SSP0007517
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007517 |
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| Nom usuel | DECHARGE DES MILLAS | ||||||||
| Commune(s) |
86222 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000751701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/02/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0001 (BASOL)
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| Environnement | Décharge d'ordures ménagères en cours d'exploitation, autorisée par arrêté préfectoral du 24 novembre 1981.
Un arrêté préfectoral a imposé la fermeture de la décharge. Cette fermeture est actuellement en cour. Un projet d'implantation d'un champ photovoltaïque est en cour. |
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| Description | Décharge d'ordures ménagères ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation
en 1990 après une pollution de la nappe (confinement du casier ayant été à l'origine de la pollution). Le site continue d'être exploité dans des conditions satisfaisantes. La surveillance des eaux souterraines est réalisée dans le cadre du suivi de l'exploitation de la décharge fixé par l'arrêté d'autorisation. Aucune dérive relative à la pollution accidentelle susvisée n'a depuis été observée. Dans le cadre de la mise en conformité des installations avec les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux centres de stockage de déchets non dangereux, l'exploitant a communiqué, en 2008 et 2009, des études d'équivalence de la barrière de sécurité passive, de façon à justifier de la bonne imperméabilité des casiers de stockage. En juin 2009 une étude en vue de la détermination du potentiel de production des déchets en biogaz a été réalisé. Le bureau d'étude a préconisé de traiter les casiers mis en service entre 1981 ET 1997, par atténuation naturelle. Des travaux ont été effectués. Il s'avère toutefois opportun, pour cette zone, de prévoir une surveillance régulière de la production effective de biogaz, afin de s'assurer que la quantité des émissions reste effectivement faible dans le temps. Pour les parties exploitées depuis 1998, il est apparu nécessaire de mettre en place un captage actif avec traitement du biogaz. La CCVVC a délibéré le 18 septembre 2009 l'engagement de ces travaux. Par arrêté du 13 octobre 2010 un projet de Servitudes d'Utilité sera réalisé au moment de la notification de la cessation d'activité du centre de stockage. Les propositions d'institution de servitude ont été émises au niveau préfectoral le 15 mai 2013. Les voici : aménagements suivants sont interdits : -habitation ou occupation par des tiers et leurs ayant droit, de tout immeuble, qu'il s'agisse de construction, d'installation ou terrains non bâtis, en dehors de ceux liés à la gestion du site, -terrains de camping ou assimilés -établissements recevant du public, -tout dépôt de produits ou matières inflammables à une distance inférieure à 15 mètres de l'ISDND toute activité, construction, installation, équipement ou ouvrage susceptible de nuire à la conservation de la couverture de l'ISDND et aux équipements nécessaires à la gestion et au contrôle du site (effluents liquides ou gazeux), -création de captage et de retenue d'eau souterraine ou superficielle, puits, forage, création de carrières, galeries souterraines* -travaux de drainage autres que ceux nécessaires au contrôle et à la gestion site A la fin de la période d'exploitation, la couverture d'étanchéité de 50 cm d'argile compactée et 30 cm de terre végétale sera mise en œuvre. L'arrêté prefctoral instituant des servitudes d'utilité publiques a été signé le 1er juillet 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/05/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-07-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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