SSP0007453
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007453 |
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| Nom usuel | ESCOS | ||||||||
| Commune(s) |
33042 BELIN BELIET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000745301 |
| Date de dernière mise à jour | 05/01/2010 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0049 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de scierie avec traitement du bois situé dans une ancienne zone industrielle dite des "usines Cazenave", aujourd'hui réhabilitée en lotissement pavillonnaire.
Par arrêté du 29 mai 1989, ESCOS SA a été autorisée à exploiter une scierie avec traitement du bois (trempage avec des produits chlorophénoliques). Cette société dépose son bilan en janvier 1991 et est mise en liquidation judiciaire. Le mandataire liquidateur a été autorisé par le Tribunal de Commerce à délaisser l'actif immobilier au profit du Domaine Public. L'analyse de légalité de cet acte est en cours d'examen. Le site est en friche. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'étude de sols prescrite par l'arrêté du 24 mai 1993 n'a pas été réalisée malgré les sanctions administratives engagées. La liquidation est sans actif. Les installations et notamment la cuve de traitement du bois ont été enlevées. Le site ayant exercé une activité de traitement du bois de courte durée (à peine 2 ans)et ayant une superficie extrêmement limitée, présente à priori peu de risque pour les personnes et l'environnement. Il est peu probable qu'une éventuelle source de pollution des sols soit présente au droit du site étant donné, par ailleurs, que le diagnostic des sols et l'évaluation simplifiée des risques réalisés sur une ancienne friche industrielle à l'aval du site ESCOS n'a pas montré de sources de pollution ni dans les sols ni dans la nappe. On peut dès lors considérer que le site ESCOS ne constitue pas une source de pollution. 2 - SOLDE Le 30 novembre 2006,l’inspection estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DRIRE propose en conséquence de basculer ce site dans BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
