Fiche Infosols - SSP0007554

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007554

Nom usuel

Marais de Cras (MUZELIER Gilbert)

Commune(s)

38310 POLIENAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000755401			14/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000755401

Date de dernière mise à jour

14/11/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0008 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une superficie d'environ 6 800 m² sur la commune de Polienas, dans le département de l'Isère.

Le ruisseau de Montenas s'écoule en bordure sud du site.

Une nappe d'eau souterraines se situe à environ 2 m de profondeur. Elle s'écoule en direction du sud-est. Cette nappe est exploitée par des captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) situés à l'ouest du site. Une conduite d'AEP passe sous la parcelle A 788.

Le site est détenu par M. MUZELIER. Il accueille les déchets de remblaiements de la société MARTIN TP. Cette activité n'a pas été déclarée à l'Inspection des Installations Classées.

Le 13/07/93, l'Administration a été alertée par la gendarmerie de Tullins de l'existence d'un dépôt illégal de déchets sur la commune de Poliénas.

Le site est clôturé.

Description

Le dépôt s'étend sur une surface d'environ 800 m² avec une épaisseur allant jusqu'à 1,5 m (soit environ 750 m3). Il s'agit de cendres et scories grises bleutées mélangées avec des éléments métalliques avec des poches qui dégagent une forte odeur d'ammoniaque.

Les déchets contiennent de faibles concentrations en hydrocarbures lourds, de fortes concentrations en ammonium (NH3), des éléments inorganiques et des métaux lourds.

Après enquête, il est avéré que la responsabilité des faits pouvait être imputée à M. MUZELIER en qualité de propriétaire du terrain et qu'en conséquence, ce dernier devait en supporter les suites administratives et pénales.

Des sanctions administratives et financières ont été prises à l'encontre de M. MUZELIER par les arrêtés préfectoraux du 21/07/1993 et 10/08/1993.

Le trésorier payeur général indique dans un courrier daté du 11/05/1995 que M. MUZELIER est insolvable.

Lors de la séance du 08/07/96, le Ministère de l’Environnement a accordé l'intervention de l'ADEME sur le site.

La procédure chargeant l'ADEME de procéder à des travaux d'office a été alors engagée :
- Arrêté Préfectoral n° 96.6130 du 17/09/96 chargeant l'ADEME d'exécuter ou de faire exécuter les évaluations ou les travaux ;
- Arrêté Préfectoral n° 96.6131 du 17/09/96 autorisant l'ADEME et les entreprises accréditées par cet organisme à occuper temporairement les lieux.

Entre mai 1998 et avril 1999, l'ADEME a fait appel au bureau d'étude ARTELIA (anciennement SOGREAH) pour la réalisation d'un diagnostic de l'environnement du site.

10 sondages ont été réalisés et 4 piézomètres ont été implantés. Les analyses effectuées sur les échantillons de sols et d'eaux souterraines ont mis en évidence une contamination des sols en :
- Aluminium (140 000 mg/kg) ;
- Arsenic (55 mg/kg) ;
- Or (11 mg/kg) ;
- Bore (1 400 mg/kg) ;
- Baryum (2 000 mg/kg) ;
- Bismuth (14 000 mg/kg) ;
- Calcium (24 000 mg/kg) ;
- Cadmium (15 mg/kg) ;
- Cuivre (20 000 mg/kg) ;
- Fer (100 000 mg/kg) ;
- Gallium (31 mg/kg) ;
- Gadolinium (12 mg/kg) ;
- Hafnium (8 mg/kg) ;
- Indium (55 mg/kg) ;
- Magnésium (3 200 mg/kg) ;
- Manganèse (1 200 mg/kg) ;
- Molybdène (150 mg/kg) ;
- Nickel (1 300 mg/kg) ;
- Plomb (1 400 mg/kg) ;
- Palladium (1 800 mg/kg) ;
- Praséodyme (7 mg/kg) ;
- Platine (6 mg/kg) ;
- Rhénium (20 mg/kg) ;
- Ruthénium (1 100 mg/kg) ;
- Soufre (820 mg/kg) ;
- Antimoine (110 mg/kg) ;
- Sélénium (55 mg/kg) ;
- Samarium (5 mg/kg) ;
- Étain (360 mg/kg) ;
- Tantale (32 mg/kg) ;
- Thorium (49 mg/kg) ;
- Uranium (17 mg/kg) ;
- Tungstène (200 mg/kg) ;
- Zinc (7 000 mg/kg) ;
- Zirconium (110 mg/kg) ;

Les eaux souterraines présentent également un impact en Plomb (60 µg/l) et en Sélénium (20 µg/l). Le dépôt ne dégage pas de radioactivité dangereuse à la surface.

L'étude réalisée par ARTELIA montre :
- Un impact constaté sur la végétation morte à l'aval hydraulique des déchets (ruissellement des eaux de pluie) ;
- Un impact possible sur les sédiments de l'étang situé à environ 650 m (pas d'analyse effectuée) ;
- L'absence d'impact sur les eaux superficielles (absence d'éléments traceurs) ;
- L'absence d'impact du dépôt sur les sols environnants (faible mobilité des éléments présents dans les déchets) ;
- Le faible impact des déchets sur la nappe située au voisinage du site. Les concentrations mesurées sont conformes avec les critères de potabilité à l'exception du plomb et du sélénium.

ARTELIA conseille toutefois d'être prudent sur la signification des valeurs des résultats d'analyse car les échantillons ont été prélevés avant purge des ouvrages et ceci du fait de la nature argileuse des sols. Aussi il n'est pas impossible que lors de la procédure analytique (minéralisation des échantillons), des particules solides imputables aux travaux de foration aient été analysées.

Une modélisation mathématique montre que même par temps sec avec un débit extrême de 5 000 m3/j (500 m3/j actuellement), les captages AEP de Cras-Chantesse et Poliénas ne seraient pas affectés.

Par contre, la conduite d'eau potable qui passe à proximité des dépôts pourrait être contaminée et polluer le réseau d'eau potable si la nappe est haute et qu'il y a un manque de pression temporaire et une fuite.
A la lecture des conclusions de l’ADEME, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement par lettre du 15 juin 2000 a informé la Préfecture qu'une intervention financière complémentaire de l’État ne semblait pas justifiée mais qu'il convenait d'imposer un suivi de la qualité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 14/01/2002 a imposé la surveillance des eaux souterraines au propriétaire M. Muzelier.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
POLIENAS		A	788	38
POLIENAS		A	811	38