SSP0007454

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007454

Nom usuel Fonderie de Beaulac
Commune(s) 33046 BERNOS BEAULAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000745401 15/07/2004 26/08/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000745401

Date de dernière mise à jour 26/08/2011
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0051 (BASOL)
Environnement L'ancienne fonderie de Beaulac se situe dans le village en rive droite de la rivière Ciron. Elle est, par la création d'un barrage hydraulique, à l'origine du plan d'eau de Beaulac. Le site n'est plus exploité depuis 1998, c'est actuellement une friche industrielle.
Description Suite à la liquidation judiciaire de la société en 1998, le mandataire liquidateur a été tenu par l'arrêté du 28 juillet 1998, de faire évacuer les déchets et de faire réaliser le diagnostic du site. Face à l'insolvabilité du mandataire et en vue de la vente des terrains , le propriétaire du site, la SCI LABERTILLE, a pris en charge l'exécution de l'arrêté.
L'étude, remise en mars 2000 montre que le site ne présente pas de risque de pollution et peut être classé dans la catégorie des "banalisable". L'Inspecteur des installations classé a rédigé un procès-verbal de récolement le 12 avril 2000 constatant l'évacuation des déchets et la réalisation du diagnostic du site.

Le 08/07/2002, la DRIRE considère que ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire. IL est libre de toute restriction d'usage.

Absence d'impact de la nappe - Surveillance eaux souterraines non nécessaire.

Au 15 /07/2004, ce site ne necessite plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)