Fiche Infosols - SSP0007452

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007452

Nom usuel

RENAULAC

Commune(s)

33039 BEGLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000745201		23/09/2005	05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000745201

Date de dernière mise à jour

05/01/2018

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0048 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de fabrication et de conditionnement de peintures à base de solvants inflammables et de peintures en dispersion aqueuse exploitée par la Société Peinture RENAULAC.
Les installations ont été autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté du 8 août 1949 dont les prescriptions techniques ont été complétées par l'arrêté du 14 janvier 1988.

Le 25 mars 1994, la Société Peinture RENAULAC S.A. déposait son bilan et était mise en redressement judiciaire le 30 mars 1994, converti en liquidation le 3 août 1994.
La Société B.B. FABRICATION S.A. a repris les installations sis 80-104, rue F. Buisson à Bègles et l'activité de fabrication de peintures en dispersion aqueuse par changement d'exploitant déclaré à M. le Préfet de la Gironde par lettre du 5 avril 1994 conformément à l'article 34 du décret susvisé. Un récépissé de cette déclaration a été délivré à la Société B.B. FABRICATION S.A. le 11 août 1994.La Société B.B. FABRICATION S.A. a déclaré la cessation d'activité sur le site rue F. Buisson à Bègles le 19 avril 1996.
Les informations apportées par la Société B.B. FABRICATION S.A. étant jugées insuffisantes au regard de l'article 34-1 III du décret susvisé, la Société B.B. FABRICATION a été tenue par l'arrêté préfectoral du 3 février 1997 de mettre en place des mesures de sécurité, d’éliminer les déchets et de faire réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques du site.

Description

1 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic du site réalisé en 1997 a mis en évidence une pollution significative du sol et de la nappe, principalement par le Plomb et le dichlorobenzène, dont l’origine était due, en partie, aux activités anciennes exercées sur le site.
C'est ainsi que le Préfet de la Gironde a prescrit, par arrêté du 9 septembre 1997, conjointement à B.B. FABRICATION S.A. et à Maître SILVESTRI mandataire-liquidateur de RENAULAC S.A., la réalisation du diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site, afin de localiser précisément les sources de pollution, en estimer l'extension et la migration et déterminer les risques pour l'homme et l'impact sur l'environnement.

Ces responsables n'ont jamais obtempéré malgré les sanctions administratives et pénales engagées à leur encontre.

Entre temps, cette affaire a trouvé son dénouement lors du projet d'acquisition des terrains, propriété de la société UNIBAIL, par un promoteur immobilier, qui a pris l'initiative, et le risque, de faire réaliser le diagnostic approfondi et l'évaluation des risques du site avec un futur usage résidentiel colllectif.

Cette étude réalisée début 1998 a démontré que l'usage résidentiel pouvait être retenu moyennant des contraintes de constructions (vide sanitaire ventilé, canalisation en métal) et d'aménagement (confinement de certaines surface des futurs espaces verts).

2 - TRVAUX
Des travaux et des règles de servitudes, de restrictions d'usage et de surveillance ont été prescrites au propriétaire UNIBAIL par l'arrêté du 15 octobre 1999.

Aujourd'hui la construction des bâtiments est achevée. Le site est réhabilité avec restriction d'usage (pas de jardins potagers ni d'utilisation de la nappe).

L'Inspecteur des Installations Classées a dressé PV de récolement des travaux en date du 28 mai 2002 :
le site est construit et habité. Les voiries, parking et espace verts sont achevés,
- il n'existe pas de jardins potagers ni de puits sauf les deux ouvrages utilisés pour la surveillance périodique de la nappe,
- les déblais, les déchets et des terres polluées ont été gérés et évacués conformément à l'arrêté susvisé,
- les zones de pollution ont été confinées sous les bâtiments et les voiries ou sous géomembrane pour les parties d'espaces verts,
- le puits profond et les piézomètres qui n'ont pas été conservés pour les besoins de la surveillance de la nappe ont été rebouchés dans les règles de l'art,
- les bâtiments sont construits sur vide sanitaire de 50 cm disposant d'ouvertures vers l'extérieur,
- les canalisations enterrées de distribution d'eau potable sont en fonte,
- les voiries et parking sont en enrobés non drainants. Les allées de circulation sont en béton,
- l'ensemble du site est recouvert par 40 cm de terre végétale et engazonné.
- les résultats d'analyse montrent qu'il n'y a pas d'impact de la nappe.

Le 17 juillet 2002, l'inspection estime qu'une action complémentaire de l'administration n'est pas nécessaire.

La surveillance des eaux souterraines est prescrites 2 fois par an dans 1 puits et 1 piézomètre : DCO, HCTX et COHV. La situation est satisfaisante. Au vu des résultats d'analyses, la surveillance a été arrêtée en 2003.

3 - SOLDE
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0048--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0048--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BEGLES	AW	165	33
BEGLES	AW	411	33
BEGLES	AW	410	33
BEGLES	AW	230	33
BEGLES	AW	193	33
BEGLES	AW	195	33