SSP0007540
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007540 |
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| Nom usuel | SOCIETE VIGNAL ARTRU | ||||||||
| Commune(s) |
26064 CHABEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000754001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0004 (BASOL)
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| Environnement | Société dont l'activité est la mécanique de précision. Implantée au nord-ouest de Chabeuil. Les rejets de la société ne sont pas reliés au réseau d'égout et la société rejettait en puits perdus.
La zone est à dominante agricole. Un réseau composé d'anciennes galeries drainantes entre Chabeuil et Valence, alimentant en eau potable la ville de Valence, a été pollué, ce qui a permis la détection de la pollution. Cette utilisation AEP est maintenant arrêtée, car trop vulnérable. |
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| Description | La nappe phréatique a été polluée par du trichloroéthanne 1.1.1 sur une zone de 800 mètres par 2000 mètres, suite au rejet, en puits perdu, d'eaux contenant ce solvant.
La pollution a été détectée en 1991 par analyse de l'eau de distribution de VALENCE. Le diagnostic initial et les coûts des propositions de dépollution ont amené le préfet à ne pas prescrire la dépollution de la nappe, au regard en particulier de la situation économique de l'entreprise. Néanmoins, la surveillance annuelle de la nappe prescrite par arrêté préfectoral du 30/04/96 a vu les concentrations en solvant s'abaisser d'année en année pour disparaître en 1998 et 1999. Cet arrêté préfectoral impose également la matérialisation en surface de la zone à l'origine de la pollution. Cette zone est étanche avec interdiction de creusement. L'administration considère désormais ce site comme traité avec maintenance de la surveillance annuelle des eaux souterraines et avec restriction d'usage (matérialisation zone). L'analyse du 18/10/2004 met en évidence l'absence de solvant dans le puits de surveillance. L'analyse du 24/10/2005 confirme l'absence de TCE 111 dans le puits de surveillance. L'analyse du 30/10/2006 confirme l'absence de TCE 111 dans le puits de surveillance. Sur la base des analyses des 6 dernières années démontrant qu'il n'y plus aucune trace de polluant dans la nappe, il a été proposé à monsieur le préfet de la Drôme d'annuler l'arrêté imposant la surveillance de la nappe (rapport du 11/12/2006). Cette proposition a reçu un avis favorable du CODERST le 14/03/2007. L'arrêté préfectoral n°07-2178 du 03/05/2007 a acté l'arrêt de la surveillance de la nappe. En outre un diagnostic de pollution a été réalisé en 07/2011 dans le cadre d'un projet de changement de propriété. 9 prélèvements de sol et 1 prélèvement d'eau ont été analysés. Seule une légère contamination en cuivre (45 mg/kg) a été mise en évidence, toutefois inférieure aux concentrations mesurées sur les sols à fortes anomalies naturelles. L'état du site est compatible avec son usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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