Fiche Infosols - SSP0007552

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007552

Nom usuel

Eurométal

Commune(s)

69266 VILLEURBANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000755201			03/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000755201

Date de dernière mise à jour

03/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0219 (BASOL)

Environnement

Pendant plus de 20 ans, la société Eurometal a exploité des activités de tri des métaux et résidus urbains (réception d’environ 1500 t / mois) et dans une moindre mesure des déchets industriels banals (DIB) sur son site à Villeurbanne.

Le site a cessé définitivement toutes ses activités dans le courant de l’année 2005. Cette cessation a été notifiée par courrier du 6 janvier 2006 à la préfecture du Rhône. L’arrêt des activités a été motivé par le projet de reclassement notamment des terrains de la société EUROMETAL en zone d’habitations par la mairie de Villeurbanne. Ce projet a conduit au transfert total des activités sur le nouveau site de la société EUROMETAL à Meyzieu autorisée par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2005.

Le site se scinde en 2 zones distinctes.
La première, au sud, est constituée d'un espace de 4663 m². Elle est fermée par une enceinte de 6 m de haut. A l'intérieur se trouve un bâtiment en partie nord d'une surface d'environ 2200 m² et une cour extérieure enrobée ou bitumée. L'accès s'effectue à partir d'un chemin depuis la rue de Verdun.
La seconde, au nord, a une surface de 5468 m². Elle comprenait 2 bâtiments et une aire bétonnée extérieure. Cette zone est fermée par une clôture périphérique d'environ 2 m de haut avec un portail.

A ce jour, la société EUROMETAL n'est plus propriétaire des terrains.

Description

Par arrêté préfectoral 16 août 2006, une étude de sol a été prescrite à la société EUROMETAL sur le site de Villeurbanne.

Cette étude prévoit notamment la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) permettant de classer le site dans 3 catégories.

Le 4 décembre 2006, la préfecture du Rhône a transmis à l’inspection des installations classées l’étude de sols réalisée par le bureau d’études Industrie Conseils Environnement pour le compte de la société EUROMETAL afin de répondre à l’arrêté complémentaire du 16 août 2006.

Dans son rapport du 2 mars 2007, l’inspection des installations classées a informé la préfecture du Rhône de la nécessité de compléter l’étude de sol sur des points précis. La parution, le 8 février 2007, des nouveaux textes réglementaires en matière de gestion des sites et sols pollués rendait caduque la réalisation de l’ESR remplacée par le plan de gestion et l’interprétation de l’état des milieux. Une réunion de cadrage s’est déroulée, le 1er mars 2007, en présence de la société EUROMETAL et du bureau d’études Industrie Conseils Environnement.

Par courrier du 27 mars 2007, la préfecture du Rhône a informé l’exploitant de la nécessité de compléter son étude de sols dans un délai de 3 mois.

Le 10 octobre 2007, la préfecture du Rhône a transmis à l’inspection des installations classées l’étude de sols complétée par le bureau d’études Industrie Conseils Environnement pour le compte de la société EUROMETAL.

Le 25 octobre 2007, une réunion à la DRIRE avec la société EUROMETAL a permis de préciser la nécessité de réaliser de nouvelles analyses sur les eaux souterraines des 4 piézomètres ainsi que sur le puits de pompage pour l’alimentation des jardins familiaux pour les paramètres métaux totaux et hydrocarbures totaux afin de valider les suites administratives à donner au regard de l’usage d’habitations proposé.

Le 22 novembre 2007, une réunion à la DRIRE avec la société EUROMETAL, le bureau d’études Industrie Conseils Environnement (ICE) et la société Le Floch Dépollution visait à recadrer l’intégralité de l’étude de sol (IEM et PG) suite à la découverte de PCB dans les sols à des concentrations variables lors de la réalisation des certificats d’acceptation préalable à la réception des terres polluées aux hydrocarbures par la société GRS VALTECH. La découverte de PCB dans les sols rendait caduque le plan de gestion proposé initialement par la société Eurométal.

Le 30 novembre 2007, l’inspection des installations classées a proposé au préfet de prescrire à l’exploitant la surveillance des eaux souterraines et de produire un complément au mémoire de réhabilitation prenant en compte la présence de PCB dans les sols. L'arrêté préfectoral a été signé le 12 mars 2008.

Le 14 avril 2008, une réunion à la DRIRE avec la société EUROMETAL, le bureau d’études Industrie Conseils Environnement et les sociétés Le Floch Dépollution et CSD Azur visait à présenter le nouveau plan de gestion.

L’usage futur est la construction de logements. Afin de garantir la compatibilité des milieux avec l’usage futur, le plan de gestion prévoyait la dépollution des terres. Elles ont été traitées sur le site.

Pour les lots de terres fortement impactées, un double traitement par lavage et traitements biologiques multiples a été réalisé. Les lots de terres peu impactées ont fait l’objet d’un traitement biologique en andains.

L’arrêté préfectoral du 24 novembre 2008, encadrant les modalités de dépollution, définit notamment des objectifs de teneurs en métaux, hydrocarbures et PCB :
- PCB : 9 mg/kg
- HCT : 1 000 mg/kg
- Chrome : 90 mg/kg
- Nickel : 50 mg/kg
- Plomb : 50 mg/kg
- Cuivre : 100 mg/kg

A l’issue des excavations et des traitements réalisés sur le site, toutes les terres présentant des concentrations en pollution au-dessus des seuils définis ont été éliminées en filière extérieure dûment agréées. Les terres présentant des teneurs inférieures aux objectifs de réhabilitation ont été conservées sur le site en vue d’être remblayées.

Le rapport de fin de travaux de dépollution a été remis par l'exploitant le 8 juin 2011.

Restrictions d'usage :

Afin de garantir la compatibilité sanitaire du site avec l'usage futur, l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2008 imposait la constitution d'un dossier de servitudes. Celui-ci (dossier de proposition de restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat – RUCPE) a été remis à l'administration le 21/10/2011.

La restriction d'usage était en cours de finalisation en 2016, mais n'a pas été menée jusqu'à son terme car de nouveaux éléements ont remis en cause l'efficacité de la réhabilitation du site effectuée en 2010/2011.

En effet, dans le cadre d’un projet de rachat du tènement par la Métropole de Lyon, un nouveau diagnostic
réalisé par Conseils Environnement en 2016 a mis en évidence des matériaux dont les concentrations ne sont
toujours pas conformes aux seuils définis dans l’arrêté préfectoral de 2008 (pour les PCB et les HCT).
Suite au constat de l’inspection le 20 janvier 2017, le préfet du Rhône amis en demeure le 15 février 2017
la société EUROMETAL de procéder à de nouveaux travaux de dépollution dans un délai de 6 mois.

Ces nouveaux travaux ont été réalisés par la société SOLEO SERVICES entre février et novembre 2017. Ils
ont été réalisés en plusieurs phases de terrassement, de tri analytique et d’évacuation des matériaux non
conformes.

Environ 1535 m1 ont été excavés et des terres ont été laissées en place en tas bâchés, répartis comme
suit:

• environ 291 m3, soit 520 tonnes, laissés sur site en tas bâchés (1 mg/kg < [PCB] <9 mg/kg
MS).
• environ 64m3, soit 115 tonnes laissés sur site en tas bâchés ([PCB] < 1 mg/kg MS).

Au terme de cette nouvelle campagne de dépollution, les analyses en bords et fonds de fouille sont toutes
inférieures aux seuils de l’arrêté de 2008 (en particulier pour les PCB, seuil fixé à 9 mg/kg MS).
Suite à une visite de site, l’inspection des installations classées constate dans son rapport du 6 février2018
que les travaux de dépollution réalisés ont permis de satisfaire à l’arrêté de mise en demeure du 15 février
2017.
Elle estime néanmoins que, compte-tenu de la présence de pollution résiduelle en PCB (comprise entre 1 et
9 mg/kg MS) et conformément aux prescriptions de l’arrêté du 24 novembre 2008, il est nécessaire
d’instaurer des restrictions d’usage.

Après consultation du propriétaire, de l'ancien exploitant et du maire de Villeurbanne, l'inspection propose au CODERST un projet d'arrêté préfectoral de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en décembre 2018.

Les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) sont instaurées par arrêté préfectoral du 2 janvier 2019.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Lavage à l'eau

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

01/04/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-06-23 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Lors de la campagne du 23/06/2010, sur les paramètres recherchés, ont été détectés des traces de PCB au droit du PZ2 (0,026 µg/L pour la somme des 7 PCB). Informations complémentaires : Les piézomètres 1, 2 et 3 ont été implantés le 27/09/2006. Le piézomètre 4 a été implanté le 15/03/2007. Un puits fait également partie du réseau de surveillance. La surveillance de la qualité des eaux souterraines (au droit des 5 ouvrages) est prescrite par l'arrêté du 12/03/2008. La fréquence d'analyse est bimestrielle (6 campagnes par an), et les paramètres analysés sont les suivants : HCT, PCB, Al, As, Cd, Cr, Cu, Fe, Hg, Ni, , Pb, Sn, Zn. Il est à noter que les piézomètres 1, 3 et 4 ne sont plus opérationnels (constat effectué le 30/09/2009 pour PZ4 et le 20/01/2010 pour les PZ1 et PZ3), car ils ont été vandalisés. A ce jour, seul le PZ2 reste opérationnel. A noter que le puits des jardins ouvriers est accessible. 11 campagnes ont été réalisées depuis le 02/04/2008 : campagne du 02/04/2008 campagne du 23/04/2008 campagne du 27/06/2008 campagne du 11/09/2008 campagne du 18/11/2008 campagne du 21/01/2009 campagne du 10/03/2009 campagne du 06/05/2009 campagne du 30/09/2009 campagne du 20/01/2010 campagne du 23/06/2010 Il est à noter un seul dépassement des valeurs limites (annexe 2 de la circulaire du 23/10/2012) pour les HCT le 11/09/2008 (sur les 5 ouvrages). Les PCB sont détectés sur la campagne d'avril 2008 (teneur maximum de 0,048 µg/L au droit du puits des jardins), de juin 2008 uniquement au droit de PZ2 (0,012 µg/L), de septembre 2008 uniquement au droit de PZ4 (0,075 µg/L), de mars 2009 uniquement au droit de PZ1 (0,046 µg/L), de mai 2009 au droit de PZ1 (0,029 µg/L) et PZ3 (0,007 µg/L) et sur la dernière campagne de juin 2010.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
VILLEURBANNE	AN	35	69
VILLEURBANNE	AN	36	69
VILLEURBANNE	AN	37	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00075520102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000755201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

EUROMETAL

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_EUROMETAL_20190102_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification