SSP0007498
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007498 |
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| Nom usuel | LABAT MERLE | ||||||||
| Commune(s) |
40284 SAINT VINCENT DE TYROSSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000749801 |
| Date de dernière mise à jour | 14/04/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0027 (BASOL)
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| Environnement | La société LABAT - MERLE est spécialisée dans la fabrication de bobines en bois pour câbles et de mobilier et jeux d'extérieur traité en autoclave avec du produit chrome-cuivre-arsenic. La société n'a plus d'activité de sciage depuis 1989, à cette date a été arrêté le traitement des bois au Pentachlorophénate de Sodium. Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 21 Août 1992.
Depuis 2003 les sels de Cuivre,Chrome,Arsenic ont été remplacés par les biocides................... Le site se trouve dans la zone industrielle de Casablanca à ST Vincent de Tyrosse à 1 km du centre et occupe une superficie de 13 hectares environ. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 13/11/1998. L'étude remise le 04 octobre 1999 classe le site en 1 pour le pentachlorophénate de sodium sur les eaux souterraines, c'est à dire que des investigations approfondies sont nécessaires. Le diagnostic approfondi du site a été prescrit par l'arrêté du 21/02/2002. L'étude "Diagnostic approfondi Evaluation détaillée des Risques" remise le 18/11/2003 montre l'absence de risque sanitaire sur le site et l'absence d'impact sur la qualité des eaux souterraines à l'aval dans les conditions d'usage du moment. Suite aux mauvais résultats de la nappe des campagnes de 2005, la DRIRE demande à l'exploitant de transmettre, avant la fin de l'année 2006, le bilan actualisé de l'état de pollution du site et de son impact à l'aval, réalisé par un cabinet d'études spécialisé. Ce bilan comprendra notamment l'identification des sources (sols pollués par le PCP) et les propositions de dépollution de ces sources. Il devra être accompagné d'une actualisation des recommandations pour la gestion du site et la surveillance des effets sur l'environnement. Le 15 juin 2006, l'évaluation détaillée des risques réalisée en 2003 a été actualisée sur la base des résultats de 2005. Elle en confirme les conclusions. On note toutefois que l'impact du ruisseau bordant le site pourrait trouver son origine par le rejet des eaux pluviales du site. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 21/02/2002 prescrit la résorption et la réhabilitation de la décharge située au Sud-Est du site. En février 2008, l'exploitant fait évacuer le tas hétérogène de remblais et de déchets constitué sur le site; 11 800 m3 de déchets ont été triés et éliminés dans des filières adaptées : épandage agricole (la majeure partie), compostage, récupérateur de ferailles, décharge de classe 2 (pneus et courroies), déchetterie de Tyrosse, décharge du SITCOM de Capbreton. Coût global de l'opération : 139 k€. Le rapport de travaux et les justificatifs sont fournis le........... 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 21 février 2002, relatif à la remise en état, à la surveillance de la nappe phréatique et au diagnostic approfondi du site, prescrit : - la mise en place de 3 piézomètres, - la mesure semestrielle des paramètres : pH, hydrocarbures, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, Cu, Cr, As, pentachlorophénate de sodium, - le relevé du niveau piézométrique de la nappe. La campagne d'avril 2005 montre une légère augmentation des penta-chloro-phénols dans la nappe : 130 µg/l dans PZ5 au droit du site. Dans PZ 6 et PZ 8 situé à l'aval hydraulique, les penta-chloro-phénols ne sont pas détectés. On note la présence de penta-chloro-phénols dans le ru de la zone industrielle : 20 µg/l. En revanche, ils ne sont plus détectés dans le ruisseau Northon. La campagne de juillet 2005 montre la persistance de la pollution de la nappe (Phénol 2,2 au PZ6) au droit du site et la contamination du ruisseau (pentachlorophénol 1,1)qui borde l'établissement. Campagne de septembre 2006, prélèvements dans PZ7, PZ3, PZ6 : aucune trace de pollution par phénols et chlorophénols tant en amont qu'en aval hydraulique du site. Campagne de février 2007, le pentachlorophénol n'étant plus utilisé par les activités de l'entreprise LABAT MERLE depuis 1989, le site ne peut plus re larguer de manière directe du PCP dans l'environnement (eaux souterraines ou eaux superficielles). Toutefois, notons que les eaux souterraines sont localement impactées (jusqu'en 2005) par une pollution de la zone non saturée par le PCP (à proximité de PZ5). Cette pollution n'a pas d'impact significatif sur la qualité des eaux souterraines hors site. L'un des objectifs de cette surveillance est donc de surveiller que la pollution détectée à proximité de l'ouvrage PZ5 ne migre pas de manière significative hors site. Les résultats des campagnes d'octobre 2007, février et septembre 2008 confirment cette tendance, les phénols et chlorophénols ne sont plus détectés dans la nappe. Les substances biocides utilisées depuis 2003 doivent être analysées lors de la prochaine campagne : bis-(N-cyclo hexyl diazenium dioxy)-cuivre (2,8 %), carbonate de cuivre (13,04 %), acide borique (4 %), substances actives contenues dans le "WOLMANIT CX 10"). Les campagnes de février et septembre 2008 montrent que les paramètres recherchés (phénol et chlorophénols) n'ont pas été détectés tant en amont qu'en aval hydraulique du site. La campagne du 10 mars 2009 dans 3 puits (dont 2 aval) ne montre pas d'impact par les produits utilisés, ancien (PCP) et actuels (cuivre - acide borique). La Campagne du 26/10/2009 "basses eaux" sur phénol, chloro-phénols (dont PCP), cuivre, bore, montre que : . seuls le bore (570 µg/l) et le cuivre (14 µg/l) sont détectés en Pz8 (inférieure à la valeur de référence "eau potable " : 1000 µg/l), . la présence de bore à l'aval des installations montre un impact des activités de l'établissement LABAT MERLE, . l'origine en serait le tas de déchet ancien, dit "tas de retroussement. Cette affirmation nous paraît douteuse car ce tas est censé avoir été réhabilité, et car l'acide borique est une substance toujours utilisée par l'établissement LABAT MERLE pour le traitement des bois, . une attention doit cependant être apportée pour ne pas affecter la qualité de la nappe au droit des puits localisés en aval hydraulique et identifiés en 2003. La campagne de mars 2010 montre que le phénol et les chlorophénols ne sont détectés ni à l'amont ni à l'aval hydraulique du site. Le cuivre n'est pas détecté au droit des ouvrages de suivi (concentrations inférieures à la limite de quantification du laboratoire) le bore est détecté au droit des ouvrages de suivi à des teneurs inférieurs aux valeurs guides ou réglementaires définies pour un usage eau potable. Par ailleurs, les teneurs mesurées pour les hautes eaux 2010 en amont et en aval du site demeurent du même ordre de grandeur. La campagne de surveillance et d'analyses des eaux souterraines du 18 avril 2013, menée en période de hautes eaux, conduit aux constats suivants : . l'absence de dégradation de la qualité des eaux souterraines par le cuivre et le bore au droit du site ; . un impact du site sur la qualité des eaux souterraines par les chlorophénols. Ainsi, parmi les phénols et chlorophénols recherchés, seuls le pentachlorophénol, le 2,4 & 2,5 Dichlorophénol et le 2,3,4,6-tetrachlorophénol ont été mesurés à des teneurs dépassant les limites de quantification du laboratoire en Pz5. Le pentachlorophénol est mesuré à une teneur légèrement supérieure à la valeur de référence définie pour les eaux destinées à la consommation humaine par l'OMS. Le pentachlorophénol n'étant plus utilisé sur le site, cet impact ne peut être lié à un évènement récent lors de l'activité de LABAT MERLE. Les teneurs mesurées en amont en Bore, à l'état de traces, demeurent du même ordre de grandeur que lors des précédentes campagnes. VOIR SUITES DE LA SURVEILLANCE DANS LA PAGE "F/ Surveillance du site et restrictions d'usage". 4 - CESSION DES TERRAINS Un permis d'aménager est déposé par la ville de St Vincent de Tyrosse el 24/09/2008 pour un terrain section BA limitrophe de l'emprise Labat et une parcelle de l'emprise de l'installation classées Labat. Le 13/10/2008, la DRIRE rappelle à l'exploitant l'obligation de déclarer au préfet les cessions de terrains de l'emprise de l'installation classée, avec en particulier les informations suivantes : état du sol / définition du nouvel usage / avis du maire / compatibilité entre état du sol et nouvel usage / interactions entre établissement et nouveau voisinage (bruits, risque incendie, etc). Ces obligations sont rappelées au Maire le 20/01/2009. Courrier du Préfet à l'exploitant en date du 6 mai 2009 "Au vu de la nouvelle version du projet de lotissement déposée en février 2009 qui ne contient plus le terrain extrait de la partie Est de l'éts LABAT-MERLE, la question de la cession ou de la reconversion de ce terrain devient sans objet. S'agissant des terrains situés en zone Sud, le préfet prend acte des actions entreprises pour maintenir durablement la couverture des sols pollués." |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/02/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Augmentation du Bore dans le Pz5 (199 ug/l) (74 ug/l) et présence de chlorophénols s/Pz5 (3,4 ug/l).
Informations complémentaires : La campagne du 10 mars 2009 dans 3 puits (dont 2 aval) ne montre pas d'impact par les produits utilisés, ancien (PCP) et actuels (cuivre - acide borique).
La Campagne du 26/10/2009 "basses eaux" sur phénol, chloro-phénols (dont PCP), cuivre, bore, montre que :
. seuls le bore (570 µg/l) et le cuivre (14 µg/l) sont détectés en Pz8 (inférieure à la valeur de référence "eau potable " : 1000 µg/l),
. la présence de bore à l'aval des installations montre un impact des activités de l'établissement LABAT MERLE,
. l'origine en serait le tas de déchet ancien, dit "tas de retroussement. Cette affirmation nous paraît douteuse car ce tas est censé avoir été réhabilité, et car l'acide borique est une substance toujours utilisée par l'établissement LABAT MERLE pour le traitement des bois,
. une attention doit cependant être apportée pour ne pas affecter la qualité de la nappe au droit des puits localisés en aval hydraulique et identifiés en 2003.
La campagne de mars 2010 montre que le phénol et les chlorophénols ne sont détectés ni à l'amont ni à l'aval hydraulique du site.
Le cuivre n'est pas détecté au droit des ouvrages de suivi (concentrations inférieures à la limite de quantification du laboratoire)
le bore est détecté au droit des ouvrages de suivi à des teneurs inférieurs aux valeurs guides ou réglementaires définies pour un usage eau potable. Par ailleurs, les teneurs mesurées pour les hautes eaux 2010 en amont et en aval du site demeurent du même ordre de grandeur.
La campagne de surveillance et d'analyses des eaux souterraines du 18 avril 2013, menée en période de hautes eaux, conduit aux constats suivants :
. l'absence de dégradation de la qualité des eaux souterraines par le cuivre et le bore au droit du site ;
. un impact du site sur la qualité des eaux souterraines par les chlorophénols. Ainsi, parmi les phénols et chlorophénols recherchés, seuls le pentachlorophénol, le 2,4 & 2,5 Dichlorophénol et le 2,3,4,6-tetrachlorophénol ont été mesurés à des teneurs dépassant les limites de quantification du laboratoire en Pz5.
Le pentachlorophénol est mesuré à une teneur légèrement supérieure à la valeur de référence définie pour les eaux destinées à la consommation humaine par l'OMS. Le pentachlorophénol n'étant plus utilisé sur le site, cet impact ne peut être lié à un évènement récent lors de l'activité de LABAT MERLE.
Les teneurs mesurées en amont en Bore, à l'état de traces, demeurent du même ordre de grandeur que lors des précédentes campagnes.
La campagne d'analyses menée le 20/03/2014, en période de hautes eaux, conduit aux constats suivants :
- absence de dégradation de la qualité des eaux souterraines par le cuivre et le bore au droit du site ;
- impact du site s/la qualité des aux souterraines par les chlorophénols ; le pentachlorophénol et le 2,3,4,6-tetrachlorophénol ont été mesurés à des teneurs significatives en Pz5.
Conclusions du rapport BURGEAP : le pentachlorophénol est mesuré à une teneur 8 fois supérieure à la valeur de référence définie pour les eaux destinées à la consommation humaine. Le pentachlorophénol n'étant plus utilisé s/le site depuis plusieurs années, cet impact ne peut être lié à un évènement récent lors de l'activité de LABAT MERLE. A noter que la teneur en pentachlorophénol est en nette augmentation (près de 5 fois supérieure) depuis la campagne précédente, et que cette variation pourrait s'expliquer par le niveau des eaux souterraines particulièrement haut en ce début d'année 2014.
Campagne d'analyses du 24/10/2014 (période de basses eaux) :
. présence, s/Pz5 (aval), de cuivre à l'état de traces (0,75 ug/l) et de bore à des concentrations plus importantes (199 ug/l) ;
. impact du site s/la qualité des eaux souterraines par des chlorophénols : seuls le pentachlorophénol (3,4 ug/l) et le 2,3,4,6-Tetrachlorophénol (4,3 ug/l) ont été détectés au droit du Pz5 (point aval) ; les concentrations mesurées sont relativement faibles.
Conclusion de BURGEAP : Aucun impact significatif par les composés recherchés n'est donc identifié.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
