SSP0007545
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007545 |
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| Nom usuel | LE PERRON | ||||||||
| Commune(s) |
38001 LES ABRETS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000754501 |
| Date de dernière mise à jour | 14/10/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0001 (BASOL)
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| Environnement | 3 000 tonnes de déchets industriels banals ont été déposés dans une excavation (ancienne extraction de matériaux). |
| Description | Un Arrêté Préfectoral du 07 août 1989 a enjoint au responsable la résorption des dépôts.
La réhabilitation a été assurée par enlèvement des déchets déposés en 1989 et élimination en décharge contrôlée. Le site est partiellement remblayé par des gravats et des déchets verts. Pour ces déchets identifiés figurant sur ce site, illégalement déposés et désormais légament éliminés et en fonction de ses connaissances actuelles, l'administration considère que ce site est traité et libre de toute restriction d'usage. Ce site va prochainement rejoindre la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
