SSP4085381

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4085381

Nom usuel TREFILUNION
Commune(s) 55122 COMMERCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000753501 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000753501

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0002 (BASOL)
Environnement La sociéré Tréfileurope possède dans son usine de Commercy un ancien dépôt de boues provenant de la station de neutralisation des eaux acides de l'installation de décapage des fils en acier.
Ce dépôt de boues est implanté dans le lit de l'ancien canal des Forges bordant l'usine. La mise en dépôt est arrêtée depuis 1986.
Description Evaluation simplifiée des risques rendue.classement en limite 2 - 3.
Surveillance des eaux souterraines et superficielles assurée (imposée par arrêté préfectoral du 06/10/92 et reprises dans l'arrêté préfectoral du 19/01/2000).
Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuel.
Si ceux-ci venaient à être modifiés,une nouvelle évaluation devrait, à minima, être effectuée.

Des travaux ont été réalisés sur ces bassins.
L'exploitant doit transmettre un rapport des ouvrages exécutés, ainsi que des propositions de restrictions d'usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2001-03-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COMMERCY AM 5 55
COMMERCY AM 6 55
COMMERCY AM 134 55
COMMERCY AM 164 55