SSP0007482
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007482 |
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| Nom usuel | Lagunes de COMURHEX | ||||||||
| Commune(s) |
11262 NARBONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000748201 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/06/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0003 (BASOL)
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| Environnement | Lagunes associées au traitement des eaux d'une unité de fabrication de tétrafluorure d'uranium.
Les boues sont riches en nitrate d'ammonium, en ammoniaque NH4+ et renferment des traces d'uranium. Les lagunes sont aménagées depuis 1963 sur d'anciens bassins de décantation d'une mine de soufre fermée depuis les années 1950. Actuellement, les bassins de décantation/évaporation se décomposent de la manière suivante: - 2 anciens bassins décantation/évaporation pour le stockage de rejets solides (B1/B2: Le collège de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé le 22 décembre 09 à l'exploitant de déposer un dossier de demande d’autorisation de création d’une Installation Nucléaire de Base. A partir de cette date (22/12/09), les bassins B1 et B2 sont soumis au contrôle de l’ASN. Dans l'attente de nouvelles prescriptions définies par l'ASN ces bassins sont soumis aux prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2008. Le périmètre exact de l’INB sera fixé par l'ASN à partir des propositions faites par l’exploitant. - 1 bassin décantation/évaporation pour les rejets solides B3 - 2 bassins décantation/évaporation pour les rejets solides et/ou liquides(B5/B6) - 5 bassins d'évaporation (B7 à B12) Les bassins B3 à B12 sont équipés de géomembrane. De plus, le site dispose depuis fin octobre 2006,d'un bassin de récupération des eaux pluviales de la zone lagunaire et d'un dispositif de traitement de ces eaux pluviales par osmose inverse. |
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| Description | La zone lagunaire relargue des eaux chargées en nitrate d'ammonium et en ammoniaque vers le milieu naturel : canal d'irrigation dont l'exutoire final est l'étang de Bages-Sigean via le canal de la Robine.
Cet apport d'azote contribue à l'eutrophisation de l'Etang de Bages-Sigean (ce milieu naturel, inclus dans le projet de PNR du Narbonnais) est exploité pour la pêche. Cette pollution a été découverte à la suite d'une étude imposée par l'inspection des installations classées (arrêté préfectoral du 13/09/1995) et transmise en juin 1998 et sanctionnée par un procès verbal d'infraction et un arrêté préfectoral de mise en demeure de maîtrise des fuites. Des travaux ont été réalisés par l'exploitant : - détournement du canal d'irrigation (canal de Cadariège) ; - confinement dynamique des fuites ; - suivi de la qualité des eaux du milieu naturel. L'arrêté préfectoral complémentaire du 10/04/2000 a intégré ces nouvelles contraintes imposées à l'exploitant. Le 20 mars 2004, la rupture de la digue Est du bassin B2 est intervenue, avec déversement des effluents du bassin sur la zone lagunaire du site contribuant à une dégradation de la situation.Un arrêt de la production du site a eu lieu pendant une période limitée. Un arrêté préfectoral complémentaire du 27 juillet 2004 a encadré ces modifications (vérification étanchéité; stabilité des bassins..),et a renforcé la surveillance des eaux superficielles et souterraines dans l'environnement. D'autres incidents de fonctionnement (janvier et mars 2006: débordements suite à pluviométrie importante) ont de nouveau contribués à la pollution du site.Un arrêté prefectoral complémentaire du 26 juin 2006 a encadré ces modifications et a imposé une récupération des eaux pluviales de la zone lagunaire, ainsi qu'un traitement de ces eaux,avant rejet dans le milieu naturel. Les travaux de confortement des digues des bassins B1 à B6 se sont terminés début 2008. L'exploitant réalise un contrôle périodique de leur stabilité. L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2008 qui a notamment pris en compte le bilan de fonctionnement, a réduit les valeurs limites de rejets liquides, renforcé la surveillance et suspendu la reprise de l'entreposage dans les bassins B1 et B2 à une étude justifiant la maîtrise des impacts. Cet arrêté impose également la fourniture d'une étude radioécologique pour le 30 septembre 2008 et d'une étude de réhabilitation des bassins B1 à B6 pour fin 2008. A noter que la surveillance des eaux souterraines montre une dégradation de la qualité des eaux au droit du site depuis debut 2008. La DRIRE a interrogé l'exploitant le 4 août 2008 sur cette évolution et les actions qu'il compte engager pour y remédier. La Société BURGEAP a été missionnée pour réaliser une étude hydrogéologique et le confortement environnemental du site avec pour objectifs : 1) Etude hydrogéologique ; connaissance approfondie et « définitive » de l’hydrogéologie (automne 2009): – compréhension fine du massif entreposage – compréhension du fonctionnement hydrogéologique des nappes locales et de la plaine – informations détaillées des interactions entre le massif et la nappe alluviale – création d’un modèle restituant les écoulements souterrains et le transport de masse aujourd’hui et dans l’avenir 2) Etude technique (de niveau projet) des solutions (début 2010) – identification des mesures de gestion les plus pertinentes, – analyse du bénéfice environnemental de chacune des options, – aide au choix des meilleures solutions, dans les meilleurs délais. Par courrier daté du 17 juin 2010, l'exploitant a transmis un dossier relatifs aux opérations envisagées en terme de protection des eaux souterraines et de réduction des impacts environnementaux au droit du site. Ces travaux,encadrés par arrêté préfectoral ont été réalisées avec notamment la mise en place d'une barrière passive (parois souterraines) et d'une barrière active (drainage et traitement des eaux polluées). Les résultats de la surveillance des eaux souterraines permettront de vérifier l'efficacité des actions engagées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-10-24
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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