SSP0007528

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007528

Nom usuel NOVACARE (ANCIENNE DECHARGE DE LA PAPETERIE MOUGEOT)
Commune(s) 88261 LAVAL SUR VOLOGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000752801 29/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000752801

Date de dernière mise à jour 29/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0003 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge des papeteries Mougeot où étaient déposées des boues d'épuration issues de la fabrication du papier et des cendres.
Description Couverture et végétalisation du site. Pas d'impact constaté. Surveillance piézométrique du site.
L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2000 énonce les prescriptions particulières concernant le suivi des eaux souterraines. Sur le piézomètre installé en aval hydraulique du site, des prélèvements de l'eau de la nappe sont effectués (hydrocarbures, organohalogénés, Al, Fe, Zn et Cu) à une fréquence semestrielle. De même pour le piézomètre installé sur le site de l'usine.

Les analyses des 25 janvier 2008 et 26 octobre 2007 ne montrent pas d'effet de l'installation sur les eaux souterraines (comparaison amont aval).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL SUR VOLOGNE AB 68 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 69 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 71 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 76 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 77 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 78 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 79 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 81 88
LAVAL SUR VOLOGNE AB 82 88