SSP0007503
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007503 |
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| Nom usuel | EUTICALS (ex ARCHIMICA) | ||||||||
| Commune(s) |
47032 BON ENCONTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000750301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0008 (BASOL)
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| Environnement | La Société EUTICALS(ex ARCHIMICA), usine de Bon Encontre est spécialisée dans la fabrication de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique, d'intermédiaires de synthèse pour la fabrication de principes actifs et des produits organiques fonctionnels tels que des stabilisants enzymatiques pour lessive. Cette usine a été autorisée par arrêté préfectoral du 01/10/1993 (SA Hexachimie repris par Archimica le 05.05.1999, puis par CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES FRANCE le 30.08.2000, par ARCHIMICA SAS en juillet 2006 et par EUTICALS SAS en octobre 2012). La superficie du site est de 3,6 hectares et se situe dans la zone industrielle "Laville". | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
En 1994, lors de l'acquisition par le groupe Bristol Myers Squibb Company, une étude de sol et de nappe a été menée, montrant une pollution des sols et de la nappe par des produits chlorés et des BTEX au niveau d'une ancienne cuve aérienne de fuel et le long d'une ancienne canalisation de rejet des eaux usées. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 15/10/1998 (Echéances : étape A : 31/03/1999, étape B : 30/09/1999). L'étape A a été remise le 23/03/1999 et l'étape B le 12/09/2003. L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour les milieux eaux souterraines, superficielles et le sol pour les Hydrocarbures, le Benzène, les Xylènes, le Chloroforme et le Dichlorométhane. 2 - TRAVAUX Suite au constat de 1994, la nappe a été dépolluée par l'implantation d'un puits de pompage. Les eaux ont été traitées puis réinjectées en amont. En juin 1996, on observait de très faibles concentrations en chloroforme et l'absence d'hydrocarbures totaux. En 1997, on constatait une réduction considérable de l'épaisseur de flottant. et depuis, plus de flottant ? 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1111, 1130 et 1131 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 8 août 2001 : - mise en place de 3 piézomètres; - analyses semestrielles; - Composés à analyser : DCO, Phosphore total, Hydrocarbures totaux, cyanures et composés organiques halogénés volatils. Le rapport de l'inspection des installations classées du 7 mars 2012 propose de retirer le cyanure de la liste des paramètres à analyser ainsi que les composés organiques halogénés sauf le chloroforme ainsi que le dichlorométhane. L'arrêté du 08/08/2001 a-t-il complété les paramètres par BTEX comme préconisé dans l'ESR ? L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2012 prescrit des relevés piézométriques comme suit: Deux fois par an (en période de basses et hautes eaux) et quotidiennement pendant une semaine après chaque incident notable, des relevés du niveau piézométrique de la nappe et des prélèvements d'eau sont effectués dans ces puits. L'eau prélevée fait l'objet de mesures susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe compte tenu de l'activité de l'installation. Les résultats de mesures sont transmis à l'inspection des installations classées. Toute anomalie lui est signalée dans les meilleurs délais. Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant détermine par tous les moyens utiles si ses activités sont à l'origine ou non de la pollution constatée. Il informe le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises envisagées. Les analyses sont réalisées sur les paramètres suivants: DCO, Phosphore total, Hydrocarbures totaux et BTEX. 4- SURVEILLANCE DES EAUX DE REJET La campagne de mai 2013 donne les résultats suivants: - volume moyen de rejet : 110,355 m3/j (<200 m3/j); - température moyenne : 29°C (<30°C); - pH moyen : 7.431 (5.5 - masse moyenne en DCO : 615.189 kg (<2000 kg); - concentration moyenne en Cl- : 80193.548 mg/l (<105000 mg/l) avec 2 dépassements à 110000 mg/l; - masse moyenne en Cl- : 9036.767 kg (<15000 kg); - concentration en Phosphore total : 13.226 mg/l (<320 mg/l); - masse moyenne en Phosphore total : 1.823 kg (<64 kg); - concentration moyenne en MES : 634.667 mg/l (>600 mg/l) avec un dépassement à 1449 mg/l; - masse moyenne en MES : 84.214 kg (<120 kg) avec un dépassement à 181.125 kg; - concentration moyenne en NGL : 68.333 mg/l (<500 mg/l); - masse moyenne en NGL : 9.922 kg (<100 kg). La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants: - volume moyen de rejet : 144,767 m3/j (<200 m3/j); - température moyenne : 29°C (<30°C); - pH moyen : 7.097 (5.5 - masse moyenne en DCO : 856.867 kg (<2000 kg); - concentration moyenne en Cl- : 81612.667 mg/l (<105000 mg/l) avec 3 dépassements à 116000 mg/l et un dépassement à 108000 mg/l; - masse moyenne en Cl- : 11880.007 kg (<15000 kg) avec un dépassement à 15912.720 kg; - concentration en Phosphore total : 84.667 mg/l (<320 mg/l) avec un dépassement à 390 mg/l et 3 dépassements à 440 mg/l; - masse moyenne en Phosphore total : 12.764 kg (<64 kg)avec 3 dépassements à 66.44 kg; - concentration moyenne en MES : 165.667 mg/l (<600 mg/l) avec un dépassement à 4079 mg/l; - masse moyenne en MES : 26.379 kg (<120 kg) avec un dépassement à 648.561 kg; - concentration moyenne en NGL : 12.8 mg/l (<500 mg/l); - masse moyenne en NGL : 2.021 kg (<100 kg); - concentration moyenne en DBO5 (une seule mesure sur le mois) : 1749 mg/l (>800 mg/l); - masse moyenne en DBO5 (une seule mesure sur le mois) : 288.585 kg (>160 kg). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/08/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 0214-12-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisant
Informations complémentaires : La campagne de décembre 2012 donne les résultats suivants:
-en M1 : 3 mg/L O2 de DCO, 0.14 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène;
-en M7 : 3 mg/L O2 de DCO, 0.07 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène;
-en S4 : 2 mg/L O2 de DCO, 0.02 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène;
-en 6 TO : 136 mg/L O2 de DCO, 37.94 mg/l P de phosphore total, 0.533 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène;
-en 6 TO : <2 mg/L O2 de DCO, 2.51 mg/l P de phosphore total, <0.01 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène.
La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants:
-en M1 : <2 mg/L O2 de DCO, 0.55 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène;
-en M7 : <2 mg/L O2 de DCO, 6.20 mg/l P de phosphore total, 0.08 mg/l en HCT, 0.00088 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, 0.00488 mg/l en xylènes et 0.00571 mg/l en éthylbenzène;
-en S4 : <2 mg/L O2 de DCO, 0.60 mg/l P de phosphore total, 0.06 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène;
-en 6 TO : 136 mg/L O2 de DCO, 37.94 mg/l P de phosphore total, 0.533 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène;
-en 6 TO : <2 mg/L O2 de DCO, 2.51 mg/l P de phosphore total, <0.01 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène.
La campagne de décembre 2013 permet de constater les résultats suivants :
- en M1 : <2 mg/L de DCO, 0.08 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène
En M1, les teneurs sont stables pour tous les éléments analysés à l'exception des teneurs en phosphore total qui sont en baisse par rapport à la campagne précédente.
- en M7 : 4 mg/L O2 de DCO, 1.34 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène
Les teneurs des éléments en M7 sont donc globalement en baisse.
- en S4 : 2 mg/L O2 de DCO, 0.09 mg/L de phosphore total, <0.08 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène
La campagne de décembre 2014 montre les résultats suivants :
- en M1 : 3 mg/L de DCO, 0.05 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène
En M1, les teneurs sont stables pour tous les éléments analysés à l'exception des teneurs en phosphore total qui sont encore en baisse par rapport à la campagne précédente.
- en M7 : <2 mg/L O2 de DCO, .83 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène
Les teneurs en phosphore total en M7 sont en baisse.
- en S4 : 2 mg/L O2 de DCO, 0.1 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène
Les teneurs en S4 sont globalement stables.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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