SSP0007550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007550 |
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| Nom usuel | PARC DE LA MADELEINE / PARC A FERRAILLES - ARKEMA | ||||||||
| Commune(s) |
38071 CHAMP SUR DRAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000755001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0004 (BASOL)
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| Environnement | Cette ancienne décharge de résidus chimiques a été exploitée par la société P.C.U.K. de 1943 à 1960. Ce site est réaménagé en espaces verts et en partie occupé par une déchetterie municipale depuis 1992.
Les déchets ayant pu être stocké sur le site sont des appareils métalliques usagés, déblais et résidus en vrac et en fûts ( chlorobenzène, magnésium, chlorures de magnésium et d’aluminium, diphényle, DDT, crasses issues de l'atelier magnésium, chlorures de magnésium et d'aluminium, anodes graphites issues de l'atelier mercure) et fûts contenant des terphényles. Les produits susceptibles d'être présents sont classables dans les différentes familles suivantes: -éléments métallique et chlorures -composés organiques de la famille des benzène chlorés -composés organiques de la famille des pesticides organochlorés -composés organiques de la famille des PCB et terphényles -composés organiques de la famille des BTEX et COHV -composés organiques de la famille des naphtalène |
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| Description | Cette ancienne décharge de résidus chimiques a été intégrée dans l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) d'ARKEMA. (demande par Arrêté Préfectoral du 01/12/98).
L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes: -les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites necessitant des investigations approfondies. Il conviendra éventuellement de se reporter à la fiche spécifique "Jarrie ARKEMA" ou aux fiches spécifiques "champ sur drac ARKEMA les grandes carrières". Le site a été cédé par ARKEMA à la commune de Champs sur Drac. Une étude globale a été fournie à l'inspection des installations classées en 2002, celle-ci comprend les sites "parc à ferrailles", "les grandes carrières", "le parc à chaud" et le site ARKEMA. Le site parc à ferrailles n'a pas fait l'objet d'investigation "sols". Cependant un classement a été effectué en prenant en compte le composé le plus toxique retrouvé dans les eaux souterraines et en tenant compte de l'utlisation actuelle du site. Le site apparait comme site de classe 2 "site à surveiller". Compte tenu de la problématique eaux souterraines et du souhait de la commune de Champ sur Drac de réaménager ce site, l'inspection des installations classées a proposé dans un rapport daté du 8 décembre 2004 de demander un diagnostic approfondi, une étude détaillée des risques, une amélioration de la surveillance des eaux souterraines ainsi que la mise en place de servitudes à l'issue de l'instruction de l'EDR. L'arrêté préfectoral a été signé le 18 février 2005. La surveillance prescrite par arrêté préfectoral est effective. Le diagnostic approfondi a été remis à l'inspection des installations classées en date du 30 novembre 2005. Une version révisée a été remise le 8 février 2006. Au cours de cette étude, l’exploitant a réalisé 12 sondages au carottier à une profondeur maximale de 1 m pour ne pas altérer des modes de stockage jadis utilisés. Les analyses ont porté sur les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, composés aromatiques volatils (CAV), composés organohalogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), pesticides organochlorés, PCB, terphényls, chlorobenzènes et chloronaphtalènes. De même, des analyses de gaz du sol ont été réalisées. Les résultats des analyses de sol font apparaître la présence ponctuelle de métaux lourds notamment du plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des pesticides organochlorés et des PCB en quantité notable. Face à ce constat, l'inspection a proposé de prendre un arrêté de prescriptions d'urgence demandant de transmettre sous 1 mois des propositions techniques pour éviter les contacts directs ou indirects avec les sols contaminés. L'arrêté prefectoral d'urgence a été signé le 17/02/2006. Suite aux propositions techniques l'inspection a demandé à la société ARKEMA: - de procéder aux travaux d’aménagement suivants : recouvrement par une couche de 50 cm de remblais sains argilo-limoneux (avec mise en place d’un grillage avertisseur ou d’un géotextile recouvrant les terrains actuels) ; - de mettre en place un suivi et un contrôle des teneurs réelles en substances polluantes volatiles éventuellement présentes dans l’air ambiant extérieur après aménagement ; - de mettre en place un suivi et un contrôle des teneurs réelles en substances polluantes des eaux de la nappe phréatique ; - de mettre en place un suivi et un contrôle des teneurs réelles en substances polluantes des eaux s’écoulant entre la surface du sol et la couche argileuse ; - de transmettre les éléments nécessaires à l’institution de servitudes. Le site a fait l'objet d'un recouvrement par une membrane respirante et une couche de terre de 50 cm. Les sols en profondeur sont de type argileux et sont donc imperméabilisant par rapport à la nappe alluviale. L'absence d'impact dans les eaux souterraines est constaté depuis que des mesures sont effectuées, y compris pour le paramètre PCB. Ces propositions ont été soumises à l'approbation du CODERST qui a émis un avis favorable, mais l'arrêté préfectoral n'a pas été pris ---------------------------------------------------------------------- Une association riveraine a exprimé ses craintes considérant que les risques n'étaient pas suffisamment évalués et que l'enfouissement définitif des déchets n'est pas de nature à assurer la sécurité pour les générations futures. Des concertations et échanges entre les différentes parties (association, bureau d'étude, exploitant, élus et administrations) ont permis d'établir: -que le terrain est argileux au droit du site sur 2 à 3 mètres et sépare la nappe phréatique de la décharge; -que la nappe est captive sous le site ce qui permet de conclure qu'il n'y a pas de discontinuité de la couche argileuse; -que le cône d'abattement de cette nappe se dirige vers les pompages d'Arkema et ne peut donc pas affecter le captage d'eau potable des Mollots; -qu'il est nécessaire de suivre également les eaux de surface circulant entre le surface du sol et le toit de la couche argileuse; -qu'il est nécessaire de poursuivre la qualité des eaux de la nappe sur le site et hors site sur deux piézomètres situés en aval hydraulique; -que des investigations doivent être menées sur les puits privés autour du site. Un nouveau projet d'arrêté a été présenté en coderst le 22 novembre 2007 et l'arrêté préfectoral a été signé le 21 décembre 2007. Il impose notamment le suivi des eaux de surface et des eaux de la nappe, le recouvrement des terres, l'analyse des gaz de sol, la révision de l'étude de risque en cas d'évolution notable d'un paramètre et la fourniture d'un dossier de servitudes. ----------------------------------------------------------------------- Le dossier de servitudes déposé concerne 4 zones: -la zone du parc de la Madeleine -la déchetterie -les deux zones distinctes où sont implantés les piézomètres distants du site et nécessaires à la surveillance de la qualité des eaux de la nappe les servitudes portent essentiellement sur l'intégrité et la perénnité du recouvrement ainsi que sur l’accès aux piézomètres. L'arrêté de servitudes a été signé le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------- Parallèlement un arrêté de prescriptions notifié à Arkema a été signé le 9 avril 201o pour réactualiser les prescriptions concernant le suivi du site, notamment la société Arkema est tenue de réaliser un bilan environnemental annuel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-11-26
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00075500102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000755001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ARKEMA Parc à ferrailles (ex Madeleine) | ||||||
| Description | installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d’exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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