Identifiant de l'établissement |
SSP0007500 |
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Nom usuel | TIMAC AGRO | ||||||||
Commune(s) |
40312 TARNOS |
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Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
Historique des informations de l'administration |
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Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000750001 |
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Date de dernière mise à jour | 11/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autre(s) identifiant(s) |
40.0029 (BASOL)
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Environnement | Ancienne usine de fabrication d'engrais binaires, ternaires ayant pour composants des phosphates, des potasses, de l'ammoniac et des sels exploitée sur la commune de Tarnos (40) par la société RENO, puis INTERFERTIL, puis en dernier lieu AGRIVA.
L'usine s'est installée sur la zone portuaire de Tarnos en 1963 dans l'estuaire de l'Adour. L'activité découle de l'évolution de 1986 par l'arrêt de la fabrication d'acide sulfurique et phosphorique. La superficie totale du site est de 26 hectares. En 2003, l'activité de broyage de minerais sur le site de Boucau (64) est arrêtée. En 2010, c'est le broyage pour la production de fertilisants est arrêtée à son tour déclenche le dépôt d'un dossier de cessation d'activité en juillet 2010. Depuis cette date, une activité de stockage a été maintenue sur le site et a fait l'objet d'une autorisation d'exploiter en février 2014. La cessation partielle d'activité est déclarée le 20/06/2008. Le Conseil Général des Landes s'est porté acquéreur par décision de la Commission Permanente du 03/03/2008 des parcelles cédées AM1p et AM689p. le 15 février 2012, les terrains cédés ne sont ni occupés par des installations, ni encombrés par des matériaux ou des déchets de quelque nature que ce soit. Ils se présentent sous forme d'une friche, envahie de plantes rudérales |
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Description | 1 – HISTORIQUE DU SITE
La zone industrielle dans laquelle se situe AGRIVA a été occupée, à partir de 1877, par les Forges de l'Adour appartenant à la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et des Chemins de Fer. Ce site qui s'étendait sur 300 ha environ, accueillait des haut fourneaux, cockerie, aciérie traditionnelle et électrique, laminoirs, usine à gaz, etc… Les activités ont cessé définitivement en 1962 et le site a été repris par la CCIB dans les années 1963/1966. La reconversion s'est accompagnée de l'implantation des usines d'engrais de SOCADOUR (aujourd'hui démantelée pour faire place au Laminoir des Landes) et de SATEC ( AGRIVA aujourd'hui), ainsi qu'à une cimenterie ( aujourd'hui remplacée par l'aciérie CELSA) et des silos portuaires ( MAISICA). Le crassier des Forges a perduré sur le site jusqu'au début des années 80 et ses matériaux ont été utilisés pour divers ouvrages routiers de l'agglomération Bayonnaise ( échangeur de Bayonne Nord, carrefour saint Léon, etc…). Des traces subsistent sur zone, notamment dans les terrains occupés par LBC, BAYONNE MANUTENTION et AGRIVA dont les terrains intègrent la partie nord-ouest de l'ancien crassier. Depuis sa construction au début des années 60, l'usine AGRIVA a subi peu de mutation de ses installations de production si ce n'est, au milieu des années 80, le démantèlement des installation de fabrication d'acide sulfurique et d'acide phosphorique et, tout récemment, l'édification d'un nouveau magasin de stockage des matières premières solides et d'un bâtiment de dosage et de mélange. 2-DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution du sol et du sous-sol,l'arrêté préfectoral du 13/11/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site. Les études remises les 11 octobre 1999 et 17 juillet 2002 classent le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. Seul un sondage a montré la présence de déchets avec un impact faible en hydrocarbures (390 mg/kg) et des traces de métaux lours (Pb, As, Cu et Ni). Il est à noter que ce sondage se situe à la limite de l'ancien crassier des Forges de l'Adour. Hormis à l'emplacement du sondage PM3, les autres investigations n'ont pas mis en évidence de pollution particulière. Le sondage PM3 a permis de mettre en évidence une zone contenant des plastiques, des ferrailles, du soufre solide et divers déchets solides surmontant des sables humides et visqueux. Les analyses effectuées sur ces prélèvements montrent une contamination peu importante par des hydrocarbures ( HCT 390 mg/kg) et par les métaux lourds ( Pb, As, Cd, Cu, Ni). Il convient de rappeler que ce sondage se situe à la limite du crassier des Forges et que la pollution constatée est vraisemblablement historique pour les déchets divers et que l'anomalie relative constatée par rapport aux métaux lourds correspond aux teneurs qui ont pu être mesurées partout ou des laitiers de l'ancien crassier ont été découverts. Des études effectuées sur ces matériaux par le BRGM dans les années 90 avaient conclu à leurs faible lixiviabilité ( capacité de re largage) et leur faible pouvoir bio-mobilisable ( action sur le vivant). Prof (m)2/2.5 MS (%)67.7 HCT 390 mg/kg PCB mg/kg AS 44 mg/kg Pb 97 mg/kg Cd 3.7mg/kg Cu 41 mg/kg Ni 9.4mg/kg Hg 0.51mg/kg Toutefois, de part la radioactivité des produits utilisés, l'arrêté préfectoral du 14 mars 2005 prescrit l'évaluation simplifiée du risque radioactif à l'échéance du 14 septembre 2006. L'étude remise le 25/08/2005 montre que les salariés du site et les personnes proches du site ne présente aucun risque de recevoir des doses efficaces annuelles ajoutés supérieures à 1mSv, cette dose serait divisée par 10. Suite au dépôt du dossier de cessation d’activité du site en 2010, l’inspection a demandé la réalisation de compléments d’études, notamment au regard de l’usage futur du site envisagé par TIMAC AGRO. Le diagnostic complémentaire réalisé par Antea Group en 2014 cible les milieux sols, eaux souterraines, eaux de surface, air et végétaux au droit mais également à l’extérieur du site. Le constat est le suivant : - L’absence d’incidence du site sur les milieux et cibles avoisinants tant en termes de composés chimiques que d’éléments radioactifs ; - La présence, au niveau de trois secteurs localisés, de fortes anomalies de concentration en hydrocarbures dans les sols au droit du site ; - La présence d’anomalies de concentration en métaux (arsenic, cuivre, plomb et zinc) et de composés issus de la fabrication d’engrais (azote, phosphore, sulfates) dans les remblais de surface, sur l’ensemble de la superficie du site ; - L’absence d’anomalies de débit de dose en surface (pour rappel, le seuil DREAL retenu dans le cadre de l’acceptation du dossier de cessation d’activité était de 0,5 μSv/h à 1 m du sol, seuil respecté selon les résultats de l’étude) ; - La présence d’anomalies radiologiques dans les sols au droit du site, sous couverture, à des teneurs dépassant 5 Bq/g (objectif d’assainissement de l’arrêté du 16 novembre 1998), sur une superficie estimée de 30 000 m² et une épaisseur moyenne de 0,2 m, soit environ 6 000 m3 de matériaux. 3 - MISE EN SECURITE En 2003, l'inspection demande un état des lieux radiologique du site qui est réalisé en février 2004 par ALGADE. Cet étude a permis de déceler et d'isoler des matériaux, coudes, tuyaux, ferrailles, etc. contaminés. Ils ont été rassemblé dans un conteneur qui a été mis en sécurité. Le 17/03/2010, l'Inspection demande à l'exploitant de se rapprocher de l'ANDRA pour la prise en charge des déchets. Les études environnementales réalisées ont mis en évidence la présence d’anomalies radiologiques dues à l’ancienne activité de broyage de monazite, minerai contenant du thorium radioactif. Suite à ce constat, les matériaux les plus impactés ont fait l’objet d’excavation puis d’élimination hors site. Les anomalies radiologiques naturelles renforcées dispersées en particulier sur un tiers de la superficie du site (25 000 m²) ont conduit au confinement de cette zone par recouvrement de 10 à 20 cm de scories valorisables compactées. 4 - TRAVAUX Ce site ne nécessite pas de travaux de dépollution compte tenu De son usage futur strictement industriel. Le procès-verbal de récolement est dressé le 24/02/2010. 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Trois piézomètres ont été installés pour les besoins du diagnostic de 1999 et de 2002. A l'exception des sulfates dans un piézomètre aval, les autres paramètres sont inférieurs aux limites de potabilité. L'arrêté préfectoral du 20 avril 2002 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres HCTX, SO4 et Nitrates. Cette surveillance a été renforcée par l'arrêté du 14 mars 2005 par la mise en pace de 2 piézomètres supplémentaires et l'ajout des paramètres Arsenic, PLomb, PCB et phosphates. Les HCTX et les nitrates ne sont plus mesurés. Les campagne de 2007 et 2008 confirme les valeurs de 2002 et la quasi absence d'impact sur la nappe. Les analyses du 1er trimestre 2012 montrent une contamination de la nappe par: -les sulfates (229 mg/l en aval, 22.4 mg/l en amont) -l'arsenic (34.6 microgrammes/l en aval, 0 en amont) -le phosphore (3.91 mg/l en aval, 0 mg/l en amont) 6 - CESSION - RESTRICTIIONS d'USAGES Le site est EN 2014 sans usage à l’exception du bâtiment G (au sud du site) pour lequel un usage de stockage de matières premières minérales et de produits finis a été autorisé par l'arrêté du 28/02/2014. La surface exploitée représente 12 000 m² (dont 3 280 m² pour le bâtiment G). TIMAC AGRO envisage potentiellement un réaménagement du reste du site pour les usages suivants : - Usage de type industriel avec présence de travailleurs adultes uniquement et comprenant des bureaux1, des plateformes extérieures enrobées et des zones de passage paysagées ou nues. - Usage de type tertiaire recevant du public avec des bureaux et des espaces extérieurs (parking, voiries et zones de passage paysagées ou non). Suite aux constats du diagnostic, et validé par l’Etude Quantitative des Risques Radiologiques (prospective) et l’Analyse des Risques (sanitaires) Résiduels, les deux scénarii étudiés sont viables, sous réserve de respecter le plan de gestion suivant: - mise en place de restriction d’usage sur les zones présentant un impact en hydrocarbures (pas d’usage de type bureaux ou de bâtiment industriel) ; - absence d’usage des eaux souterraines ; - réalisation d’une cartographie des débits de dose à 1 m du sol à l’issue des travaux d’aménagement susceptibles de dégrader les revêtements de surface actuellement en place au droit du site ; - mise en oeuvre d’un confinement de surface ou renforcement du confinement existant sur les zones présentant un débit de dose supérieur ou égal à 0,5 μSv/h à 1 m, selon les résultats de la cartographie décrite au point précédent. Par ailleurs, les matériaux nécessitant d’être excavés dans le cadre du projet d’aménagement retenu, feront l’objet d’une caractérisation pour élimination en filière agréée. |
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Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/04/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-06 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : Traces d'Arsenic, sulfates et phosophore
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Carte(s) et plan(s) |
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Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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Parcelle(s) concernée(s) |
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