SSP0007529
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007529 |
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| Nom usuel | CLINIQUE DE L'ESPERANCE | ||||||||
| Commune(s) |
53062 CHATEAU GONTIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000752901 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le 31 octobre 1989 lors d'une opération de transfert, le renversement d'un transformateur a entraîné une pollution des sols par les PCB de la place Fouché à Château Gontier devant la clinique, traduite lors de la dépollution par l'évacuation de 38 tonnes de terres souillées (165 fûts de 200 l). |
| Description | La pollution résiduelle des sols mesurée sur la place Fouché après les travaux de dépollution est de l'ordre de 2 mg/kg de PCB (arochlor 1260).
Le transformateur et les fûts de terres souillées ont été évacuées dans une installation spécialisée dans le traitement des PCB (Aprochim). Plusieurs actions en justice, tant au plan administratif qu'au plan pénal ont été engagées contre le Directeur de la clinique. En dernier lieu le 29 juillet 1998, la cour d'appel administrative de Nantes annulant un jugement du tribunal administratif, a décidé de faire réaliser une expertise avant de statuer définivement sur le recours introduit par le ministère de l'environnement. L'expert a conclu, le 22 mars 1999, à la présence de PCB à une teneur supérieure à 0.01% dans le diélectrique et dans 18 des 21 fûts échantillonnés. la cour d'appel administrative a rendu son avis et confirmé la présence de PCB. Les fûts ont été stockés depuis 1989 chez Aprochim, qui n'a pas été dédommagé des droits de stockage. Le traitement des fûts et du transformateur est intervenu en mars 2004. Les fûts, après reconditionnement, ont été éliminés en mine de sel, le transformateur a été décontaminé. L'ADEME a financé une grosse partie de ce traitement. Du fait de son activité, le site d'Aprochim disposait d'une surveillance de la nappe. Le site de la clinique, ayant été débarassé des terres polluées, ne nécessite pas de surveillance. Cette affaire est désormais close. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
