SSP0007549
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007549 |
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| Nom usuel | FONDERIE D'ARANDON | ||||||||
| Commune(s) |
38297 PASSINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000754901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/06/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de prés de 73 000 m² sur la commune d'Arandon, en Isère.
De nombreux étangs et marais sont implantés à proximité du site. Les étangs de la Serre forment d'ailleurs sa bordure ouest. Une nappe d'eau souterraine circule en direction de l'ouest au droit du site. Son niveau statique évolue entre 3,3 et 4m de profondeur. La première activité recensée sur le site remonte à l'année 1914 et à l'implantation de la société BARON VIAL, spécialisée dans la construction de camions électriques. Les cimenteries MONTALIEU et VICAT ont également exercé une activité sur le site à cette période. La société SOFAL est créé en 1946 et s'installe sur le site. Elle exercera une activité de fonderie d'aluminium bénéficiant d'un récépissé de déclaration signé le 05/09/1947. SOFAL cesse son activité sur le site en 1967 et cède son usine à la société PIERRE CALLIGNON. Celle-ci installe sur le site une fonderie de fonte, un four à induction ainsi qu'un four de traitement thermique. PIERRE CALIGNON dépose le bilan au courant de l'année 1987. La société des FONDERIES D'ARANDON est créée en novembre de la même année par les FONDERIES G-H BOUHYER. Elle reprend alors les actifs des Établissements COLLIGNON et installe en plus une fonderie de contre-poids. L'activité de la fonderie de pièces métallique s’arrête en septembre 1991 tandis que celle de la fonderie de contre-poids se poursuit jusqu'en octobre 1993. La société MARTIN PNEUS a déposé en 1999, un dossier de déclaration pour une activité de stockage de pneumatiques sur le site. Suite à des arrêtés de prescriptions et de sanctions administratives, la société des FONDERIES D'ARANDON a transmis le 13/07/2000, un dossier de cessation d'activités. Depuis 2007, la société ETVS stockait sur le site, 6 remorques de poids lourds contenant des produits chlorés. Le propriétaire du site est la SCI ARANDON. La Communautés de Communes du Pays des Couleurs a l'intention de racheter le site. Le site est actuellement en friche. |
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| Description | Un arrêté préfectoral a été signé le 05/01/1995 en vue d'imposer à la société ARANDON la réalisation d'un inventaire des déchets et la confirmation des quantités de déchets.
La portion est du site a en effet servi de décharge de déchets de fonderie , sans aménagement spécifique, sur un terrain jouxtant l'usine. L'arrêt des dépôts a été imposé en 1990. L'arrêté du 16/08/1999 impose la réalisation d'un dossier de cessation d'activité. Ce dernier a été réalisé par la société GEOSCOP en mai 2000. Lors de la réalisation de ce dossier, 11 sondages à la pelle mécanique ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 5 m. Ces derniers ont permis de délimiter l'étendu des dépôts de déchets (30 000 m3 environ). Deux piézomètres ont également été mis en place lors de cette étude. Les analyses effectuées sur les échantillons d'eau souterraine et superficielle n'ont pas décelé de contamination des milieux. Le bureau d'étude conclut son rapport en affirmant qu'un contrôle de la qualité des eaux souterraine à fréquence semestrielle devra être réalisé jusqu'en 2003. Il préconise également la pose d'une couverture de terre végétale sur les déchets de fonderies non recouverts, au sud du site. La rapport de l'inspection du 04/08/2000 propose au Préfet : - d'indiquer à la société des FONDERIES D'ARANDON qu'il lui appartient de faire éliminer par une entreprise spécialisée le stockage de fûts vides présent le site ; - de lui demander de l'informer lorsque les travaux prévus pour le réaménagement seront exécutés à la fin de l'année 2000 et de lui transmettre un bilan global de surveillance avec la synthèse des contrôles analytiques, évaluant l'impact du dépôt au regard de l'environnement. Au total, 6 campagnes de suivi auront été réalisées entre les mois de mai 2000 et décembre 2002. Aucune anomalie n'a été détectée durant cette période. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par fax du 08/09/2009, la Communautés de Communes du Pays des Couleurs a transmis à la DREAL, un rapport établi par la société SERPOL, sur l'identification sommaire des déchets dangereux sur le site. Le bureau d'études indique : - que les fûts vides ont été évacués ; - la présence de 6 remorques de camion, contenant des produits chlorés appartenant sur le site. Ces fûts reposent dans des remorques poids lourds appartenant à la société ETVS. Les fûts proviennent de la société SANGLAR, mise en liquidation judiciaire. Le bureau d'études préconise la mise en sécurité du site par : - le reconditionnement des déchets ; - l'évacuation et le traitement des déchets en centres agrées. La rapport de l'inspection des installations classés du 09/12/2009 propose entre autre au Préfet de prendre un arrêté préfectoral d'urgence à l'encontre de la société ETVS pour la mise en sécurité immédiate du site, le reconditionnement des déchets et leur élimination. L'arrêté préfectoral d'urgence n°2009-09905 a été émis le 21/12/2009. La société TREDI est alors intervenue et a confirmé la présence 670 fûts de produits chlorés (solides et liquides). De nombreux pneus usagés ont également été entreposés au sein des anciens bâtiments de la fonderie par la société MARTIN PNEUS. Par courrier du 12/05/2011, le Préfet de l'Isère a sollicité l'accord du Ministère de l'Ecologie pour une intervention de l'ADEME. Le 20/07/2011, le Directeur Général de la Prévention des risques a donné son accord de principe pour faire intervenir l'ADEME. Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 03/10/2011 propose au Préfet de prendre un arrêté d'exécution des travaux d'office par l'ADEME ainsi qu'un arrêté d'occupation temporaire du site. Une visite du site a été effectuée par l'ADEME et l'Inspection des Installations Classées le 05/10/2011. Par courrier du 10/11/2011, l'ADEME a transmis à l'Inspection et au Préfet, l'estimation des conditions techniques et financières. L'intervention porterait sur une somme de 250 000 euros. Par courrier du 09/01/2012, Le Ministère de l’Écologie a donné un avis favorable à l'intervention de l'ADEME. Le rapport de l'inspection du 11/01/2012 propose au Préfet de prendre les arrêtés nécessaires à cette intervention. L'ADEME a été chargée par l'arrêté du 06/03/2012 de l’exécution des travaux d'offices nécessaires à l'évacuation des futs. Des travaux de confinement, réaménagement et végétalisation ont été réalisés sur la zone située à l'est du site, utilisée à des fins de décharge. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/03/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2002-12-15
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Pas d'anomalie constatée
Date de fin envisagée de la surveillance : 2003-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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