SSP0007499
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007499 |
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| Nom usuel | AXA STENMAN FRANCE (ex BASTA FRANCE S.A , Ex USINE SOUBITEZ) | ||||||||
| Commune(s) |
58222 RIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000749901 |
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| Code(s) INSEE |
58079 58222 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | AXA STENMAN FRANCE (ex BASTA FRANCE S.A , Ex USINE SOUBITEZ) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
58079 58222 |
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| Environnement | Un abattoir de porcs a été créé sur le site en 1934. Il a été racheté en 1962 par la SA SOUBITEZ fabricant d'accessoires électriques pour automobiles et bicyclettes. Elle y a exploité les activités de formage, emboutissage, traitement de surface et injection plastique. Cette entreprise fut intégrée au groupe TAPIE, puis reprise par ses cadres.
Le 20 avril 1991, un incendie a ravagé les locaux de production. Il a notamment détruit des équipements électriques contenant des PCB. Un audit environnemental a été réalisé par DAMES et MOORE à la demande du groupe INCENTIVE qui a racheté le site en 1993. Celui-ci a mis en évidence une zone polluée par les métaux (anciens bassins de décantation des eaux issues du traitement de surface), divers petits emplacements chargés d'hydrocarbures et le dépôt des gravats de démolition après l'incendie de 1991. Fin 1999, le groupe INCENTIVE a revendu l'usine à la Société BASTA FRANCE. L'unité de production est située sur le territoire des communes de Clamecy et Rix. L'activité principale exercée au droit du site est l'étude et la fabrication d'éclairages pour cycles, par transformation de matières plastiques et assemblage de produits. |
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| Description | Suite à l'arrêt définitif de son atelier de chromage, intervenu à la fin de l'année 2004, la Société BASTA a fait parvenir à la Préfecture de la Nièvre, en date du 14 juin 2006, un dossier en vue de la régularisation administrative de ses activités toujours exploitées à son usine de Beaulieu.
L'examen de ce dossier a fait apparaitre que les installations classées pour la protection restantes au droit du site n'étaient plus soumises à autorisation mais à simple déclaration. l'activité de traitement de surface a eu un impact avéré sur l'environnement et en particulier sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. Par ailleurs, suite à un incendie en 1991 qui avait entrainé la destruction de l'ensemble des installations de l'usine et notamment des équipements contenant des PCB (polychlorobiphényles), plusieurs zones contaminées avaient été identifiées à cette époque (anciens bassins de décantation pollués en métaux, petits emplacements divers pollués en hydrocarbures et un dépôt de gravât souillé par l'incendie présentant des traces de PCB). Toutes les zones concernées ont fait l'objet d'investigations particulières. Les terres les plus polluées ont été excavé&es puis évacuées, les bassins ont fait l'objet d'un traitement in situ afin de les rendre étanches et le stock de gravats a été confiné sous un mètre d'argile. Enfin, une surveillance du site a été mise en place afin de contrôler la qualité des eaux souterraines au droit du site. Cette surveillance, prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de 1994 était réalisée jusqu'en 2009 de façon semestrielle. Les paramètres analysés étaient les hydrocarbures totaux, les PCB, le trichloroéthane et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le dossier de cessation d'activité parvenu à l'inspection des installations classées en 2006 a fait ressortir que la qualité des sols ne semblait pas affecté; néanmoins il précisait que les analyses des eaux souterraines réalisées au fil des années (depuis 1995) indiquaient des traces de nickel, de phénol, d'hydrocarbures et plus particulièrement de chrome à une teneur supérieure à la valeur réglementaire de potabilité des eaux à destinées à la consommation humaines. 29 janvier 2010: par arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, la société BASTA FRANCE était tenue de respecter les exigences suivantes en matière de surveillance du site: - Les prélèvements et analyses des eaux souterraines devaient être réalisés via 3 piézomètres - la fréquence des campagnes de surveillance devait être semestrielle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-06-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074990102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000749901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/04/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 04/11/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AXA STENMAN FRANCE (ex BASTA FRANCE S.A , Ex USINE SOUBITEZ) | ||||||||||
| Description | La parcelle W169 fait l'objet des servitudes d'utilité publique indiquées dans l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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