SSP0007506
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007506 |
||||||||
| Nom usuel | METALTEMPLE AQUITAINE | ||||||||
| Commune(s) |
47106 FUMEL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000750601 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/02/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0012 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Site de fonderie de métaux ferreux et d'usinage des pièces de moyennes et grandes séries exploité par la société METALTEMPLE AQUITAINE sur la rive droite du Lot, sur la commune de Fumel (47).
L'usine de Fumel a été le siège d'activités de fonderie depuis 1850, bien qu'ayant changé plusieurs fois d'exploitant (SADEFA, FUMEL TECHNOLOGIE, Fumel Énergie verte et Metaltemple Aquitaine). Celle-ci s'est progressivement étendue, à partir du secteur des Hauts-fourneaux (5 ha), vers le Sud-Ouest pour occuper une surface d'environ 30 ha. Le procédé de base a peu varié mais certains de ses paramètres ont été optimisés. Ce procédé consiste à la fabrication de "première" fonte, au raffinage de celle-ci et enfin au moulage ou à l'usinage de pièces. L'évolution de l'urbanisation a inséré le site dans les zones résidentielles. Au cours des années, des suppressions d'activités et des restructurations sont intervenues, dont la suppression des hauts fourneaux en 1988. Cette zone est depuis, en friche. Ce site a été autorisé par arrêté préfectoral du 27/12/1978, complété par les arrêtés du 25/07/1980 et 15/03/1982. L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2003, actuellement en cours de validité, a permis de régulariser l'ensemble de ces actes en prescrivant des échéances de mise en conformité de certaines installations. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE La Fonderie de Fumel (47) a été créée en 1847. Filiale de Saint-Gobain - Pont à Mousson en 1970, puis devenue SADEFA, elle est rachetée par la Compagnie Financière de Valois en 1988 et intègre le Groupe VALFOND (actionnaire U.B.S.). Ayant compté jusqu'à 6 000 employés, son effectif a alors diminué pour atteindre 400 à 500 personnes. La société Fumel Technologie a repris le 1er août 2003 les actifs de la SADEFA pour un euro, avec 381 personnes. Suite à plusieurs mises en redressement judiciaire, le site a ensuite été repris par Fumel Automotive Aquitaine (F2A) ; puis le tribunal de commerce a retenu le 13 juillet 2007 le plan de cession de l'usine à l'ukrainien MOTORDETAL sous le nom de Fumel D. Cette nouvelle société a été placée à son tour en redressement par jugement du tribunal de commerce du 1er septembre 2008 qui a désigné Me SAVENIER comme administrateur judiciaire. Les pleins pouvoirs étaient entre les mains de l'administrateur depuis la décision du tribunal de commerce d'Agen du 2 mars 2009. Le Tribunal de Commerce a arrêté, le 08/04/2009, le plan de redressement par voie de cession des actifs au profit de la société METALTEMPLE AQUITAINE à l'exception de la zone de fonderie à plat dite "BMD" qui reste à la charge de l'administrateur judiciaire du précédent exploitant FUMEL D (Me SAVENIER). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1 - DIAGNOSTICS
Les arrêtés préfectoraux du 5 novembre 1998 prescrivent à SADEFA Industries, la réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) des secteurs des anciens Hauts-Fourneaux et du crassier. Les études remises le 30 septembre 1999 concluent : - au classement en "1" du secteur du crassier (voir fiche BASOL 47.0011), notamment du fait de la présence de métaux lourds (Plomb, Nickel et zinc) dans les déchets stockés et de Toluène dans la nappe, nécessitant des investigations complémentaires pour quantifier le risque et mettre éventuellement en œuvre les moyens de traitement adaptés, - au classement en "2" "à surveiller", pour l'usage du moment, du secteur des anciens Hauts-Fourneaux, nécessitant une surveillance du site et des eaux souterraines en particulier. DIAGNOSTIC USINE EN ACTIVITE : L'arrêté du 1er avril 2003 prescrit à SADEFA Industries de réaliser les études de risques nécessaires, notamment sur l'usine en activité, de mettre en place les mesures de sécurité et d'assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2004 met la société FUMEL TECHNOLOGIE en demeure sous un délai d'un mois de : - évacuer la ferraille stockée sur le secteur des anciens hauts-fourneaux, - prendre les mesures pour limiter la fréquentation du dit secteur, - remettre une proposition de modalités de surveillance des eaux souterraines à l'Inspecteur des Installations Classées, - mettre en place les piézomètres, - signer les conventions d'accès aux piézomètres hors du site, - effectuer une campagne d'analyses, - remettre le diagnostic initial des sols du secteur de l'usine à l'Inspecteur des Installations Classées. La société FUMEL TECHNOLOGIE n'ayant pas fourni les éléments dans le délai imparti et n'ayant pas manifesté l'intention de les fournir, la DRIRE a proposé au Préfet d'engager la procédure de consignation pour un montant de 46 766 € représentant une estimation du coût de réalisation des mesures. DIAGNOSTIC DES RETOMBÉES DE PLOMB De par son activité et les émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb. L'arrêté préfectoral du 5 avril 2006 prescrit ce diagnostic à la société Fonderie Automotive Aquitaine (FAA) à l'échéance de 3 mois. Le diagnostic, objet du rapport daté du 12 janvier 2007, a été commandé par Me SAVENIER, ès qualité d'administrateur judiciaire de FAA. Le rédacteur note dans ses conclusions que l'ensemble des résultats d'analyses, fournis par le laboratoire SGS, suite à des prélèvements de sols réalisés le 4 janvier 2007 présente une absence de contamination par le plomb pour la totalité du site de la fonderie FAA et de ses alentours. Aucune mesure complémentaire n'est préconisée. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le site de la fonderie en activité est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2545 (activité de fonderie) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté du 1er avril 2003 prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines à SADEFA Industries (devenu au fils des cession Metaltemple). L'arrêté du 17 janvier 2011 modifie les prescriptions de la surveillance des eaux souterraines : - 3 piézomètres, dont 1 en amont hydrogéologie du site et 2 autres en aval, - 2 campagnes de prélèvements par an (hautes eaux et basses eaux) à compter de la notification du présent arrêté, - mesurer lors de chaque prélèvement le niveau piézométrique, le pH et la conductivité, - rechercher les substances suivantes : DCO, DBO5, hydrocarbures totaux, chrome, cuivre, manganèse nickel, plomb et zinc, - rechercher les teneurs en PCB pendant les deux premières campagnes et arrêter cette recherche si les résultats de ces deux campagnes sont négatifs. Voir résultats page 6 F. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines de fin 2010 à 2012 ont été transmis par Metal Temple Aquitaine. Un réseaux de 5 puits a été mis en place. Trois puits (PZ1, PZ2 et PZ4 ou PZ5 alternativement) font l'objet de mesures deux fois par an. La campagne du 15/12/2010 permet de montrer des teneurs en PCB, hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques (chrome, cuivre, manganèse, nickel, plomb et zinc) en dessous des limites de quantification. La campagne du 24/03/2011 met en évidence des teneurs en PCB, hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques ( Chrome, cuivre, nickel, plomb et manganèse) sont en dessous des limites de quantification ou égales au droit des trois piézomètres. Les concentrations en zinc devront être surveillées lors de la prochaine campagne, elles ont augmentées subitement depuis la dernière campagne (0.3 mg/L au lieu de <0.09 mg/L lors de la dernière campagne). La campagne du 13/12/2011permet de constater des teneurs en PCB, hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques ( Chrome, cuivre, nickel, plomb et manganèse) sont en dessous des limites de quantification ou égales au droit des trois piézomètres. Les concentrations en zinc sont inférieures à celles observées lors de la campagne précédente ( 0.18 mg/L au lieu de 0.3mg/L aux dernières analyses). Au vu des résultats, les teneurs en PCB ne seront plus soumises à des analyses comme le prescrivait l'arrêté du 17 janvier 2011 étant donné que les résultats sont négatifs lors des deux dernières campagnes. La campagne du 14/05/2012 permet de mettre en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux et éléments de traces métalliques en dessous des limites de quantification ou égales. Les teneurs en zinc ont encore diminué par rapport aux campagnes précédentes ( <0.09 mg/L au lieu de 0.18 lors de la dernière campagne). La campagne du 24/09/2012 permet de mettre en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux et éléments de traces métalliques en dessous des limites de quantification ou égales. Les teneurs en zinc sont égales à celles de la campagne précédente. La situation reste stable. Le 23/10/2014, l'inspection demande à l'exploitant de fournir le plan d'implantation des piézomètres au regard du sens d'écoulement de la nappe. Au 22/07/2016, aucune analyse après juin 2014 n'a été fourni. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX RÉSIDUAIRES L'arrêté du 17 mai 2016 prescrit le suivi de la qualité des eaux résiduaires à une fréquence trimestrielle. Les substances à rechercher sont les suivantes : métal total, mercure, alkylphénols, DCO (demande chimique en oxygène), COT (carbone organique total) et les MeS (matières en suspension), |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-10 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : non satisfaisant pour le zinc
Informations complémentaires : La campagne de mai 2012 donne les résultats suivants:
- Hauteur d'eau : 4.22 m pour PZ1, 2.75 m pour PZ2 et 1.89 pour PZ4;
- Conductivité : 738 microS/cm pour PZ1, 705 microS/cm pour PZ2 et 700 microS/cm pour PZ4;
- pH : 7.14 pour PZ1, 6.98 pour PZ2 et 7.48 pour PZ4;
- DCO : 3 mg/l en O2 pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- DBO5 : <0.5 mg/l en O2 pour PZ1 et PZ2 et 1 mg/l en O2 pour PZ4;
- HCT : <0.05 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- Chrome : <0.03 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- Cuivre : <0.05 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- Manganèse : <0.02 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- Nickel : <0.02 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- Plomb : <0.09 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ4;
- Zinc : 0.08 mg/l pour PZ1, 0.11 mg/l pour PZ2 et 0.14 mg/l pour PZ4.
Les concentrations en HCT et éléments traces métalliques (Cr, Cu, Mn, Ni et Pb) sont en dessous ou autour des limites de quantification des méthodes analytiques. Les teneurs en zinc restent en dessous de celles de la dernière campagne.
La campagne de septembre 2012 donne les résultats suivants:
- Hauteur d'eau : 3.90 m pour PZ1, 1.88 m pour PZ2 et - pour PZ5;
- Conductivité : 986 microS/cm pour PZ1, 723 microS/cm pour PZ2 et 880 microS/cm pour PZ5;
- pH : 7.00 pour PZ1, 6.85 pour PZ2 et 7.00 pour PZ5;
- DCO : 7 mg/l en O2 pour PZ1 et 2 mg/l pour PZ2 et PZ5;
- DBO5 : <0.5 mg/l en O2 pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- HCT : <0.05 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- Chrome : <0.03 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- Cuivre : <0.05 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- Manganèse : <0.02 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- Nickel : <0.02 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- Plomb : <0.09 mg/l pour PZ1, PZ2 et PZ5;
- Zinc : 0.09 mg/l pour PZ1, 0.10 mg/l pour PZ2 et PZ5.Les concentrations en hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques (Cr, Cu, Ni, Pb et Mn) sont en dessous ou autours des limites de quantifications des méthodes analytiques.
Les teneurs en zinc restent en dessous de celles de la dernière campagne.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
