SSP0007510
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007510 |
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| Nom usuel | DECHARGE DE SOLERIEUX | ||||||||
| Commune(s) |
26342 SOLERIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000751001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur la commune de SOLERIEUX, à environ 70 km au sud de Valence.
Cette décharge a été autorisée par arrêté préfectoral n° 7030 du 5 novembre 1975. Elle contient des Déchets Industriels Spéciaux. Cette décharge n'est pas dotée de barrières d'étanchéité latérales. Surface : environ 20000 m² Stockage, pour l'essentiel, de fluorines (déchets non radioactifs) provenant de l'établissement exploité par la société COMURHEX à PIERRELATTE. (Installation Nucléaire de Base). Prescriptions mises à jour par arrêté préfectoral n° 6248 du 22 octobre 1997. Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS), garanties financières et étude de sol ont été imposées par arrêtés ultérieurs. Aucune pollution du milieu naturel environnant n'est constatée à ce jour. |
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| Description | Suite à une plainte d’un habitant de la commune de SOLERIEUX du 31 octobre 1998, l’administration a réalisé en liaison avec l’exploitant, une analyse du passé de la décharge. Celle ci a montré que des DIS (boues chargées de nickel notamment s’y trouvent).
L’administration a par la suite imposé à l’exploitant une étude de sol par arrêté préfectoral n° 3428 du 28 juin 1999. Le diagnostic initial a été transmis à l’administration fin 1999 et l’étude évaluation simplifiée des risques fin juin 2000. Une surveillance des eaux souterraines est réalisée et montre des difficultés à réaliser des prélèvements d’eau dans ce secteur. En effet, il n'existe pas d'horizon aquifère continu clairement identifié au droit du site. Les eaux météoriques pénètrent dans le faciès sableux - argileux et descendent gravitairement jusqu'au toit des marnes imperméables où elles ruissellent à la faveur de la topographie en direction du Sud - Sud-Est. Les analyses effectuées montrent une situation stable sans constat d’impact de pollution. Cette ESR a été transmise à l’ensemble des participants de la commission locale d’information et de surveillance de la décharge de SOLERIEUX. Cette étude a classé le site dans un premier temps en ‘ site banalisable ‘, puis suite à la modification 2000 du guide méthodologique de l'ESR, le site a été classé 2 " site à surveiller". Par arrêté préfectoral du 27/03/2002, Monsieur le Préfet de la Drôme a imposé : - une surveillance des eaux souterraines (pH, conductivité, carbone organique total, organohalogénés, métaux, uranium, fluorure et hydrocarbures notamment gas-oil ; un piézomètre amont, deux piézomètres aval, analyses semestrielles) - une surveillance par l'office de protection contre les rayonnements ionisants chaque semestre de la décharge (radioactivité alpha et béta des eaux de ruissellement éventuelles et des eaux souterraines à prélever dans le puits situé à l'aval ; radioactivité point gamma ambiante et radioactivité alpha béta ainsi que teneur en uranium sur un échantillon de fûts). - un contrôle des sédiments dans l'étang de Suze la Rousse - un contrôle de l'uranium des sédiments A la date du 23/10/2007, la société REYNAUD est dissoute, Monsieur REYNAUD et ses 2 enfants en sont les liquidateurs. La décharge est arrêtée depuis mars 2006. Son réaménagement est terminé. Un nouvel arrêté préfectoral du 13/09/2007 a organisé le réaménagement et la surveillance trentenaire du site qui reste identique à celle pratiquée jusqu'à présent. Trois arrêté préfectoraux de mise en demeure ont été notifiés à monsieur Sully REYNAUD les 13 février 2009, 18 mai 2009 et 23 mars 2011. Un arrêté préfectoral de consignation de somme a été notifié le 23 mars 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisante à ce jour
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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