Fiche Infosols - SSP0007524

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007524

Nom usuel

Décharge de Lagardelle

Commune(s)

47106 FUMEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000752401			18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000752401

Date de dernière mise à jour

18/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0001 (BASOL)

Environnement

Décharge interne de déchets résultant de l'activité de fonderie de SADEFA INDUSTRIES à FUMEL (47),devenue F2A en 2007.

Cette décharge est située dans une dépression au dessus des côteaux de la vallée du Lot, côté Nord. L'exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 03 mars 1983.Elle occupe une superficie de 36 000 m2. La quantité stockée est d'environ 650 000 tonnes.

Les déchets autorisés étaient essentiellement des sables et boues de fonderies qui, à une époque ont contenu du phénol, des boues de décantation des hauts-fourneaux, des crasses de désulfuration, des déchets de moulage et de noyautage et des déchets divers (nettoyage, emballage, démolition,...).

L'exploitation de cette décharge a été arrêtée le 06/07/2007, 5 ans après l'arrêt programmée au 1er/07/2002. L'arrêté du 13/11/2005 a prescrit la fermeture de la décharge au 31/12/2006 et le dépôt d'un dossier de réhabilitation.

Description

1 - DIAGNOSTIC

Cette décharge étant située sur des formations calcaires karstiques vulnérables, le préfet a prescrit par arrêté du 05/11/1998,le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques.

L'étude remise le 30/09/99 classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et de surface non AEP, avec cependant une marge d'incertitudes dans la notation.

L'arrêté du 13/11/2003 a imposé la fermeture au 31/12/2006. L'étude diagnostic a été remise le 14/06/2007.

Les impacts pour ce qui concerne les gaz, les lixiviats, les eaux superficielles sont faibles.

Le risque majeur de cette décharge est la pollution potentielle des eaux souterraines. Les analyses réalisées dans le cadre du diagnostic de 2007 montre un impact non négligeable sur les eaux souterraines par l'aluminium, le chrome, le manganèse, le plomb et le nickel.

2 - TRAVAUX
Une somme de 384 171 € a été consignée par l'arrêté du 13/09/2001 au titre des garanties financières.

Sur les conclusions du diagnostic du 14/06/2007, les travaux envisagés sont les suivants :
- reprofilage avec des pentes de 3% minimum,
- étanchéité par une couche géosynthétique bentonitique,
- géocomposite de drainage,
- couche de végétalisation.
Le coût de la réhabilitation est évalué à 450 000 €.

L'arrêté du 03/03/08 prescrit à la société F2A, représentée par son liquidateur judiciaire, les travaux de réhabilitation (stabilité, confinement, couverture et sécurité du site) dans le délai de 6 mois.

La DRIRE dresse le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation le 12/08/2008 et demande la restitution partielle (368 470 €) de la somme consignée le 13/09/2001.
Le site est clôturé et fermé.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 03/03/08 relatif à la réhabilitation de la décharge prescrit la surveillance des eaux souterraines dans les conditions ci-après dans le délai de 6 mois :
- mise en place de 3 piézomètres,
- prélèvements semestriels,
- paramètres mesurés : pH, conductivité, DCO, Hydrocarbures totaux, Phénols, aluminium, arsenic, cadmium, chrome, manganèse, molybdène, plomb et nickel.
- hauteur d'eau relevée à chaque campagne.

Les valeurs supérieures à la valeur seuil en mg/l sont les suivantes (eaux potables / eaux potabilisables):
- DCO : 5 / -
- indice HCT : - / 1
- indice phénol : - / 0.1
- aluminium : 0.2 / -
- arsenic : 0.01 / 0.1
- cadmium : 0.005 / 0.005
- chrome : 0.05 / 0.05
- manganèse : 0.05 / -
- molybdène : - / -
- nickel : 0.02 / -
- plomb : 0.01 / 0.05

Le réseau piézométrique se compose de trois piézomètres:
- PZ1 et PZ2 en aval du stockage de déchets;
- PZ3 en amont.

La campagne de mars 2012 donne les résultats suivants (au droit de PZ1 et PZ2 car PZ3 était asséché):
- hauteur d'eau :
- pH : 8.02 au droit de PZ1 et 7.8 au droit de PZ2;
- conductivité : 1030 microS/cm au droit de PZ1 et 327 microS/cm au droit de PZ2;
- DCO : 45 mg/l en O2 au droit de PZ1 et <30 mg/l en O2 au droit de PZ2;
- indice HCT : <0.03 mg/l au droit de PZ1 et PZ2;
- indice phénol : <0.01 mg/l au droit de PZ1 et PZ2;
- aluminium : 0.46 mg/l au droit de PZ1 et 0.29 mg/l au droit de PZ2;
- arsenic : 0.012 mg/l au droit de PZ1 et <0.005 mg/l au droit de PZ2;
- cadmium : <0.005 mg/l au droit de PZ1 et PZ2;
- chrome : <0.005 mg/l au droit de PZ1 et PZ2;
- manganèse : 0.023 mg/l au droit de PZ1 et 0.121 mg/l au droit de PZ2;
- molybdène : 0.746 mg/l au droit de PZ1 et < 0.005 mg/l au droit de PZ2;
- nickel : <0.005 mg/l au droit des deux piézomètres;
- plomb : <0.005 mg/l au droit de PZ1 et PZ2.

La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants:
- hauteur d'eau :
- DCO : 58 mg/l en O2 au droit de PZ1, <30 mg/l en O2 au droit de PZ2 et 51 mg/l en O2 au droit de PZ3;
- indice HCT : 0.065 mg/l au droit de PZ1, 0.138 mg/l au droit de PZ2 et 0.297 mg/l au droit de PZ3;
- indice phénol : <0.01 mg/l au droit de PZ1, PZ2 et PZ3;
- aluminium : 1.17 mg/l au droit de PZ1, 0.25 mg/l au droit de PZ2 et <0.05 mg/l au droit de PZ3;
- arsenic : 0.015 mg/l au droit de PZ1 et <0.005 mg/l au droit de PZ2 et PZ3;
- cadmium : <0.005 mg/l au droit de PZ1, PZ2 et PZ3;
- chrome : <0.005 mg/l au droit de PZ1, PZ2 et PZ3;
- manganèse : 0.392 mg/l au droit de PZ1, 0.036 mg/l au droit de PZ2 et 0.212 mg/l au droit de PZ3;
- molybdène : 0.272 mg/l au droit de PZ1 et <0.005 mg/l au droit de PZ2 et PZ3;
- nickel : <0.005 mg/l au droit des trois piézomètres;
- plomb : 0.035 mg/l au droit de PZ1 et <0.005 mg/l au droit de PZ2 et PZ3.

Des teneurs normales ont été constatées au droit du PZ1 pour la DCO, l'aluminium, l'arsenic, le plomb et le manganèse.
PZ2 présente une teneur au dessus du seuil défini pour les eaux potables par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour l'aluminium. De même, PZ3 montre des teneurs supérieures aux seuils définis par l'arrêté décrit précédemment pour la DCO et le manganèse.
L'ensemble des autres paramètres est soit inférieur aux seuils de comparaison pris pour référence, soit inférieur aux seuils de quantification analytique du laboratoire.

La présente campagne de prélèvement étant la dernière prévue, il est recommandé, conformément à l'arrêté préfectoral n°2008-63-4 du 3 mars 2008, de réaliser des bilan quadriennal.

4 - SURVEILLANCE DE EAUX DE SURFACE
L'arrêté du 03/03/08 prescrit la surveillance du ruisseau le Coustalou en amont et aval de la décharge ainsi que sur les 2 sources à l'aval de la décharge dans les conditions identiques à celles des eaux souterraines.

La campagne du 13/09/2011 montre l'absence d'impact sur les eaux de surface du Coustalou.

La prochaine campagne devra porter également sur les deux résurgences identifiées en pied de falaise, au pied du mur de soutènement de l'ancienne voie ferrée.

La campagne de mars 2012 donne les résultats suivants :
- pH : 8.37 au droit de P1 et 8.32 au droit de P2;
- Conductivité : 514 microS/cm au droit de P1 et 474 microS/cm au droit de P2;
- DCO : <30 mg/l en O2 au droit de P1 et P2;
- indice HCT : <0.03 mg/l au droit de P1 et P2;
- indice phénol : <0.01 mg/l au droit de P1 et P2;
- aluminium : 0.10 mg/l au droit de P1 et 0.09 mg/l au droit de P2;
- arsenic : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2;
- cadmium : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2;
- chrome : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2;
- manganèse : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2;
- molybdène : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2;
- nickel : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2;
- plomb : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2.

La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants (P1 étant inaccessible, seul P2 a été analysé):
- DCO : <30 mg/l en O2 au droit de P2;
- indice HCT : 0.05 mg/l au droit de P2;
- indice phénol : <0.01 mg/l au droit de P2;
- aluminium : <0.005 mg/l au droit de P2;
- arsenic : <0.005 mg/l au droit de P2;
- cadmium : <0.005 mg/l au droit de P2;
- chrome : <0.005 mg/l au droit de P2;
- manganèse : 0.031 mg/l au droit de P2;
- molybdène : <0.005 mg/l au droit de P2;
- nickel : <0.005 mg/l au droit de P2;
- plomb : <0.03 mg/l au droit de P2.

Les eaux superficielles prélevées en aval du ruisseau Coustalou lors des campagnes 2011, 2012 et 2013 ne présentent aucune anomalie particulière. En effet, aucun paramètre ne dépasse les seuils définis pour les eaux potables par l'arrêté du 11 janvier 2007. Cependant, des hydrocarbures et du manganèse sont détectés.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES

Le PLU de la commune de Fumel classe l'emprise de la décharge en zone verte non accessible au public.

L'arrêté du 03/03/08 relatif à la réhabilitation de la décharge prescrit une servitude d'utilité publique sur la base d'un dossier qui a été déposé par l'exploitant le 10 mars 2008.

Sur la base du dossier déposé le 28 juin 2008, la DRIRE propose, le 12/09/2008 de lancer l'enquête publique qui se déroule du 02/03/2009 au 31/03/2009.

L'avis des services, du commissaire enquêteur et les éléments recueillis lors de l'enquête ne nécessitent pas de modification du projet de servitudes. Le 01/09/09, la DRIRE a proposé l'arrêté en l'état au CODERST du 18/11/2009.

L'arrêté n°2010-36-3 signé le 05/02/2010 institue les servitudes d'utilité publiques suivantes :

2.1 – Modifications du sol
Toute modification de l’état du sol et du sous sol est interdite, notamment :
- la réalisation de trous, excavations, fondations, forages et défonçage,
- l’irrigation des terrains, à l’exception de l’arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation superficielle en place,
- la plantation, en dehors de celles réalisées dans le cadre du réaménagement définitif de la décharge, d’arbres ou de plantes dont les racines sont susceptibles de descendre à une profondeur supérieure à 50cm.

2.2 - Usages du sol
La construction de tous bâtiments ou éléments de construction à caractère provisoire ou définitif est interdite. La culture de végétaux consommables est interdite.

2.3 Accès
L’accès au périmètre n° 1 est interdit au public et à toute personne étrangère non autorisée. Seul est admis le personnel d’entretien et de contrôle dûment autorisé à cet effet.

Article 3 - Information
Tous travaux projetés sur le sol ou le sous-sol de la parcelle AK 126, quel que soit l'usage prévu, doivent être portés à la connaissance du Préfet de Lot-et-Garonne, préalablement à leur réalisation, avec un préavis de 2 mois.

Toute transaction immobilière, totale ou partielle, doit être déclarée à M. le Préfet de Lot et Garonne.
Le futur acquéreur doit être informé dans les conditions de l'article L 514-20 du code de l'environnement.

Article 4 - Usage de la nappe superficielle
Les activités de prélèvement d’eaux souterraines pour l’irrigation, l’alimentation en eau potable et des activités de loisirs sont interdites dans le périmètre n° 2 délimité par un rayon de 200 mètres autour du périmètre n° 1.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

02/03/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-07-03 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : pour les eaux souterraines : non satisfaisant en DCO (PZ1), en aluminium (PZ1 et PZ2), en arsenic (PZ1), en manganèse (PZ1) et plomb (PZ1). pour les eaux superficielles : satisfaisant Informations complémentaires : La campagne de mars 2012 donne les résultats suivants : - pH : 8.37 au droit de P1 et 8.32 au droit de P2; - Conductivité : 514 microS/cm au droit de P1 et 474 microS/cm au droit de P2; - DCO : <30 mg/l en O2 au droit de P1 et P2; - indice HCT : <0.03 mg/l au droit de P1 et P2; - indice phénol : <0.01 mg/l au droit de P1 et P2; - aluminium : 0.10 mg/l au droit de P1 et 0.09 mg/l au droit de P2; - arsenic : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2; - cadmium : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2; - chrome : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2; - manganèse : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2; - molybdène : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2; - nickel : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2; - plomb : <0.005 mg/l au droit de P1 et P2. La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants (P1 étant inaccessible, seul P2 a été analysé): - DCO : <30 mg/l en O2 au droit de P2; - indice HCT : 0.05 mg/l au droit de P2; - indice phénol : <0.01 mg/l au droit de P2; - aluminium : <0.005 mg/l au droit de P2; - arsenic : <0.005 mg/l au droit de P2; - cadmium : <0.005 mg/l au droit de P2; - chrome : <0.005 mg/l au droit de P2; - manganèse : 0.031 mg/l au droit de P2; - molybdène : <0.005 mg/l au droit de P2; - nickel : <0.005 mg/l au droit de P2; - plomb : <0.03 mg/l au droit de P2. Pour cette campagne de juin 2013, des teneurs normales ont été retrouvées au droit de PZ1 pour la DCO, l'aluminium, l'arsenic, le plomb et le manganèse. PZ2 présente une teneur au dessus du seuil défini pour les eaux potables par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour l'aluminium. De même, PZ3 montre des teneurs supérieures aux seuils définis par l'arrêté décrit précédemment pour la DCO et le manganèse. L'ensemble des autres paramètres est soit inférieur aux seuils de comparaison pris pour référence, soit inférieur aux seuils de quantification analytique du laboratoire. Pour les eaux superficielles, seul le point en aval a pu être prélevé du fait de l'inaccessibilité du point situé en amont. Les eaux superficielles prélevées au point aval du ruisseau Coustalou lors des campagnes 2011, 2012 et 2013 ne mettent en évidence aucune anomalie particulière. En effet, aucun paramètre ne dépasse les seuils définis pour les eaux potables potabilisables par l'arrêté du 11 janvier 2007. Cependant, des hydrocarbures et du manganèse sont détectés. Au regard de ces résultats, nous préconisons de poursuivre le suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines au droit des 3 piézomètres et des eaux superficielles en amont et en aval de la décharge sur la base de 2 campagnes de prélèvements par an afin de: - surveiller l'évolution des teneurs anormalement élevées pour la DCO, l'aluminium, l'arsenic, le manganèse et le plomb au droit de PZ1, l'aluminium pour PZ2 ainsi que la DCO et le manganèse pour PZ3; - confirmer l'absence d'impact sur les eaux du Coustalou. La présente campagne de prélèvement étant la dernière prévue, il est recommandé, conformément à l'arrêté préfectoral n°2008-63-4 du 3 mars 2008, de réaliser des bilan quadriennal. Il est reconduit également la recommandation préconisée dans les derniers rapports à savoir, que conformément à l'arrêté préfectoral du 3 mars 2008, le même programme analytique doit être réalisé sur les deux émergences identifiées lors de l'étude préalable à proximité immédiate et à l'aval hydraulique (au pied du mur de soutènement de l'ancienne voie ferrée) de la décharge. La campagne du 03/06/2013 : - sens d'écoulement de la nappe confirme Nord-ESt, - pas d'indice organoleptique de contamination, pas de surnageant, pas d'odeur, - par référence aux eaux potables : - Pz1 impacté par DCO, Al, As Mn et Pb, - Pz2 impacté par Al, Pas d'impact dans le Coustalou (traces HCTX et Mn), Pz3 impacté en DCO et Mn

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0001--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0001--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0001--3.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FUMEL		AK	126	47

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00075240102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000752401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

05/02/2010

Nom(s) Usuel(s)

ICPE

Description

Decharge_de_La_Gardelle-FAA

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_Decharge_de_La_Gardelle_FAA_20100205_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification