SSP0007544
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007544 |
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| Nom usuel | DECHARGE M.O.S. (Société M.O.S. devenue SITA CENTRE EST) | ||||||||
| Commune(s) |
26252 PORTES LES VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000754401 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé à Portes-lès-Valence à environ 100 km au sud de Lyon.
La décharge a été autorisée pour stocker des ordures ménagères depuis 1984. Dans le cadre des analyses de routine, en vue de vérifier l’impact de la décharge alors en exploitation, il avait été trouvé des teneurs anormales en solvants chlorés et hydrocarbures dans le puits situé sur ce site. |
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| Description | Ces teneurs pouvant laisser penser que la décharge était à l’origine d’une pollution de la nappe, et suite à la demande de l’administration, des contrôles et des analyses complémentaires ont été réalisés depuis 1993.
En 1995 il s’est avéré que ces teneurs anormales n’ont été détectées que lors des premières analyses. Par la suite, la décharge a été arrêtée et un dossier de remise en état a été réalisé. L’arrêté de fermeture (08/02/1995) a prescrit une surveillance de la nappe. Celle ci est réalisée semestriellement et il n’y a pas d’anomalie constatée. Le 06/02/2003, une servitude d'utilité publique a été instaurée . |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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