SSP0007502

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007502
Nom usuel RAMONDIN ex DUVICQ
Commune(s) 40317 TOSSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000750201 02/02/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000750201
Date de dernière mise à jour 02/02/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0033 (BASOL)
Environnement Les Ets Charles DUVICQ ont été créés en 1940 pour fabriquer des bouchons de liège. En 1957, l'usine de Tosse fabrique des panneaux de liège aggloméré pour la fabrication de semelles et de capsules déchirables.
Depuis 1985, l'usine s'est spécialisée dans la fabrication de capsules en étain des vins tranquilles.
L'usine se situe en zone industrielle du PLU de Tosse et s'étend sur une superficie de 15 243 m2 comprenant 4350 m2 de surfaces bâties.
Les établissements voisins sont LEDA à l'est et Pierre Idées au nord. Des logements individuels sont implantés à l'ouest et au sud.
Description 1 - DIAGNOSTIC
En 1998, lors de l'instruction du dossier d'enquête publique de régularisation, l'association de protection de l'environnement SEPANSO informait l'administration de la présence potentielle de fûts et de bidons enfouis dans le terrain de PIERRE IDEES et sans doute en provenance de l'activité DUVICQ.

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 septembre 1999 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques sur l'emprise du site DUVICQ et du site PIERRE IDEES, à du 30 juin 2000.
Le rapport d'étape A a été remis le 7 février 2000 et a fait l'objet de demande de compléments le 18 juillet 2000.

Le rapport d'étape B et l'ESR, daté du 14 septembre 2001 a été remis le 10 février 2003. L'ESR conclut au classement 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines autres que AEP avec toutefois la recommandation de travaux d'enlèvement de la zone d'enfouissement des fûts contenant des solvants et des résines.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2003 prescrit l'excavation des fûts enfouis et des terres polluées.
Les travaux sont exécutés du 13 au 16 octobre 2003.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2003 a prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines : 4 piézomètres, hydrocarbures totaux, BTEX, composés organiques volatils, Plomb et Zinc.

Les analyses réalisées le 11/09/2003 montre des concentrations inférieures aux valeurs de constat d'impact usage sensible sauf pour le plomb dans un piézomètre.

Dispo : analyses de PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4 le 25/04/01; de PZ1et PZ2 le 11/09/03; de F2, F3 et PZ1 le 02/11/05; de PZ1, F1, F2 et F3 le 26/06/07 et le 13/12/07

Manquants : analyses 2ème sem. 2001, des deux sem. 2002, 1er sem. 2003, des deux sem. 2004; 1er sem. 2005, des deux sem. 2006
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/07/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-09-11 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satidfaisant Plomb
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)