SSP0007509

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007509

Nom usuel Casino Carburants
Commune(s) 42094 FEURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000750901 18/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000750901

Date de dernière mise à jour 18/03/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0176 (BASOL)
Environnement Selon l’étude historique réalisée en juillet 2010, en 1958, un bâtiment est construit en lieu et place de l’actuel bâtiment. L’usine à gaz EDF est en cours de construction sur la parcelle voisine au Sud.
En 1972, le site apparaît dans sa configuration actuelle (ensemble commercial et station-service). À partir de cette date, plusieurs enseignes vont se succéder dans l’exploitation du supermarché.
Il existe une incertitude sur l’occupation de la parcelle avant 1972.

Le site est implanté dans un contexte urbain mixte mêlant habitations individuelles avec garages (immédiatement au Nord) et activités industrielles et artisanales (agence EDF au Sud, bâtiments industriels et atelier municipal à l’Ouest).

L’ensemble commercial comprend les éléments suivants :
- À l’Ouest des parcelles, un bâtiment à usage de supermarché d’une surface d’environ 1 220 m²
- Au Nord, une station-service
- Des zones de parking
Contexte géologique :
Le sous-sol du site est constitué des alluvions fluviatiles würmiennes des basses terrasses.
D’après les campagnes d’investigations environnementales précédemment réalisées au droit du site, la coupe lithologique type au droit du site est la suivante :
- De 0 à 0,8 m : Remblais graveleux
- De 0,8 à 3 - 4,5 m : Sable argileux brun clair à sombre humide
- De 3 - 4,5 à 6.5 m : Argile à argile sableuse brune à noire
- De 6,5 à 7,5 m : Sable argileux saturé en eau
- À partir de 8 m : Argile verte compacte

Contexte hydrogéologique :
Il a été mis en évidence la présence de la nappe d’accompagnement de la Loire au droit du site. Celle-ci se stabilise entre 3,5 m et 4,5 m /TN au droit du site.
Le sens d’écoulement de cette dernière est orienté Ouest – Sud/Ouest.
Sur la base de ces informations, la ressource en eaux souterraines est considérée comme vulnérable mais non sensible (absence d’exploitation de la ressource en aval hydraulique).

Contexte hydrologique :
La Loire s’écoule du Sud au Nord à 300 m à l’Est du site, elle est la seule rivière positionnée en aval hydraulique au site et constitue l’exutoire des eaux souterraines découlant au droit du site. Sur cette base, la Loire est considérée comme vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution issue du site.

L’établissement exploité par la société SAS CASINO Carburants a fait l’objet d’un récépissé de déclaration en date du 24 mai 2011 pour la rubrique 1435.
Un courrier datant du 08 novembre 2013 atteste de la cessation d’activité de la station de distribution de carburant.
Description La visite d’inspection du 09 septembre 2014 a permis de constater le démantèlement de l’ensemble des installations en surface du site et la présence des piézomètres.
La solution de gestion proposée semble adaptée à la nature et à l’ampleur de la pollution détectée. Il est recommandé néanmoins d’encadrer les travaux de dépollution par les mesures suivantes :
- la limitation d’accès au chantier du fait de sa localisation sur un parking ouvert au public,
- la caractérisation des terres excavées et la justification de leur destination,
- le contrôle du niveau résiduel de pollution des sols après excavation par des échantillonnages en fond de fouille,
- l’analyse des matériaux de remblais utilisés,
- le suivi de la destination des eaux pompées,
- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines en hydrocarbures totaux et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).

L’inspection conclut, dans son rapport du 05 février 2015, que le dossier de gestion proposé par la société SAS Casino Carburants répond aux exigences de l’article L.512-21 du code de l’environnement et n’appelle plus d’observation de sa part. Il est proposé de soumettre à l’avis du CODERST le projet d’arrêté préfectoral spécial d’encadrement des travaux de dépollution.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FEURS AO 525 42
FEURS AO 526 42