SSP0007534
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007534 |
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| Nom usuel | VAL DE VEINE | ||||||||
| Commune(s) |
10070 CELLES SUR OURCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000753401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0004 (BASOL)
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| Environnement | Cette décharge prévue pour des déchets inertes a reçu en réalité de nombreux emballages plus ou moins vides de produits phytosanitaires utilisés par les viticulteurs locaux.
Le sol est constitué de calcaire fissuré du Portlandien. Un captage d'alimentation en eau potable est situé à proximité. |
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| Description | Une "Evaluation simplifiée des risques" a été réalisée en 1996. Le site a été rangé en classe 1 et nécessite donc une évaluation détaillée des risques.
Sur proposition de l'inspection des installations classées de la DRIRE, le préfet de l'Aube a prescrit par arrêté préfectoral du 28/10/1999 : - dans un délai de 4 mois: * l'analyse des gaz de la décharge * la détermination de la perméabilité des matériaux de la décharge * la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines - dans un délai de 6 mois: * l'analyse d'échantillons d'eau prélevés dans les 2 captages d'alimentation en eau potable situés en aval et dans les piézomètres implantés en amont et en aval du site de la décharge. Ces analyses demeurent toutefois conditionnées aux résultats des analyses devant être effectuées dans un délai de 4 mois, au droit de la décharge. Le responsable du site n'a pas respecté les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il a introduit une requête au tribunal administratif, le 27/12/1999, demandant l'annulation de l'arrêté. Un mémoire en défense a été adressé au Tribunal Administratif de Châlons le 01/02/00. Le jugement rejetant la requête de la commune de Celles-sur-Ource a été rendu le 07/11/00. La commune a ensuite fait appel de cette décision le 11/01/01. Une réponse a été formulée pour le Ministère le 19/03/01. Cette affaire a été jugée par la Cour Administrative d'Appel de Nancy qui a rejeté la requête de la commune de Celles-sur-Ource par un arrêt du 05 août 2004. Août 2011: rien de nouveau n'a été fait sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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