SSP0007548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007548 |
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| Nom usuel | ACIERIE DE BONPERTUIS | ||||||||
| Commune(s) |
38013 APPRIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000754801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0002 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur la commune d'Apprieu (38).
Le site a une superficie totale d'environ 54 638 m². Une nappe superficielle et une nappe profonde d'eaux souterraines se trouvent au droit du site. Les établissements sont répartis en deux unités voisines de 200 m. Une partie des terrains a été vendue et est occupée par des maisons individuelles ou regroupées. Cette partie se trouve entre les deux usines. Les Aciéries BONPERTUIS ont exercé une activité de production d'acier jusqu'en 1999. Seule l'activité de laminage est encore exercée sur le site. L'usine se compose : - d'une aciérie ; - d'un atelier de laminage à chaud ; - un atelier de traitement thermique ; - un atelier de moulage ; - une unité de parachèvement. Une décharge interne, d'une superficie d'environ 1 hectare, se trouve également sur le site et a reçu jusqu'en 1998, les déchets solides provenant de l'aciérie. Une autre décharge plus ancienne, était située à l'aval de l'usine, également sur la rive droite de la Fure. Elle n'est plus en service, ni en apport, ni en reprise de matériaux. L'entreprise est réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 08/06/1978. |
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| Description | Une étude hydrogéologique a été réalisée en 1991, par par le Laboratoire d’Etudes et de Contrôle de l’Environnement Sidérurgique pour contrôler l'impact de la décharge sur les eaux superficielles (La Fure) et souterraines, par des analyses en amont et en aval de la décharge.
Les eaux de la Fure ne montrent pas de variations de paramètres physico-chimiques mesurés entre l'amont et l'aval par rapport à la décharge, et ne présentent pas d'impacts. Il n'y a pas d'impacts sur la nappe superficielle et profonde. Des travaux de réaménagement de la décharge ont été menés jusqu'en septembre 1999 (couverture terre végétale, nettoyage et mise en place de clôture). ----------------------------------------------------------------------- L'arrêté préfectoral n°2005-05357 du 17/05/2005 a été émis, imposant un diagnostic de l'état des sols aux Aciéries de Bonpertuis au regard d'une contamination au plomb. Par courrier du 29/09/2005, un diagnostic plomb a été transmis à l'administration. Une première campagne de prélèvement a été effectuée le 06/07/2005 sur 10 sondages. Du plomb a été retrouvé dans tous les sondages à des valeurs entre 14 et 290 mg/kg. Deux sondages (5 et 7) présentent des teneurs respectives de 290 et 160 mg/kg de plomb et se trouvent dans les jardins de particuliers. Du zinc et du cadmium sont aussi retrouvés à l'état de traces. Une deuxième campagne a été effectuée le 22/07/2005 sur 9 sondages. 3 sondages autour du sondage 7 présentent des valeurs de 255, 211 et 144 mg/kg de plomb. Du zinc et du cadmium sont aussi retrouvés à l'état de traces. Le bureau d'études en conclut, que la contamination au plomb est localisée et n'est pas cohérente avec une pollution au plomb d'origine atmosphérique (rejets de fumées chargées issues de fonderies). La présence de plomb serait due à l'utilisation de produit phytosanitaire ou insecticide. De même que l'absence de contamination au zinc et au cadmium confirmerait les conclusions relatives au plomb. Enfin, la société des Aciéries BONPERTUIS n'a jamais utilisé le plomb dans ses alliages. Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 17/11/2005, l'arrêté préfectoral du 03/03/2006 a été émis, imposant l'exploitant de nouvelles modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment à l'ajout du paramètre plomb. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 09/03/2006, la réalisation d'analyses sur les végétaux récoltés dans un jardin à proximité du site. Le rapport d'étude sur les végétaux a été transmis à l'administration le 29/09/2006. Les concentrations de plomb dans les différents végétaux prélevés sont toutes inférieures aux seuils réglementaires en vigueur à l'époque. La surveillance des eaux souterraines a débuté le 18/12/2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/12/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-06-30
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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