SSP0007486

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007486

Nom usuel PFEIFFER
Commune(s) 11190 LA REDORTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000748601 01/12/2005 19/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000748601

Date de dernière mise à jour 19/11/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
11.0007 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'un ancien dépôt de véhicules hors d'usage dans lequel ont été stockés des fûts d'huile usagée contenant des PCB et provenant de transformateurs électriques.
Le sol a été contaminé par des PCB proveant de fuites des fûts de stockage.
Description Il y a contamination du sol par les PCB avec risque de transfert par les eaux souterraines vers des puits d'alimentation en eau potable.
Cette contamination a été relevée dans le cadre d'une visite du site en 1995 par l'inspecteur des installations classées (à l'occasion d'une intention de changement d'exploitant) ; l'exploitant a été mis en demeure d'évacuer les fûts (arrêté préfectoral du 25/10/1995).
La procédure de consignation a été engagée par arrêté préfectoral du 14/02/1996.
L'arrêté du 13/08/1996 a confié à l'ADEME l'évacuation des fûts. L'ADEME a été également chargée d'un diagnostic par arrêté du 01/07/1997.
Le diagnostic a conclu à la nécessité de traitement du site et de surveillance de la qualité des eaux.
Par arrêté du 07/12/1998, les travaux et la surveillance ont été imposés au propriétaire du site.
Le propriétaire du site ayant été considéré comme insolvable par le ministère de l'environnement, l'ADEME a été chargée par arrêté préfectoral du 21/04/1999 des travaux et de la surveillance.
L'ADEME a procédé, le 17 juillet 2000, à l'évacuation des terres contaminées vers un Centre de Stockage des Résidus Ultimes. Une analyse des sols a confirmé l'absence de toute pollution résiduelle.
Elle a en outre effecué 2 analyses de la qualité des eaux du puits communal de LA REDORTE, en mars et novembre 2000 qui ont montré l'absence de toute pollution par les PCB.

Le site peut être réutilisé sans restriction d'usage.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)