SSP0007512
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007512 |
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| Nom usuel | Verrerie de Vianne | ||||||||
| Commune(s) |
47318 VIANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000751201 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | ||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0017 (BASOL)
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| Environnement | La verrerie existe depuis 1928 et, à l'époque, était destinée à la fabrication de bouteilles de bière. Après son rachat en 1930, la production s'oriente vers des articles d'éclairage, mais l'entreprise dépose son bilan en 1985. Le Groupe PARENT S.A. la rachète et elle prend la dénomination "Cristalleries et Verreries d'Art de Vianne". En 1987, elle rachète la Société DOMEC en Gironde et devient la première verrerie d'art de France pour le luminaire. En 1991, l'Entreprise dépose à nouveau son bilan, et elle est reprise par son P.D.G., M. PARENT. Les mauvais résultats la conduisent à nouveau à déposer son bilan en août 1997. M. Bernard VANICATTE, P.D.G. de la Holding COVAGEST reprend l'entreprise, qui est scindée en deux sociétés : Verrerie de Vianne et Domec Luminaires.
L'établissement est exploité sous couvert d'un arrêté préfectoral en date du 14 juin 1983, autorisant la société "Cristalleries et Verreries d'Art de Vianne" à exploiter une verrerie sur ce site. Depuis cette date, ce site industriel a subi des modifications et la réglementation sur les verreries a fait l'objet d'un arrêté ministériel du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre, prévoyant une mise en conformité des installations existantes jusqu'en 2004. Cette installation a cessé son activité le 12 décembre 2005. L'exploitation a été reprise sous le nom de SARL LA VERRERIE DE VIANNE dont la liquidation a été prononcée le 16 avril 2008. |
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| Description | 1 - HISTORIQUE
En 1985, une association de pêche dépose une plainte suite à la mortalité de poissons due à la pollution chronique de la Baïse. Un arrêté de mise en demeure de déposer une demande d'autorisation reprenant toutes les activités de l'usine soumises à autorisation ou déclaration est pris le 19/09/1986. En 1989 et 1992,un riverain porte plainte au sujet de la décharge sauvage de Ste Marthe où la Verrerie de Vianne dépose des déchets. Un arrêté de mise en demeure de cesser ces apports et d'acheminer les déchets vers un centre agréé est pris le 16/06/1992. Le 29/08/1995, un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter cette usine est pris suite à des modifications notables de l'usine. Cette usine est suivie autant sur les rejets atmosphériques que sur l'élimination des déchets qui ne sont plus considérés comme inertes depuis 1997. 2 - MISE EN SECURITE Suite à la liquidation de la SARL "LA VERRERIE DE VIANNE" le 16 avril 2008, l'arrêté du 10/07/2008 met le mandataire liquidateur en demeure de : - vider et nettoyer la cuve de fuel, - pomper le bain acide, - collecter les emballages souillés, - vider le silo de fedspath, - évacuer les 280 tonnes de déchets banals, - évacuer les autres déchets et réaliser le diagnostic amiante des bâtiments. L'arrêté du 10/11/2008 consigne la somme de 80 500 € à l'encontre du mandataire répondant du montant des travaux à réaliser ci-dessus. Le 23/01/2012, l'inspection constate sur site : - la vétusté des locaux, - la présence en plusieurs endroits de déchets liquides (dont certains classés dangereux) hors rétention et pour certains non abrités de la pluie (trichoréthylène et HF 70% étiquetés T+, HCl, H2SO4, NaOH, borax Na2B4O7, Na CO3...) et de DIB (débris de verre, papier, carton, plastiques). Il est demandé à l'exploitant de : - fournir un plan repérant les différents locaux ainsi que les délimitations précises des propriétés, - fournir également un inventaire exhaustif des déchets, produits et matériels présents sur le site, - préciser des éventuels accords conclus avec les propriétaires pour l'évacuation des déchets, - faire établir les devis correspondant à l'évacuation des déchets présents. Au 13/07/2016, aucun dossier ni document n'a été communiqué suite au rapport d'inspection du 21 mars 2012. 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sont prescrits par l'arrêté du 15/10/1998 avec les échéances : Etape A : 31/03/1999 et étape B : 30/09/1999. Le prédiagnostic remis le 17/06/1999 et l'ESR remise le 03 mai 2002 concluent : - Aucune source de pollution de sol n'est identifiée, - un impact modéré est constaté sur les eaux souterraines, au sens où les concentrations en fluorures mesurées sont supérieures à la valeur de constat d'impact définie dans le guide méthodologique national, - un impact important est constaté sur les eaux superficielles dans le ruisseau où sont rejetées les eaux usées industrielles non traitées, au sens où les concentrations mesurées en fluorures, plomb et cadmium sont très largement supérieures aux valeurs de constat d'impact définies dans ce même guide, Les conclusions de l'ESR sont les suivantes : - classement en 2 "à surveiller" pour le milieu eaux souterraines et pour l'usage non AEP, - classement en 1 "nécessité d'investigations complémentaires" pour le milieu eaux superficielles et pour l'usage non AEP. Ce classement résulte uniquement du rejet sans traitement des eaux usées industrielles. La source est donc connue, la supprimer permettrait de classer le site en 2 "à surveiller". L'arrêté préfectoral du 29 janvier 2003 met La verrerie de Vianne en demeure de respecter un certain nombre de prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation du 27 décembre 2000. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 27/12/2000 : analyse semestrielle DCO, arsenic et fluorures dans 3 piézomètres. La cessation définitive d'activité de décembre 2005 entraîne la suppression du rejet des eaux usées contenant des fluorures. Dès lors, Le site n'a plus d'impact sur le milieu naturel. Le 20/12/2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
