Fiche Infosols - SSP0007504

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007504

Nom usuel

PETROLES SHELL

Commune(s)

47032 BON ENCONTRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000750401			20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000750401

Date de dernière mise à jour

20/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0009 (BASOL)

Environnement

Ancien dépôt d'hydrocarbures exploité par La Société des Pétroles SHELL et situé sur la commune de Bon-Encontre, entre la voie ferrée Toulouse-Bordeaux et le canal latéral à la Garonne.
Le site occupe une une superficie de 19 950 m2.
Le stockage était autorisé pour 10 250 m3 par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1997.
Le site a cessé l'activité en avril 2004, les installations de surface ont été démantelées.
La Société des Pétroles SHELL a déclaré la cessation d'activité du site de Bon encontre le 26 mars 2007.

Description

1 - RAPPEL DU CONTEXTE
Depuis les années 1950, un dépôt de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie a été exploité sur le site de Bon Encontre successivement par diverses filiales de la société des Pétroles SHELL, et en dernier lieu par la société SHELL DIRECT.

La capacité équivalente de ce dépôt de 10 000 m3 environ a été ramenée à 100 m3 en 1997 par le maintien en exploitation de deux bacs de stockage et d'une installation de remplissage d'un débit de 19 m3/h. Les autres bacs ont été rendus inutilisables par démontage des canalisations.

L'activité a par la suite cessé de façon définitive le 31 décembre 2002. Les installations ont été démantelées en mars 2002.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 15/10/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

Les études remises le 04/09/2000 classent le site en 1 pour lequel des investigations complémentaires sont nécessaires.

L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 prescrit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site de Bon Encontre (47).

L'étude, remise en juin 2002, complétée le 24 février 2006, met en évidence 3 zones de pollution des terrains par les hydrocarbures sur le site ainsi qu'un impact de la nappe au droit du dit site mais également hors du site à l'aval, de façon généralisé, toutefois modéré.

L'évaluation des risques réalisée sur la base de l'usage actuel du site (travailleurs avertis) et de l'usage sensible hors site (zone résidentielle) montre que le risque sanitaire serait considéré comme "acceptable" pour ces usages.

3 - DÉFINITION DE L'USAGE
La cessation d'activité est officiellement déclarée par courrier du 26 mars 2007. Le maire de Bon Encontre est consulté par courrier de la société SHELL DIRECT en date du 24 avril 2007 afin de proposer l'usage futur du site à savoir, un usage d'activité commerciale ou industrielle.

Par courrier du 20 juillet 2007, le Maire de Bon Encontre fait part de son désaccord à la société SHELL DIRECT. Toutefois, il n'y a pas d'incompatibilité manifeste de l'usage proposé par l'exploitant avec l'usage futur de la zone tel qu'il résulte du Plan Local d'Urbanisme.

Dans ces conditions et conformément à l'article R512-75 alinéa III du code de l'environnement, l'usage retenu est l'usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation.

L'arrêté préfectoral du 15/07/2008 réserve les terrains de l'ancien dépôt à un usage industriel, artisanal et commercial.

4 - TRAVAUX
Le 24/11/2006, dans le cadre de la déclaration de cessation d'activité accompagnée du mémoire de l'état du site, prévue à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 modifié, la DRIRE demande à l'exploitant que le plan de gestion du site comporte l'étude des possibilités techniques et économiques de suppression des 3 zones de pollutions des terrains.

Par lettre du 16 octobre 2007, le Préfet confirme ces obligations à SHELL.

Le 26/02/2008, la DRIRE propose la réhabilitation du site par :
- le pompage du flottant dans le PZ1 et l'étude historique sur l'ensemble du site,
- la suppression des sources de pollution des sols.

L'arrêté préfectoral du 08/07/2008 prescrit les dits travaux à l'échéance de 4 mois et la surveillance trimestrielle de la nappe pendant toute leur durée, dans 5 piézomètres et pour les paramètres Hydrocarbures totaux, BTEX et Plomb.

L'état d'avancement des dits travaux transmis par l'exploitant le 25/09/2009 fait été de :
- la sécurisation du site (fermeture fenêtres, portes et réfection clôture,
- excavation et traitement sur site des terres souillées par HCTX (pas de HAP ni BTEX : démarrage février 2010,
- pompage en fond de fouille en PZ1' du surnageant et traitement,
- traitement éventuel des terres sous le bâtiment en place par injection d'un oxydant/surfactant,
- ARR prédictive sur le résiduel,
- évacuation des déchets ménagers,
- réutilisation des terres traitées sur le site.

En fonction du bilan « coût/avantages » des solutions techniques à mettre en œuvre, le choix s'est porté sur l'excavation des sols et le traitement sur place par la technique de « landfarming ».
L'objectif d'excavation a été fixé à 2500 mg/kg d'hydrocarbures totaux.

Les travaux se sont déroulés d'avril à octobre 2010. A la suite de la découverte de structures enterrées, une deuxième tranche de travaux a été réalisée en juillet et août 2011.

Le traitement a permis d'atteindre des valeurs moyennes résiduelles en hydrocarbures entre 260 et 420 mg/kg.

Les fouilles ont ensuite été remblayées par les terres traitées et les terres saines qui avaient été mises de côté en début de chantier.

Du fait de l'inaccessibilité de 2 zones proches de l'ancienne maison d'habitation du gardien et de l'ancien magasin, et afin de garantir la stabilité des fondations des ouvrages et la sécurité des travailleurs, des sols impactés au delà de l'objectif fixé de 2500 mg/kg ont été laissés en place. L'emprise des zones impactées n'est pas définie avec précision.

Par ailleurs, les zones de terrains naturel sur lesquelles le landfarming a été réalisé présente un impact résiduel en hydrocarbures variant entre 35 et 440 mg/kg.

Le Procès-verbal de récolement dressé le 20/12/21012 suite à la visite du 10/10/2012 fait état des éléments suivants :
Avons pris connaissance :
- du rapport URS AIX-RAP-12-05011 version B du 30/09/2012 relatif au suivi environnemental des travaux de réhabilitation – Remblaiement du site - Rapport de fin de travaux,
- du rapport URS AIX-RAP-12-04913 version B du 28/09/2012 relatif à l'analyse des risques résiduels finale,
- du rapport URS AIX-RAP-12-04772 version B du 31/07/2012 relatif au suivi de la qualité chimique des eaux souterraines – Campagne d'avril 2012,
- du rapport URS AIX-RAP-12-04975 version B du 09/10/2012 relatif au dossier de servitudes d'utilité publique.

Avons Constaté ce qui suit :
- Le site est entièrement clos, un merlon de terre mis en place devant l'entrée, empêche toute pénétration de véhicules,
- le site est malgré tout visité au vu des nombreux graffitis observés sur les murs,
- le site est inséré entre le canal latéral à la Garonne, la nationale Agen Toulouse, une friche industrielle au Nord et une installations industrielle au sud,
- les infrastructures industrielles ont été évacuées, ne reste sur le site que les ANCIENS bâtiments et la maison d'habitation du gardien,
- aucune trace des excavations ne subsiste, les terrains sont nivelés,
- l'emplacement des anciens bacs constitue une zone en décaissement par rapport au terrain naturel,
- les 3 aiguilles d'injection près de L'ANCIEN MAGASIN sont en place,
- le piézomètres PZ1, situé au centre du site a été détruit pour les besoins des travaux,
- les piézomètres PZ2, PZ3 et PZ4 ne sont pas protégés,
- la campagne d'analyses des eaux souterraines d'avril 2012 montre la quasi absence d'impact de la nappe à l'aval du site. Les plus fortes traces sont observées près du magasin avec 150µg/l de HCTX (C6-C10).

Concluons que :
- les travaux de dépollution et de réhabilitation sont effectifs et conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2008 susvisé,
- deux zones, à priori de faible ampleur, n'ont pas été dépolluée pour des raisons de stabilité et de sécurité, près de l'ancien magasin et l'ancienne maison d'habitation du gardien,
- l'impact sur les eaux souterraines est quasi nul,
- les terrains sont libérés pour un nouvel usage de type industriel, artisanal ou commercial,
- la mémoire de l'état résiduel de la pollution doit être gardée au travers d'une servitude d'utilité publique.

Demandons que :
- les piézomètres soient protégés et cadenassés,
- les aiguilles d'injection soient rebouchées,
- la surveillance des eaux souterraines fasse l'objet d'un bilan quadriennal, pour, au besoin, envisager la suspension de la surveillance,
- que les rapports d'exécution des mesures ci-dessus soient transmis à l'inspection des installations classées.

Proposons à M. le Préfet de prendre acte de la dépollution et de la réhabilitation des terrains de l'ancien dépôt de produits pétroliers SHELL DIRECT sis lieu-dit "Petit Colayrac"47240 Bon Encontre dans les conditions du rapport de fin de travaux du 30/09/2012 susvisé, des constats faits le 10/12/2012 et des demandes ci-dessus.
Nous demandons à l’exploitant de répondre aux dites demandes dans le délai de 3 mois.

Au 22/07/2016, les travaux demandés ont bien été effectués.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Cinq piézomètres ont été installés sur le site. Une douzaine de puits privatifs ont été inventoriés autour du site.
L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres sur les hydrocarbures totaux et les composés aromatiques.

L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2008 modifie la surveillance par 5 piézomètres dans lesquels les analyses semestrielles portent sur Hydrocarbures totaux, BTEX et Plomb.

Le suivi analytique semestriel des eaux souterraines mené depuis novembre 2008 révèle :
la présence d'une phase flottante de type fuel domestique relativement dégradée dans PZ1' observée jusqu'en mars 2010, date à laquelle ce dispositif à été détruit par nécessité lors des travaux d'excavation des terres polluées. Cette phase a été résorbée durant les travaux de réhabilitation qui se sont déroulés entre le 20 avril et le 20 octobre 2010.
qu'il n'a jamais été détecté, en concentration supérieure à la limite de quantification du laboratoire, dans aucun des prélèvements sur l'ensemble de la campagne, de présence de plomb.
Que des d'HAP ont été détectées à l'état de traces dans trois piézomètres (PZ2, PZ3, I1) dont la teneur est en moyenne inférieure à 0,2 microgramme par litre soit cinq fois inférieurs à la limite de potabilisation des eaux brutes fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 à 1 microgramme par litre.
Que des HCT ont été détectés dans l'ensemble des dispositifs de surveillance avec une tendance globale à la diminution des concentrations sur la période de suivi, mesurées de 300 microgramme par litre en début de campagne pour la valeur la plus importante à moins de 100 microgramme par litre en fin de campagne, soit dix fois inférieurs au même seuil de potabilisation fixés à 1 mg/l.
Que les teneurs en BTEX sur la période de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont en diminution globale et en valeurs quasi insignifiantes ( <0,2 µg/l pour le benzene, <10 µg/l pour le toluène, <0,2 µg/l pour l'ethylbenzene et <0,5 µg/l pour les xylènes) soit de 5 à 1500 fois inférieurs aux seuil de potabilisation.

Il est noté toutefois des concentrations quelque peu supérieures lors des phases de travaux de réhabilitation, au demeurant toutefois très nettement inférieures aux seuils de potabilisation des eaux.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines à montré une diminution globale et pérenne de la concentration en hydrocarbures dans la nappe.

En conclusion, les concentrations observées en décembre 2012 dans les eaux souterraines de l'ancien site SHELL de Bon Encontre sont bien en deçà des valeurs règlementaires fixées pour la qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. De 2008 à 2012, on constate une diminution globale et pérenne des concentrations atteignant des valeurs parfois inférieures au seuil de quantification du laboratoire.

Sur proposition de l'inspection du 22/01/2015, l'arrêté préfectoral du 14 avril 2015 a suspendu la surveillance périodique des eaux souterraines. Cependant, elle pourrait à nouveau être mise en place en cas de résurgence d'impact.
Les 4 piézomètres installés sur le site seront conservés en l'état et cadenassés.

6 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'usage des terrains a été défini de type industriel, artisanal ou commercial conformément à la procédure décrite au point 1.
Cet usage est défini à l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2008 susvisé.
A l'issue des travaux de dépollution et de réhabilitation, l'analyse des risques résiduels a montré que l'état des terrains est compatible avec le dit usage.
L'arrêté préfectoral du 14 avril 2015 institue des servitudes d'utilité publique sur les terrains d'emprise de l'ancien site SHELL :

- Maintien en l’état et servitude d’accès
La zone de servitudes doit être clôturée et fermée en permanence.
Le propriétaire des terrains doit respecter les limitations portées par le présent arrêté à l'utilisation des sols, du sous-sol et des eaux souterraines, et assurer l'intégrité des aménagements réalisés ou à réaliser dans le cadre de la réhabilitation ainsi que les accès à ceux-ci.
Le propriétaire est tenu d’assurer, en toutes circonstances, aux représentants des autorités compétentes ou aux personnes mandatées par celle-ci, l’accès à la parcelle concernée par l’exécution des opérations fixées par le présent arrêté ou par le contrôle de leur exécution.

Interdictions en l’état
Tout usage des terrains, autre que l’usage de type industriel, artisanal ou commercial est interdit.
La culture de végétaux consommables et notamment agricoles, potagères ou maraîchères est interdite.
Toute utilisation de l’eau des nappes superficielle et souterraine est interdite au droit du site. Tout forage est interdit à l’exception des piézomètres PZ2, PZ3, PZ4’ et PZ5 en place.

- Dispositions constructives
En cas d’utilisation des bâtiments existants, la qualité de l’air sous la dalle et/ou à l’intérieur devra être mesurée afin de vérifier la compatibilité avec l’usage et la fréquentation humaine qui en est faite.
En cas de destruction des bâtiments existants, des investigations complémentaires devront être réalisées afin de diagnostiquer des sources éventuelles de pollutions et de vérifier l’absence d’impact résiduel supérieur aux concentrations présentes dans les zones dépolluées. Le diagnostic amiante devra être réalisé.

Toute construction sera réalisée de plain-pied et sans sous-sol, sur vide sanitaire ventilé. Sinon, et dans le cas de construction pour les usages industriel, artisanal ou commercial, les locaux devront respecter le taux de renouvellement d’air de 1 volume par heure.
Aucune zone ne devra comporter de sols à nu. L’ensemble de la parcelle AX 77, morcelée ou non, devra être recouvert par les bâtiments et les aménagements extérieurs (parkings, voiries, espaces verts) avant toute occupation humaine.
Les réseaux de toute nature seront en priorité installés hors sol. Sinon, ils pourront être enterrés hors des zones sources résiduelles. Les canalisations d’eau potable seront de préférence constituées de matériaux adaptés limitant les risques de transfert par perméation de vapeurs de composés volatils vers l’eau potable, et en tout état de cause dans des massifs encaissants constitués de matériaux sains.

Les permis de construire sont notamment subordonnés aux prescriptions techniques qui découlent de ce plan de remédiation.
Voir arrêté page 5.

7 - SUP
L'arrêté préfectoral du 14/05/2015 institue des Servitudes d'Utilité Publique sur la parcelle 77 Section AX de l'emprise de l'ancien dépôt de produits pétroliers SHELL DIRECT situé lieu-dit Petit Colayrac sur la commune de Bon Encontre. Ces servitudes sont destinés à assurer la protection des personnes et de l'environnement en cas d'occupation des terrains à des fins industrielles ou artisanales.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BON ENCONTRE		AX	77	47

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00075040102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000750401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

14/04/2015

Nom(s) Usuel(s)

ICPE

Description

SHELL-Bon_Encontre

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification