SSP0007543
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007543 |
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| Nom usuel | SOCIETE S.D.R.I.M. | ||||||||
| Commune(s) |
26058 BOURG LES VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000754301 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté sur la commune de Bourg-lès-Valence au nord immédiat de Valence, à 100 km environ au sud de Lyon.
La société SDRIM réalisait sur ce site une activité de traitement de surface. Lors du démantèlement de l'usine en 1992, des ouvriers chargés du nettoyage d'un bâtiment ont procédé au déversement sur un talus situé derrière l'usine d'un fond de cuve contenant de la soude à très faible concentration de cyanure. Le site a fait l'objet d'un récépissé de cessation d'activité en 1994. |
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| Description | Dès la connaissance des faits l'administration a demandé à l'exploitant de récupérer tous les déchets déversés, d'enlever la terre du talus susceptible d'avoir été souillée et de procéder à des analyses de la nappe phréatique.
Les déchets ont été éliminés en Décharge Contrôlée de classe 1 (décharge de type "déchets industriel") 60 mètres cube de déchets ont été éliminés. La terre a été éliminée en Décharge Contrôlée de classe 2 (décharge de type "ordures ménagères"). Les analyses effectuées n'ont pas mis en évidence de pollution au niveau de la nappe. (rapport BURGEAP de septembre 1992). Le site a fait l'objet d'un récépissé de cessation d'activité en 1994. L'exploitant n'a pas indiqué d'autres pollutions potentielles sur ce site. Par la suite les bâtiments ont été rasés. Par Arrêté Préfectoral du 24/03/94, l'administration a considéré en l'état de ses connaissances que le site était traité libre de toute restriction. Ce terrain doit faire prochainement l'objet d'une reconversion en quartier résidentiel. La société ECODEV a effectué une étude de sol en décembre 2003 : présence de deux secteurs pollués par des métaux lourds (cadmium, nickel, chrome). La société ECODEV a effectué une nouvelle étude de sol (diagnostic de sol et plan de gestion du site) en mars 2007 du fait du changement d'usage du site envisagé : zone résidentielle. Le plan de gestion prévoit l'excavation et l'élimination en décharge de classe I des terres les plus contaminées (environ 275 mcube). L'ensemble des zones non construites seront recouvertes d'une couche de 50 cm d'épaisseur au moins pour supprimer le risque de contact avec les personnes. Des recherches de composés organochlorés ont été effectuées, aucune pollution n'a été découverte pour ces polluants. En 2010, la société ALP'HABITAT Conseil signale qu'elle agit pour le compte de l'ancien propriétaire du terrain sur lequel se trouvait la SDRIM, ainsi que pour la SCI « Le Clos des Santolines », nouveau propriétaire et constructeur d'un programme de 36 logements sur le dit terrain. Le 18 août 2011, la société ALP'HABITAT Conseil a communiqué un rapport établi le 18 juillet 2011 par Bureau VERITAS s'intitulant « Rapport de synthèse de suivi des travaux de dépollution ». Les travaux de dépollution prévus dans le plan de gestion sont achevés. Un AP de servitudes d'utilité publique a été pris. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00075430102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000754301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SDRIM | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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