SSP0007527
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007527 |
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| Nom usuel | SOCIETE NOUVELLE FAVRE INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
72143 LE GRAND LUCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000752701 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0006 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitation d'une usine de traitement de surface a été abandonnée, et les produits laissés sur place. On a constaté la présence de matériels souillés. |
| Description | En août 1993, la société ne répond plus aux courriers que lui adresse la DRIRE. En novembre 1993, le liquidateur judiciaire est mis en demeure de procéder à l'enlèvement des déchets, ce qu'il ne fait pas.
Un arrêté de consignation du préfet ne peut pas être recouvert. La communauté de communes du Grand Luce prend à sa charge la remise en état du site. Les déchets et produits résiduels sont repris en juillet 1995 par un autre exploitant d'un atelier de traitement de surfaces installé au Mans. Les travaux ont été pris en charge par le propriétaire des locaux. Le site a été traité et ne néccessite plus de surveillance particulière |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
