SSP0007511
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007511 |
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| Nom usuel | Usine TRIMET de Saint-Jean-de-Maurienne (ex RTA ex Aluminium Péchiney) | ||||||||
| Commune(s) |
73248 SAINT JEAN DE MAURIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000751101 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0023 (BASOL)
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| Environnement | L'usine TRIMET de Saint-Jean-de-Maurienne (ex RTA ex Aluminium Péchiney) exerce, en zone industrielle de Saint-Jean-de-Maurienne, une activité de production d'aluminium par électrolyse.
L'activité de l'usine, plus que centenaire, est aujourd'hui réglementée notamment par l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2003, pour une capacité nominale de production annuelle de 140 000 tonnes. Le procédé peut être décrit en trois étapes principales : - fabrication des anodes (tour à pâte, four à cuire et atelier de scellement des anodes) ; - électrolyse de l'alumine (séries F et G) ; - et fonderie (mise en forme de l'aluminium sous forme de fils, de tés ou de plaques). Il résulte des déclarations de l'exploitant que l'usine relève de l'alinéa 1.2.3 (SEVESO seuil haut ou AS) de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. L'usine se situe en zone industrielle de Saint-Jean-de-Maurienne et s'inscrit dans un tissu industriel accueillant des petites et moyens entreprises. Les premières constructions à usage d'habitation se situent à plus de 200 mètres du centre de l'usine. Doit être également signalée la présence d'axes de circulation importants (voie ferrée pour les voyageurs et le fret, autoroute A43, route départementale 1006). Le tracé projeté de la ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin concerne la proximité de l'usine. L'usine a, dans le passé déposé des déchets (brasques) dans des décharges alentour (Saint-Julien-Montdenis, Saint-Michel-de-Maurienne (Sorderettes) notamment). Ces décharges ont été mises en sécurité au cours des années 2000 et un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place. Une étude transmise en juillet 2000 par l'exploitant a permis de caractériser les zones de dépôts de déchets sur le site de Saint-Jean : 1. La zone aval Les premiers dépôts ont été effectués en aval du site (au niveau du LRF actuel). En 1957, une crue de l'Arc a certainement emporté une grande partie de ce dépôt (alors réalisé dans le lit mineur de l'Arc). Les dépôts ont ensuite repris jusqu'en 1970. En 1990, la zone a fait l'objet de terrassements dans la cadre du projet de l'autoroute A43. Les matériaux extraits ont été déposés en aval du LRF et constituent actuellement la "plateforme du LRF. Sa superficie est de 1.5 hectare pour une épaisseur de l'ordre de 2 à 3 mètres et pour un volume de 30 000 à 45 000 m3. 2. La zone amont A partir de 1951, Aluminium Péchiney a procédé à des achats de terrains pour la construction de la série A jusqu'à la série E. En amont de ces bâtiments, ont été déposés (sous les halls d'électrolyse de la série F actuelle) des déchets. Les dépôts ont commencé dans les années 1960. En 1975, la zone de dépôt atteignait 3 hectares. Ils ont été réalisés en "rechargement" du terrain naturel (et non en comblement d'une excavation). Leur épaisseur est de l'ordre de deux à trois mètres. On peut évaluer la quantité de déchets déposés de 60 000 à 90 000 m3. En 1978, la série F a été construite sur cette zone provoquant l'arrêt des dépôts. On peut considérer que la zone de décharge se situe sous la série F, la station électrique et le bâtiment de scellement des anodes. 3. La déposante Une zone a été identifiée entre l'ancien bâtiment de traitement des bains et la RN6. Il s'agit d'un rectangle de 50 mètres de longueur sur une vingtaine de mètres de large. Il s'agirait d'un dépôt de boues de CaF2 issues de l'ancien traitement (1973 à 1985) à la chaux des solutions de lavage des gaz de cuves. A priori, les boues étaient stockées de manières temporaire pour être séchées avant d'être déposées sur la zone amont jusqu'en 1978. Les types de déchets On trouve : - des brasques réfractaires et carbonées imprégnées de produits fluorés et cyanurés ; - des briques réfractaires usées des four à cuire et des poches de transfert ; - des boues de CaF2 et de Ca (OH)2 ; - des charbonnailles ; - des déchets alumineux ; - des déchets carbonés. Cas du fluor A noter que le fluor présent dans ces déchets précipite avec le sulfate de calcium présent en grande quantité dans les eaux (gypse). Il devient insoluble ce qui explique les faibles concentrations mesurées dans les eaux souterraines. Cas des cyanures Les cyanures libres sont très instables et ont tendance à s'oxyder en cyanates stables rendant très improbable une pollution des eaux. Préconisations suite à l'étude de 2000 le bureau d'études en charge de l'étude a procédé à des prélèvements d'eaux de la nappe et a ensuite évalué le risque pour l'environnement et la santé posé par la présence des déchets sur le site. Il a conclu à la non-nécessité de travaux mais à un maintien de la surveillance de la nappe. Cette surveillance a été prescrite à l'exploitant par arrêté du 3 octobre 2003. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) (classe 3) - les sites à surveiller (classe 2) - les sites nécessitant des investigations approfondies (classe 1). Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols du site de Saint-Jean-de-Maurienne, formalisée dans le rapport BURGEAP Rly.664a/A.7826 du 12 juillet 2000 a été l’occasion de faire la synthèse des sources de pollutions potentielles présentes dans les sols, à savoir : - les zones de stockage des matières premières et des carburants, - les zones de stockage des déchets, avec principalement les anciennes décharges internes, et d’en évaluer l’impact potentiel. Les cibles potentielles de ces sources sont les prélèvements industriels situés en aval et l’Arc utilisé à des fins récréatives. La nappe alluviale de faible profondeur et faiblement protégée peut être considérée comme un vecteur de transfert potentiel. Les analyses de prélèvements d’eau ont permis de mettre en évidence la présence de fluorures dans la nappe. Toutefois, le déroulement de la méthode d’évaluation simplifiée des risques, définie par le ministère en charge de l’environnement a conduit BURGEAP à conclure à l’absence d’impact sur l’environnement et la santé et, a fortiori, à la non-nécessité de travaux de réhabilitation. Le site a donc été classé en « site à surveiller » et, à ce titre, a été prescrit par arrêté du 3 octobre 2003, une surveillance semestrielle des eaux de la nappe portant notamment sur les polluants suivants : - Fluorures - Cyanures libres (aisément libérables) - Hydrocarbures Totaux (Indice Hydrocarbures C10 à C40) - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques - Métaux (Aluminium, Plomb, Fer, Arsenic, Baryum, Cadmium, Nickel, Zinc, Molybdène, Mercure, Etain,) La surveillance, au 31 juillet 2012, ne fait pas état d'anomalies. Par courrier du 16 décembre 2013, la société TRIMET a adressé à monsieur le préfet de la Savoie une demande d'institution d'une servitude d'utilité publique sur l'ensemble de son site (voir les parcelles cadastrales) pour garantir la pérennité des mesures prises pour prévenir la pollution des eaux et des sols, et garantir la sécurité des travailleurs. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses de prélèvements d’eau ont permis de mettre en évidence la présence de fluorures dans la nappe.
Le site a été classé en « site à surveiller » et, à ce titre, a été prescrit par arrêté du 3 octobre 2003, une surveillance semestrielle des eaux de la nappe portant notamment sur les polluants suivants :
- Fluorures
- Cyanures libres (aisément libérables)
- Hydrocarbures Totaux (Indice Hydrocarbures C10 à C40)
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
- Métaux (Aluminium, Plomb, Fer, Arsenic, Baryum, Cadmium, Nickel, Zinc, Molybdène, Mercure, Etain,)
La surveillance, au 31 juillet 2012, ne fait pas état d'anomalies.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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