SSP0007530
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007530 |
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| Nom usuel | TRANSUNEL | ||||||||
| Commune(s) |
58117 FOURCHAMBAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000753001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2014 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0002 (BASOL)
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| Environnement | La société ALSTOM a exploité 2 sites sur la commune de FOURCHAMBAULT, celui objet de la présente fiche au lieu-dit La Garenne, l'autre rue Durand.
Les terrains du site ont été acquis entre 1959 et 1973 et les bâtiments ont été construits entre 1967 et 1980. La construction des installations a débuté en 1967 par un atelier de stockage et d’expédition. Les premières installations de production ont été construites vers 1969 et les premiers transformateurs ont été produits en 1970. Ces transformateurs contenaient principalement des huiles minérales et également, pour environ 10% de la production, un diélectrique contenant des PCB ou pyralène. L’arrêt des fabrications de transformateurs sur le site de Fourchambault a eu lieu en 1986. Sur proposition de la DRIRE, le préfet a engagé les différentes actions prévues par la législation sur les installations classées afin d’obtenir la connaissance de la pollution éventuelle du site et sa remise en état. Des travaux de remise en état du site ont été prescrits par arrêté préfectoral et réalisés en 1988-1989. Une première partie du site de Fourchambault comprenant les bâtiments et les terrains attenants a été vendue à la mairie de Fourchambault en 1990, et en 1992 le reste du site (partie ouest) a également été vendu à la mairie. En août 1992, la société TOP SEDIA s’est implantée temporairement sur le site et utilisait les bâtiments pour son activité industrielle de fabrication de mobilier en bois avant d’acquérir définitivement le site en juillet 2004. Le suivi des eaux souterraines a été réalisé par le BRGM entre 1991 et 1996. En janvier 1997, la DRIRE a proposé la poursuite des investigations permettant de répondre à un certain nombre de questions sur la connaissance du site et le comportement des polluants dans le sol. Des investigations complémentaires ont été prescrites et réalisées. Puis compte tenu de l’implantation définitive de la société TOP SEDIA sur le site, il a été demandé à la société ALSTOM d’examiner la situation environnementale relative à la pollution résiduelle du site et la pérennité d’utilisation de ce site. Ce site est inscrit à l'inventaire des sites pollués depuis 1994. |
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| Description | TRAITEMENT DE LA POLLUTION ET SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES :
---------------------------------------------------------- L'étude du 15 juillet 1999 a montré que la pollution des eaux souterraines n'est pas susceptible de parvenir au quartier du Feuilloux avant 5000 ans. En revanche, cette étude montre que la concentration de la pollution aux PCB atteignant ce quartier serait supérieure à la Valeur de Constat d'Impact pour un usage sensible (soit 0,5 µg/l, valeur guide utilisée pour cette étude). La surveillance annuelle des nappes est actuellement réalisée. Les derniers résultats d'analyses sur le suivi de la qualité des eaux souterraines, portant sur les prélèvements effectués en avril et juillet 2010, démontrent l'absence de migration de PCB dans les deux nappes souterraines, phréatique et marno-calcaire, hors du site. Cependant, il a été observé des concentrations en polluants plus élevées dans certains piézomètres très proches des limites de propriété par rapport aux précédentes opérations de prélèvements. Compte tenu de ces résultats, une nouvelle campagne de prélèvements a été réalisée en novembre 2010. Les résultats de ces analyses devraient être transmis prochainement. En ce qui concerne les travaux de dépollution du site, il a été décidé de prescrire à la société ALSTOM d'engager des travaux de dépollution du site qui devront notamment s'attacher à excaver et à traiter les sols les plus pollués. PERSONNELS DU SITE TOP SEDIA : ------------------------------ A la suite d’analyses d’air et de poussières réalisées en 1999, détectant la présence de PCB dans l’atmosphère des bâtiments, une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été demandée. Cette étude remise en date du 5 novembre 2001 a conclu qu'il n'y avait pas de risques dépassant le seuil d'acceptabilité pour les employés de TOP SEDIA, avec une durée d'exposition de 13 ans (durée maximale possible pour les employés de Top Sedia et en cohérence avec le caractère temporaire de l'installation de cette société sur le site). Un complément d’EDR a été remis par la société ALSTOM en janvier 2006. Cette étude précise la concentration limite acceptable en PCB dans l’air ambiant pour un individu passant la totalité de son activité professionnelle sur le site. Une "concentration acceptable de PCB dans l'air" de 309 ng/m3 a été calculée pour les travailleurs pour une durée d'exposition de 40 ans sur la base de la nouvelle fiche de données toxicologiques et environnementales relatives aux PCB publiée par l'INERIS en novembre 2005. Dans ce cadre, des mesures annuelles de la concentration en PCB dans l'atmosphère du bâtiment ont été effectuées. Les valeurs moyennes, exprimées ci-après en ng/m3, fluctuent en fonction des années mais sont globalement en diminution : 647 en juin 2005, 300 en octobre 2005, 372 en avril 2006, 212 en août 2006, 132 en avril 2007, 89 en avril 2008, 184 en avril 2009 et 124 en avril 2010. Afin de diminuer la présence de PCB, les bétons de l'atelier ont été capsulés et des dépoussiérages ont été réalisés. RIVERAINS : ----------- L'évaluation détaillée des risques (EDR) concluait également qu'il n'y avait pas de risques dépassant le seuil d'acceptabilité pour les riverains du site (sol, jardin potager, arrosage de jardin, usage récréatif des eaux des puits…). Ceci a été confirmé par l'EDR de décembre 2006 sur les jardins potagers. Cette étude indique que la voie prédominante d'exposition des riverains est l'ingestion de végétaux auto-produits. A partir des résultats de mesures directes menées sur les sols et les végétaux prélevés dans les jardins au voisinage immédiat du site, cette étude conclut que les risques pour les habitants présents au voisinage de l'ancien site ALSTOM et cultivant un jardin potager sont inférieurs aux seuils de référence retenus en France. STATION D'EPURATION COMMUNALE : ----------------------------- L'Agglomération de Nevers (ADN) qui gère la station d'épuration de Fourchambault a détecté une pollution aux PCB des boues de la station le 14 juin 2007 lors des analyses en vue de l'épandage en agriculture de ces boues. L'ADN a fait des recherches sur le réseau communal de collecte des eaux usées afin d'identifier l'origine de ce désordre. Deux points ont révélé un dépassement en PCB : 29,33 mg/kg de matière sèche à proximité du site objet de cette note et 1,31 mg/kg de matière sèche à proximité de l'autre ancien site d'Alstom. Le prélèvement a été réalisé au niveau du poste de relevage à environ 50 mètres de l'usine TOP Sedia. Ce poste de relevage d'une profondeur de 3,5 mètres environ a été construit en 1995. Outre les eaux de TOP Sedia, il récupère les eaux de la zone environnante qui comprend essentiellement des pavillons. Par courrier de début septembre 2007, il a été demandé à la société ALSTOM d’identifier le (ou les) mode (s) de transfert de cette pollution des boues, lié (s) potentiellement à la situation du site et dans l’affirmative de proposer les mesures et actions à mettre en place pour éviter le renouvellement de cet incident. Suite aux investigations menées, ALSTOM a notamment décidé de faire effectuer en mai 2008, à ses frais, des travaux portant sur le curage des réseaux d'eaux usées de l'ancien site TRANSUNEL. A ce jour, la responsabilité de l'ancien site TRANSUNEL dans l'impact des boues de la station d'épuration n'est toujours pas établie de manière certaine. INFORMATION : ------------- Une réunion publique, à destination des salariés de TOP SEDIA et des riverains, a eu lieu le 16 novembre 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
