SSP0007507
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007507 |
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| Nom usuel | ALVEA | ||||||||
| Commune(s) |
47191 MONTPOUILLAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000750701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0015 (BASOL)
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| Environnement | La société NERVOL exploite depuis 1965 un dépôt pétrolier sur la commune de Montpouillan. Le dépôt est implanté au lieu-dit "La Teinture" en dehors de l'agglomération. Le dépôt est isolé de toute habitation et de toute activité commerciale ou industrielle.
Le site est soumis à autorisation par arrêté préfectoral du 25/03/1997. Le volume stocké est d'environ 3000 m3. La superficie totale du site est de 4 hectares. Les principales évolutions se résument à des variations de volume des produits stockés. La diminution des volumes stockés et distribués a fait passer le classer des installations sous le régime de la déclaration, actée par l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2006. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 15/10/1998 avec les échéances : Etape A : 31/03/1999 Etape B : 30/09/1999 Le rapport final et l'ESR remis le 23 avril 2001 classe le site en classe 2 "à surveiller" pour les usages sensible et non sensible des eaux souterraines. Le rapport d'inspection du 05/03/2009 considère que la société ALVEA a dégazé, nettoyé et neurtalisé la cuve de gasoil conformément à la réglementation applicable. Elle devra cependant apporter des justificatifs du dégazage et du nettoyage des tuyauteries associées à cette cuve. Le 10 octobre 2014, la société ALVEA adresse un projet d'implantation d'une unité de réception et de stockage d'AdBlue (adjuvant composé d'urée et d'eau osmosée). Le 20 février 2015, un arrêté prescrit un certificat de projet en vue de l'implantation d'une unité de réception et de stockage d'AdBlue. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 25 mars 1997 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Hydrocarbures totaux et DCO. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Depuis 1998, la situation est en nette diminution. La dernière campagne du 24 mars 2003 montre des résultats en deçà des valeurs de constat d'impact à usage sensible. La campagne du 30 août 2005 montre à nouveau des concentrations en hydrocarbures totaux toujours inférieures aux valeurs de constat d'impact de 1 mg/l pour un usage non sensible. Sur la base de ces résultats, l'exploitant a sollicité par courrier du 26/01/2006, la suspension de la surveillance. L'arrêté préfectoral complémentaire du 07/07/2006 suspend la surveillance périodique des eaux souterraines prévue par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25/03/1997 tout en imposant de conserver les ouvrages nécessaires aux prélèvements. 3 - SOLDE Le 27/12/2006, l’inspection estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
