SSP0007462
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007462 |
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| Nom usuel | TETE NOIRE | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000746201 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0060 (BASOL)
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| Environnement | La société TETE-NOIRE, située à l'angle, 85 Quai de Queyries à Bordeaux (section AW n°0108 2583 M²) et 2 au 22 rue Hortense ( section AW n° 0022 130 m²), en bordure de Garonne, exploitait une installation de fabrication de vinaigre.
Elle a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Les locaux sont désafectés et mis en sécurité (murage des issues). Par ordonnance du tribunal de commerce du 13 mai 2005, la vente de l'immeuble a été autorisée au profit de la société PROFIMOB. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption en début d'année 2006. Le 13/01/2009, on constae que les bâtiments ont été dédruits et que le terrain est remblayé et clôturé. |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
En 1996, le site est vandalisé et pillé afin de récupérer divers matériaux, notamment le cuivre d'un transformateur électrique au PCB. Un déversement accidentel du fluide diélectrique se propage sur le sol et y pénètre. Le 11/03/1996 : arrêté préfectoral prescrivant la mise en sécurité des installations, l'élimination des déchets imprégnés de PCB, une analyse du sol et de la nappe suivie d'une remise en état du site. Un premier nettoyage surfacique ainsi que l'enlèvement des restes du transformateur et des déchets pollués au PCB jonchant la dalle du local et le sol de l'atelier sont réalisés le 14/03/1996. Le 15/10/1996 : arrêté préfectoral de mise en demeure enjoignant la société GEMMES à remettre le site en état suite aux études menées démontrant une contamination avérée du sous-sol. Le 19/09/1996 : procès verbal d'infraction pour non respect de l'arrêté du 11/03/1996. Le 21/10/1996 : rapport de l'inspecteur des installations classées: les travaux de décontamination n'ont pas été menés à terme pour des raisons financières. Il reste à procéder aux excavations de terrain au niveau des zones atteintes et à l'élimination des terres et des gravats; Coût approximatif des travaux :1 160 000 F. Le 11/02/1997 : arrêté préfectoral de consignation de 1 400 000 F répondant du coût des travaux de réhabilitation du site. Le 20/01/1997 : procès verbal d'infraction pour non respect de l'arrêté du 15/10/1996. Le 31/08/1997 : déclaration de carence du TPG. Le 15/03/2000 : Le mandataire liquidateur confirme l'absence de trésorerie. Le 20 mars 2000 : un permis de démolition partielle a été délivré sous le n° 00Z 7029. Face au constat de responsabilité défaillante de cette affaire,le Préfet sollicite le 30 novembre 2000, du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement pour la prise en charge des travaux par l'état. 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le 2 février 2001, le Ministère autorise le Préfet à faire intervenir l'ADEME pour réaliser une campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines, avant d'entamer d'éventuels travaux de réhabilitation. L'arrêté du 14 mai 2001 prescrit l'analyse trimestrielle pendant 1 an des paramètres PCB et Chlorobenzènes dans 4 piézomètres. Les campagnes de prélèvement de février 2002, mai 2002, août 2002 et novembre 2002 ne montrent aucun dépassement des Valeurs de Constat d'impact pour usage non sensible, ni pour les PCB, ni pour les Chlorobenzènes. Toutefois, les observations organoleptiques lors du forage du piézomètre aval révèlent la présence d'hydrocarbures de type "huiles usagées. L'arrêté du 24 juillet 2003 confie à l'ADEME la poursuite de la surveillance annuelle de la nappe sur 2 piézomètres, pendant 3 ans , ou jusqu'à la cession éventuelle du site. La campagne du 27 août 2003 ne révèle aucun impact par PCB, Chlorobenzènes. Les HCTX sont en dessous du seuil de détection. Ces résultats sont confirmés par les campagnes du 5 août 2004 et du 5 août 2005. Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006. 3 - SOLDE L'immeuble a été vendu à la société PROFIMOB par décision du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005. Il est stipulé que cette société prend à sa charge les frais de dépollution. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption. Les contraintes liés à la présence de PCB sur le sol ont été portées à la connaissance à la fois de PROFIMOB et du notaire chargé du dossier de préemption de la CUB. La décontamination des sols est à terminer en cas de nouvel usage. Le 21 février 2006, la DRIRE estime que ce site ne nécessite plus d'action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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