SSP0007483

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007483
Nom usuel AKERS SPECIALTY ROLLS
Commune(s) 42099 FRAISSES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000748301 21/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000748301
Date de dernière mise à jour 21/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0133 (BASOL)
Environnement Historique du site :
- 1829 : Première usine construite sur le site (HOLTZER)
- 1853 : Production des premiers cylindres de laminoirs forgés (VERDIER)
- 1953 : Création de la C.A.F.L : Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire(VERDIER + HOLTZER + entreprises locales)
- 1970 : Création de Creusot Loire (C.A.F.L + SCHNEIDER)
- 1983 : Création de C3F (Membre du groupe USINOR-SACILOR)
- 1985 : Création de CHAVANNE KETIN (Toutes les entreprises françaises de cylindres de laminoirs forgés)
- 1993 : Intégration à FORCAST (USINOR-SACILOR + COCKERILL)
- 1998 : Intégration de l’usine au groupe AKERS
- 2000 : Création de l’unité AKERS « Specialty Rolls »

La société AKERS Specialty Rolls est située dans la continuité du bourg de FRAISSES, dans la vallée de l'Ondaine.

L'Ondaine traverse le site d'est en ouest.

La surface totale du site de l'entreprise AKERS Specialty Rolls est de 63934 m².

Le site industriel est couvert par 14 298 m² de bâtiments.

Les zones de stockage, de circulation et de stationnement imperméabilisées représentent une surface totale de 11 900 m².

Le site est situé dans une zone à dominante d'activités économiques et industrielles.

L'occupation du sol aux abords immédiat du site industriel est la suivante :

- A l 'est : la route départementale 3 (avenue Charles de Gaulle) et une zone résidentielle avec une école,
- A l'ouest : la rue de la gare, la voie ferrée puis des habitations,
- Au sud-est : la rivière I'Ondaine, un garage automobile et la Zone Artisanale du Parc,
- Au sud : le chemin vicinal ordinaire d'Aurec-sur-Loire à Firminy, la société SOGELAN (outillage mécanique) et le complexe sportif du Château Dorian,
- Au nord : la rue du Lieutenant Demore et des habitations.

Un Plan de Prévention Risques Naturels Inondation est en cours d'élaboration depuis février 2003 sur la commune de FRAISSES.

Deux bâtiments vont se trouver dans la zone d 'écoulement des crues centennales. Par conséquent, les deux bâtiments respectent une cote NGF pour le niveau zéro des bâtiments à construire. Cette cote est imposée par l'administration.

L’activité de la société AKERS Specialty Rolls était la fabrication de cylindres de laminoir forgés et de frettes de coulée continue en aluminium.

Contexte hydrogéologique :
Le site se trouve sur un domaine sans nappe étendue et dépourvue d'aquifère libre ou captive (sinon très localisé).

Captages d 'eau potable :
D'après la DDASS de la Loire, le captage d'eau potable le plus proche est le Barrage de l'Echapre, à 4,12 km en amont du site de la société AKERS, sur la commune de Firminy. Le site n'est pas concerné par le périmètre de protection du captage d 'eau potable.

D'autre part, il est à noter la présence d'une zone de baignade sur la commune de Saint Paul en Cornillon (bord de Loire), en aval du site.

Contexte hydrographique :
Le site est traversé par I'Ondaine, affluent de la Loire.
Description Le site de la société AKERS Specialty Rolls est situé 20 rue de la Gare, sur la commune de FRAISSES dans le département de la Loire, dans la continuité du bourg de FRAISSES, dans la vallée de I'Ondaine où sont regroupées des sociétés de métallurgie depuis le 19ème siècle. L'Ondaine traverse le site d'est en ouest.
Sa spécialité est, à la date de l’arrêt d’activité, la fabrication de cylindres de laminoirs forgés et de frettes de coulée continue en aluminium. Son historique, indissociable de l'activité de l'usine d'Unieux qui l'a précédée, et dont elle a constitué une extension.
Le site industriel AKERS a cessé définitivement son activité le 29/11/2010. En mai 2012, l’exploitant a transmis à l’inspection un dossier de cessation d’activité accompagné d’un plan de gestion daté du 15 juin 2012.

Ce plan de gestion indique que les activités métallurgiques et sidérurgiques de l’usine ont engendré un impact significatif sur les sols et les eaux souterraines transitant au droit du site, notamment par des hydrocarbures totaux (HCT), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des composés mono-aromatiques volatils (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), des composés organo-halogénés volatils (COHV) et des éléments métalliques. Au total, 11 zones ont ainsi été définies comme impactées. Les résultats de l’analyse des enjeux sanitaires menés à partir des concentrations en place dans les sols du site ont montré que les niveaux de risques calculés étaient notamment inacceptables pour les cibles suivantes :
– les travailleurs du site en extérieur dans le cas de la réutilisation du site pour un usage industriel ou commercial,
– les visiteurs enfants et adultes dans le cas de la reconversion du site en une future zone commerciale.

Dans le cadre de l’instruction de la cessation d’activité de cet établissement, l’inspection a réalisé plusieurs visites qui l’ont conduite à proposer un arrêté de mesures d’urgence daté du 20 février 2014, pris en application de l’article R.512-20 du code de l’environnement afin de demander à la société AKERS de :
– Réparer et renforcer le grillage de clôture, notamment au droit des deux ponts sur l’Ondaine et de l’accès piéton des visiteurs
– Réparer la fermeture des bâtiments A, B et D
– Sécuriser les fosses du bâtiment D (par exemple, en murant la zone non protégée actuellement)
– Sécuriser les charpentes calcinées du bâtiment A et de son appentis (suppression du risque de chute de matériaux, enlèvement des débris présents au sol)
– S’assurer du maintien pérenne des conditions de sécurité (par la mise en place d’un gardiennage ou d’un dispositif équivalent).

Le site AKERS de Fraisses a été déclaré en liquidation judiciaire le 10 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Saint-Étienne avec désignation d’un liquidateur judiciaire.
Différents incidents se sont produits sur le site une inspection a été diligentée sur site le 28 septembre 2017. Il a été constaté que l’accès au site n’était pas clôturé, différents arrêtés préfectoraux ont été pris mais devant l’impécuniosité du dossier une inspection conjointe avec l’ADEME a eu lieu le 14 mars 2018 pour évaluer les travaux de mise en sécurité du site.

Par courrier en date du 24 août 2018, la DGPR a donné son accord à une intervention de l’ADEME. Le préfet a signé le 15 novembre 2018, un arrêté de prescription de travaux d’office ainsi qu’un arrêté d’occupation des sols pour permettre l’intervention de l’ADEME.

Selon l’ADEME, les travaux de mise en sécurité ont été réalisés de janvier à mai 2019.

L’inspection s'est rendue sur le site en 2021, cette visite a permis de constater que la mise en sécurité de ce site réalisée par l’ADEME n’était plus opérationnelle.
Par ailleurs, au regard de la dangerosité du site et de la nécessité de calibrer l’Ondaine sur le tènement, il a été proposé d’interdire tout type d’usage sur ce site (hormis l’usage d’espace vert) par la mise en place d’une servitude d’utilité publique afin d’en faciliter la sécurisation définitive qui ne peut être obtenue que par de gros travaux d’aménagement nécessitant la propriété foncière de l’ensemble du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Molybdène
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/11/2010 - 30/12/2012
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
plusieurs diagnostics, un plan de gestion, une EQRS et une IEM
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FRAISSES AB 0008 42
FRAISSES AB 0177 42
FRAISSES AH 0002 42
FRAISSES AT 0174 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00074830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000748301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Les principales sources de pollution présentes sur ce site établies sur la base d'un diagnostic comportant 41 sondages des sols et 19 piézomètres sont :

• une contamination en HAP avec une concentration maximale mesurée sur la zone 8 (210mg/kg),
• une contamination aux COHV avec une concentration maximale de 27 mg/kg en Trichloroéthylène
• Une contamination en hydrocarbures (HCT C10-C40) en zone 2 (29000 mg/kg), et dans les matériaux du puits PN1 (jusqu'à 65 000 mg/kg entre 3 et 4 m)
• une contamination en PCB à 1,2 mg/kg en zone 15 (transformateur à l'est du site)
• de l’amiante chrysotile a été décelée sous une forme non liées sur deux échantillons (SS1(0-3), SS2 (0-2)), dans la zone 1, où l’amiante était utilisée dans le procédé de fabrication (bain de plomb).

Dans les eaux, on retrouve de l'arsenic en quantité (trace du passé minier) sur la plupart des sondages, avec une pointe à 880 μg/l sur le Pzi4 à l'amont du site, loin des activités exercées par Akers. On relève également :
• PZ10 : 10 μg/l pour les 16 HAP,
• PZ10 : 10 000 μg/l en C21-C40 (huile de lubrification). Le PZ10 est situé entre les zones 3 et 4.
• PZ15 contaminé en COHV, avec 126 μg/l pour la somme PCE+TCE et 120 μg/l en chlorure de vinyle.

Le programme de dépollution a été arrêté après que les travaux de dépollution aient débuté au 2ème trimestre 2013.
L'exploitant a disparu sans terminer d'accomplir ses obligations liées à la cessation d'activité
Aucun dossier de récolement des travaux de dépollution n'a été transmis
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger cartographie des zones de pollution dans les sols
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fraisses 1 AB 0008 42
Fraisses 1 AH 0002 42
Fraisses 1 AB 0177 42
Unieux 1 AT 0174 42