SSP0007519

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007519

Nom usuel LES FEUTRES DE L'OUEST (TEXTILE)
Commune(s) 85076 CUGAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000751901 01/06/2012 13/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000751901

Date de dernière mise à jour 13/11/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0002 (BASOL)
Environnement Dépôt de déchets industriels banals (tissus,...), issus de l'activité d'une ancienne usine de fabrication de feutres.
Ces déchets ont été régalés puis couverts par des matériaux inertes en 1982.
L'exploitant responsable a cessé son activité en 1985.
Description Site traité en 1982 sans impact résiduel actuel sur l'environnement.
Site traité et libre de toute restriction.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)