| Identifiant de l'établissement |
SSP0007496 |
||||||||
| Nom usuel | LESBATS SCIERIES D'AQUITAINE | ||||||||
| Commune(s) |
40280 SAINT PERDON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000749601 |
||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/10/2014 | ||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0026 (BASOL)
|
||||||||||||
| Environnement | Installation de sciage de bois de pin et de façonnage de planches pour parquets exploitée par LESBATS SCIERIES D'AQUITAINE 40 Saint Perdon.
L'établissement comporte des activités de séchage des bois et de traitement par trempage dans des solutions acqueuses contenant des substances biocides. Le Pentachlorophénate de sodium (PCPNa)a été abandonné en 1993 et remplacé par des produits à base d'acide borique et d'ammonium quaternaire eux mêmes abandonnés en 2008 et remplacés par de nouveaux produits à base de cyperméthrine, propiconazole, IPBC et chlorure de didécyl diméthyl ammonium. Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 1991 et divers autres arrêtés complémentaires. Le site est situé à environ 8 km de Mont de Marsan. La route nationale Bayonne-Toulouse passe à environ 400 m du site. L'environnement est constitué de quelques habitations dispersées avec quelques plantations potagères et de forêts. L'arrêté préfectoral du 29/07/2011 autorise l'extension de la scierie sur le même site. Une partie de l'ancien site fera l'objet d'une cessation d'activité. |
||||||||||||
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Les principaux risques de pollution proviennent des installations de traitement des bois, de stockage des bois traités et au niveau de la décharge dans laquelle ont été stockés des déchets divers et notamment des déchets de bois traité. On note également en 2004 la présence d’une cuve d’hydrocarbures, devant laquelle des traces suspectes sont présentes. Les sols sont, pour l’essentiel, sableux. Autour du site, de nombreux forages sont utilisés pour l’irrigation agricole. Parmi eux, plusieurs ont une profondeur comprise entre 17 et 25 mètres et sont vulnérables. Les forages d’alimentation en eau potable du secteur sont distants d’environ 5 km. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/11/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR). Les sondages du sol, prélèvements et analyses font apparaître deux zones polluées par le pentachlorophénol : l’ancienne zone de traitement au PCPNa et la zone actuelle de traitement. Un point autour de l'ancien bac de traitement est noté avec des teneurs en pentachlorophénols de 5570 mg/kg de matières sèches à 0,5m de profondeur et de 325 mg/kg de matières sèches à 1,5m de profondeur. Les études remises le 25 janvier 2000 classent toutefois le site est classé en 2 "à surveiller" pour l'état environnemental et l'usage du moment. Le 15 juillet 2002, la DRIRE propose au Préfet les mesures suivantes : - réalisation d'une nouvelle évaluation des risques, en relation avec la pollution des eaux souterraines par les Pentachlorophénols détectés, - réalisation en 2005 d'un diagnostic de pollution de la nappe et des sources identifiées autour des installations de traitement des bois,- fermeture et réhabilitation de la décharge interne, - suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aval de la décharge. 2 - TRAVAUX ANCIENNE DECHARGE : Au Nord-Ouest du site, l'ancienne décharge doit être fermée et réhabilitée, car elle contient des déchets imprégnés de Pentachlorophénols. Néanmoins, les teneurs moyennement élevées détectées suggèrent qu'un confinement de surface soit suffisant. L'arrêté préfectoral du 9 juin 2004 prescrit les Travaux de réhabilitation et de couverture de la décharge sous 6 mois. Le 05/07/2005, la DRIRE constate que les travaux ne sont pas réalisés (pour des raisons de difficulté économique rencontre par l'entreprise) et propose un arrêté de mise en demeure qui n'a pas été pris. La décharge a été réhabilitée en 2010 par un remodelage de terrain : mise en place d'un dôme de terre végétale de 1 m et profilage des pentes. Un réseau de fossés, sur tout le pourtour, a été réalisé pour l'écoulement des eaux pluviales. POLLUTION DES SOLS DES ANCIENNES ACTIVITES: Le rapport de la DREAL du 11 janvier 2010, présenté au CODERST du 2 février 2010, contenait une synthèse de l'état de pollution du site par le PCP Na au niveau du piézomètre PZ2 et de terres fortement polluées par cette substance au point T7 (5570 mg/kg de matière sèche), emplacement d'un ancien bac de traitement (pollution identifiée en 2001 lors de l'élaboration de l'Evaluation Simplifiée des Risques). Il était accompagné d'un projet d'arrêté « enlèvement des terres polluées », projet qui avait déjà été présenté en 2007 mais avait fait l'objet d'un sursis afin de permettre au nouvel exploitant de sauver l'entreprise. Lors de ce CODERST, l'exploitant s'était positionné sur ce projet d'APC en déclarant que la pollution de la nappe par les PCP pouvait provenir d'un bac de traitement enlevé dans les années 80 et qui devait se situer sous le bâtiment de la scierie actuelle crée en 1991, l'étude TEREO ayant démontré que la zone polluée au droit de l'ouvrage T7 était de faible étendue. L'exploitant souhaitait attendre l'arrêt de l'ancienne scierie pour engager des travaux de dépollution. L'arrêté préfectoral n°379 du 29/07/2011 autorisant la société LESBATS SCIERIES D'AQUITAINE à étendre ses activités de travail et de traitement du bois sur les communes de Saint-Perdon et Campagne comporte un chapitre spécifique à la cessation d'activité de l'ancienne scierie (article 1.5.7.) : il est imposé à l'exploitant de "réaliser, dans un délai de 6 mois à compter de l'arrêt effectif de l'ancienne scierie, une « démarche de gestion » des sites et sols pollués conformément à la Note Ministérielle Site et Sols Pollués du 08/02/2007, en mettant notamment en pratique les outils méthodologiques définis en annexe 2 de la présente note ministérielle. Cette démarche de gestion sera réalisée au droit de l'ancienne scierie et devra intégrer impérativement la zone polluée identifiée lors de l'évaluation simplifiée des risques de 2001(ouvrage T7 situé au droit d'une ancienne cuve de traitement)." En clair, il s'agit pour l'exploitant de proposer les mesures de gestion adaptées permettant de supprimer les sources de pollution, sinon d'en maîtriser les impacts dans l'objectif de protéger durablement l'environnement et la santé des populations sur le long terme. Les propositions devront être faites sur la base des diagnostics existants et au besoin des compléments de diagnostic à mener une fois l'ancienne scierie arrêté. Le mémoire de réhabilitation de ces anciennes activités de scierie sera donc déposé au moment de la déclaration de cessation d'activité. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance périodique des eaux souterraines a été prescrite, par l'arrêté préfectoral du 26 juin 2001 (analyses annuelles dans 3 piézomètres des paramètres suivants : ammonium, acide borique, PCPNa, hydrocarbures). Les analyses de l'eau de nappe réalisées dans le cadre de l'étude ci-dessus n'ont pas révélé la présence de Pentachlorophénol. Mais en mars 2002, dans le cadre de ce suivi, une évolution significative apparaît, avec l’élévation à 1,4 mg/l des Pentachlorophénols, au niveau du piézomètre PZ2. L'impact de l'ancienne décharge sur les eaux souterraines doit être mesurée par la mise en place d'un piézomètre, complémentaire à ceux déjà installés pour la surveillance globale du site. L'arrêté préfectoral du 09 juin 2004 prescrit le complément de surveillance des eaux souterraines. voir résultats page 6. 4 - RESTRICTION D'USAGE L'arrêté préfectoral du 09 juin 2004 prescrit la restriction d'usage de l'emprise confinée de la décharge. |
||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/06/2026 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : non satisfaisant PCPNa
Informations complémentaires : La campagne du 29/06/2004 montre une persistance de la concentration importante en PCPNa dans le piézomètre PZ2.
La campagne du 22/02/2005 confirme cette tendance et révèle une augmentation constance du PCPNa dans les eaux souterraines depuis 2001. L'impact est avéré à l'aval et hors site.
La campagne du 27/10/2005 montre la présence de PCPNa dans les piézomètres F2 (15,4 µg/l) et F3 (55,8 µg/l). Dans ces deux piézos, la teneur en bore est respectivement 410 et 450 µg/l.
La campagne du 31/05/2007 confirme l'impact du PCPNa sur la nappe. Le puits PZ2 est fortement impacté (PCP = 544 µg/l ; Bore 236 µg/l). L'eau du puits PZ3 est plus faiblement contaminée (PCP 15µg/l ; Bore 339 µg/l).
Le plan de localisation des puits, le sens d'écoulement de la nappe (à déterminer à partir des la mesure des cotes piézométriques), l'interprétation des concentrations en polluant détectées dans l'eau souterraine (notamment comparaison aux mesures précédentes et comparaison aux valeurs de référence) et leur origine, sont à fournir par l'exploitant.
Le plan de localisation des pièzomètres a été fourni, il se compose de 6 piézomètres : PZ1 au S-E, PZ2 au S-O (proche de l'installation de trempage), PZ3 au N-O, PZ4 à l'O, PZ5 au N du site et de la décharge, PZ6 au N-E (amont). La nappe s'écoule vers l'Ouest.
La campagne du 30/07/2008 n'a porté que sur 3 piézomètres (les autres n'étant pas opérationnels) et donné les résultats suivants : PZ1 faiblement impacté (0,8 mg/l d'ammonium et 81 µg/l de bore), PZ2 fortement impacté (214 µg/l de PCP, 197 µg/l de bore)et PZ3 faiblement impacté (9,2 µg/l de PCP, 30,2 µg/l de bore).
Elle a été complétée par un contrôle du 06/11/2008 sur deux autres piézomètres : PZ4 (impact non notable) et PZ6 (traces de PCP 0,3 µg/l).
Le PZ5 n'est plus analysé.
La campagne du 20/10/2009 a permis de détecter le bore sur les 5 pièzomètres et l'ammonium sur le PZ1 mais à des valeurs traces. La cyperméthrine et l'IPBC ne sont pas détectés. Le PCP est détecté sur le PZ2 (23,8 µg/l).
NB : à la demande de la DRIRE, une analyse a été réalisée dans un puits utilisé pour l'arrosage par un propriétaire riverain (seul le bore a été détecté mais à une teneur de 30 µg/l, en dessous de la valeur de référence pour l'eau de consommation.
La campagne du 07/04/2010 continue à détecter des traces de bore sur les 5 pièzomètres ainsi que l'ammonium, sauf en PZ4. La cyperméthrine et l'IPBC ne sont pas détectés. Le PCP est détecté en PZ2 (86,8 µg/l)et en PZ3 (5,7 µg/l).
Rapport de synthèse du suivi des eaux de Novembre 2010 : les mesures entre l'amont (PZ1) et l'aval (notamment PZ3) montre toujours un impact du site sur la concentration en bore des eaux souterraines. Il est demandé à l'exploitant, par courrier du 18/02/2011, de poursuivre pour 2011 la surveillance du paramètre acide borique.
Bilan quadriennal :
Les teneurs en Bore et ammonium sont observées sous forme de traces. Pour les PCP, les concentrations sont très fluctuantes d'une campagne à l'autre, principalement sur le Pz2 (aval trempage),les teneurs en PCP diminuent globalement depuis septembre 2006.
Les teneurs anormales en hydrocarbures identifiées dans le Pz4 et Pz6 lors d'une campagne n'ont pas été observées depuis. La pollution devait être ponctuelle et superficielle.
Rapport de synthèse du suivi des eaux souterraines - Décembre 2013 : traces d'hydrocarbures en février 2013 sur le PZ4' (en diminution de moitié par rapport à nov.2012), concentrations en ammonium sous forme de traces s/le PZ1 en février 2013, traces de PCP s/les PZ2 et PZ3 en février 2013 et seulement s/le PZ3 en décembre 2013. Des traces de Propicozanole et d'IPBC ont été détectées (au droit du PZ2 en février 2013 et au droit de PZ4' et PZ5' nouvellement implanté au Nord-Ouest de la décharge en décembre 2013). Les traces de propicozanole peuvent s'expliquer par le fait que les quantités de bois traitées ont augmenté ces derniers mois, d'où un impact sur le temps d'égouttage. Afin d'assurer un traitement conforme, l'exploitant a mis en place un nouveau bac de traitement anti-bleu en septembre 2013 (cf DDAE déposé en 2010).
|
||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |