialisé dans la production de pièces d'usure essentiellement destinées à équiper les concasseurs et broyeurs de l'industrie minérale, métallurgique et des carrières de granulats.

La société SAMBRE et MEUSE a été autorisée à exploiter une aciérie par arrêté préfectoral du 20 février 1965. La SAS Manoir Industrie bénéficie actuellement d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 19 janvier 2011 modifié à plusieurs reprises.

La problématique concerne la zone de stockage interne de sables de fonderie présente sur le site, d'une capacité de 200 000 m3.
Description Les sables de fonderie, issue de la fabrication d'acier au chrome et manganèse contiennent des liants organiques de synthèse à base de résines phénoliques qui, dans le cas où ils ne sont pas brûlés lors de la coulée du métal, sont susceptibles de libérer des phénols sous l'effet du lessivage des eaux d'infiltration.

Les sables de fonderie sont entreposés, après utilisation, à l'intérieur du site (stockage interne).

Une étude de caractérisation du site de décharge et des sables de fonderie mis en dépôt a été réalisée en 1992. Cette étude fait état de tests de lixiviation sur les sables prélevés sur le dépôt. Ces tests n'ont pas décelés de phénols. Par contre, il en a été retrouvé en faible concentration dans les eaux souterraines contenues dans le substratum de la décharge.

Une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été imposées par un arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2001. Elles ont été réalisées en février 2002 et juillet 2004.

L'étude de sols n'identifie pas de nappe au droit du site mais des circulations d'eau dans les arènes granitiques. Le ruisseau de Jouha, busé en partie, traverse le site et se jette en aval dans le ruisseau de l'étang des Châtelets puis dans l'étang Robien.
Les analyses de décembre 2014 des eaux rejetées dans le Jouha montrent :
- des teneurs en MES, fluorures, DCO et HC inférieures aux valeurs limites autorisées,
- des traces en indice phénol,
- la présence de métaux (aluminium, fer, manganèse).

Depuis 2004, suite à une remarque de l'inspection des installations classées, les sables dont le taux de phénol est susceptible de dépasser la valeur limite de 5 mg/kg, interdisant la mise en décharge interne, sont stockés sous abris.

Dans le cadre de la cession de l'étang de Robien à la commune de Saint-Brieuc en 2008, des analyses ont été effectuées sur les sédiments. Celles-ci indiquent une teneur en hydrocarbures de l'ordre de 3 500 mg/kg de MS. Une étude des sols a mis en évidence une pollution par les hydrocarbures au droit de la cuve à fioul et des fûts à goudrons mais compte-tenu du mode d'alimentation de l'étang de Robien, les fortes teneurs en hydrocarbures sont certainement dues majoritairement à une source autre que Manoir. Le curage de l'étang de Robien a été encadré par un arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2009.

Une surveillance des eaux souterraines existe depuis 1990, à partir de deux piézomètres au niveau de la décharge interne de sables et a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 mars 2008. Les contrôles des eaux souterraines mettent en évidence le faible impact du site sur les eaux souterraines avec une augmentation des concentrations en métaux entre l'amont et l'aval mais celles-ci restent très largement inférieure aux valeurs de référence.

Dans le cadre d'un projet de réhabilitation de la décharge de sables de fonderie, des études ont été réalisées en 2015 et 2016 :
- l'ensemble du site d'étude est pollué par des éléments traces métalliques (ETM), du molybdène, des fluorures, ponctuellement par des HAP (essentiellement du pyrène, du fluoranthène, du chrysène, du phénanthrène, du benzo(a)anthracène),
- les eaux souterraines ne sont pas polluées du fait de l'activité (ou peu) - pollution par des MES, des nitrates, de l'azone nitrique, du COT, du manganèse en amont,
- les eaux de surface présentent impacts du à l'activité du site,
- les sédiments présentent une pollution aux fluorures, molybdène, HCT.

Les fluorures et le molybdène sont lixiviables mais non retrouvés dans les eaux souterraines.

Suite à l'inspection qui a eu lieu en mars 2017, l'exploitant doit procéder à l'élimination des fûts non utilisés et des déchets anciens et doit s'assurer se la bonne qualité des rétentions sur lesquelles sont stockés les produits et déchets.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/1990 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BRIEUC CY 3 22
SAINT BRIEUC CY 2 22
SAINT BRIEUC CY 21 22
SAINT BRIEUC CY 408 22
SAINT BRIEUC AB 601 22
SAINT BRIEUC AB 770 22
SAINT BRIEUC AB 602 22
SAINT BRIEUC AB 771 22
SAINT BRIEUC AC 66 22
SAINT BRIEUC AC 9 22