SSP0007556

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007556

Nom usuel VANCOREX (ex: PERSHTORP, ex RHODIA ) CHIMIE - Site
Adresse Non renseigné
Code INSEE de l'etablissement Non renseigné
Commune principale Non renseignée
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000755601 09/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000755601

Date de dernière mise à jour 09/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0009 (BASOL)
Environnement La plate-forme chimique est implantée sur la commune de "Le Pont de Claix" à 8 km au Sud de Grenoble.

Elle représente une superficie d'environ 130 ha.

La société RHODIA CHIMIE est propriétaire foncier des terrains. Si l'exploitation des différents ateliers est désormais partagée entre les sociétés Vencorex, RHODIA Opérations, ISOCHEM, TERIS, Air Liquide France Industrie et NOVACID, la responsabilité de la pollution historique relève de la société RHODIA CHIMIE.

La plate-forme chimique de LE PONT DE CLAIX a été créée en 1915 pour la fabrication du chlore et de ses dérivés. A partir de 1945, elle s'est orientée ensuite dans la chimie de spécialités et de services : isocyanates, produits agropharmaceutiques, solvants chlorés, huiles et diélectriques spéciaux, ...

Outre des zones polluées au droit de différents ateliers, le site comprend une ancienne décharge interne (appelée "décharge Ouest") de 76500 tonnes de résidus dont 25000 tonnes de déchets organiques chlorés, exploitée de 1956 à 1979, ainsi qu'une zone de stockage de terres de fouille et de déblais dont une partie contient des traces de PCB ou d'isomères HCH.

Des engins militaires enfouis, disséminés sont potentiellement présents dans différentes zones du site. (ceux ci ont été recensés dès 1983)

Le site fait l'objet par ailleurs d'une fiche spécifique "Le Pont de Claix - Usine RHODIA CHIMIE - Ancien stockage de fûts". Cette fiche décrit le traitement réalisé pour ce dépôt de fûts contenant des résidus de fabrication des hormones, des chlorophénols et des chlorocrésols, déposés sur une dalle en béton (1983).

Le site est situé dans la vallée du Drac, lequel s'écoule du sud vers le nord.

Le toit de la nappe est à une profondeur de l'ordre de 8 à 10 mètres et l'aquifère aurait une épaisseur comprise entre 30 et 90 mètres au droit de la plate-forme.

Le suivi de la nappe a permis d'identifier un panache de pollution à l'aval ouest du site, issu de la décharge Ouest, et un panache situé plus à l'est issu d'une ou plusieurs sources distinctes.

Le changement d'exploitant de la société RHODIA à PERSTOP a été acté par le Préfet de l'Isère via un arrêté signé le 28/08/2008.

La société VANCOREX a ensuite racheté la totalité des biens de la société PERSTOP sur le site.

Le nouveau changement d'exploitant a été acté le 01/06/2012.

Il bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25/04/2013 et du régime SEVESO AS.
Description L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

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La plate-forme a fait l'objet entre 1984 et 1999 de plusieurs arrêtés préfectoraux qui prescrivent la mise en œuvre des mesures suivantes :

- arrêté préfectoral du 10/09/84 : suivi de la nappe (paramètres COT, chlorures, indice phénol, TH, pH) ;

- arrêté préfectoral du 17/10/94 :réalisation d'une étude préliminaire (historique) destinée à mettre en évidence la ou les zone(s) de dépôts anciens, la nature des produits qui s'y trouvent, la ou les activité(s) génératrice(s) de ces produits, la période et l'importance des dépôts.
Cette étude, intitulée "Étude historique" a été remise à la DRIRE en novembre 1995 ;

- arrêté préfectoral du 17/10/94 et arrêté préfectoral du 01/12/98 : réalisation d'un diagnostic du site et d'une évaluation des risques que RHODIA, en accord avec l'administration, a réalisé en 4 phases :

1) Bilan des connaissances et définition des hypothèses de travail pour caractériser la nappe phréatique.
Ce rapport a été remis à la DRIRE en septembre 1997.

2) État de la nappe sur et à l'aval du site de Pont de Claix.
Le rapport a été remis à la DRIRE en décembre 1998.

3) Caractérisation des sols.
Le rapport a été remis à la DRIRE en mars 2000.

4) Évaluation des risques pour la santé humaine des populations avoisinantes (analyse des risques avec définition des scénarios d'exposition des cibles potentielles, synthèse de la toxicité des substances présentes et évaluations de l'impact sur la santé des personnes potentiellement exposées).
Le rapport a été transmis à l'administration en juin 2000.
Celui-ci a conclu à l'absence de risque pour les populations avoisinantes, adultes et enfants, pour chaque scénario étudié basés sur une utilisation de l'eau de nappe via des puits privés.

Ces différentes études prennent en compte notamment :
- l'ancienne décharge interne de 76500 tonnes de résidus chimiques (36000 tonnes d'organiques chlorés ou non chlorés et 40500 tonnes de minéraux) ;
- la présence potentielle d'engins militaires enfouis et disséminés dans différentes zones du site.

Les substances identifiées dans les eaux souterraines en aval du site sont notamment des alcanes et des alcènes chlorés, des composés aromatiques légers, l’hexachlorocyclohexane (dont le lindane) et des chlorobenzènes.
Il apparaît que certains de ces composés tels que le tétrachlorure de carbone, le tétrachloréthylène, l’hexachloroéthane, l’hexachlorobutadiène, l’hexachlorocyclohexane, les chorobenzènes peuvent être considérés comme des traceurs des impacts du site.

D’autres composés tels que les composés aromatiques ou le trichloréthylène peuvent également provenir d’autres sources de pollution liées à des activités de dégraissage et de nettoyage au niveau des zones industrielles.

Les études de caractérisation de la nappe ont mis en évidence des panaches de pollution sortant des limites du site en aval hydraulique, pour un ensemble de micropolluants organiques dont en particulier des solvants chlorés, des chlorobenzènes et un pesticide (isomères de l'hexachlorocyclohexane.

L'administration a sollicité un avis critique de l'INERIS sur l'ensemble des études.

Le rapport a été remis en juin 2005.
Ce rapport conclut à la nécessité de procéder dans un premier temps à la mise en place d'un réseau de suivi piézométrique à l'aval hydraulique du site, afin d'actualiser les données relatives à la qualité des eaux souterraines.

Cette surveillance a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 26/04/07. Cet arrêté demande également la transmission à fin 2008 de propositions techniques pour réduire l'impact des principales sources de pollution, avec délais de réalisation.

Sur ce point, des pilotes de traitement (par adsorption sur charbon actif et par phytoremédiation) ont été mis en œuvre au niveau de l'ancien atelier TCB/lindane.

En décembre 2012, l'exploitant a remis à l’administration une synthèse de l'ensemble des études disponibles à ce jour concernant la décharge Ouest. Cette note technique préconise de:

- traiter la source immergée de brais localisée au droit de la décharge par stabilisation/solidification in situ ;

- déplacer et confiner au droit de la décharge ouest, les terres, gravats et bétons pollués actuellement stockés sur le reste du site ;

- mettre en place une couverture imperméable au droit de l'ensemble de la décharge ouest.

Au jour de la rédaction de cette fiche, ce document n'a pas été examiné par l'administration.

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A noter par ailleurs l'occurrence de 2 épisodes de pollution accidentelle au niveau d'ateliers en activité (société Rhodia Opérations):

- pollution de la nappe au mononitrotoluène et dinitrotoluène issue de l'atelier DNT entre fin 2005 et début 2007 (mesures d'urgence en date du 20/12/05 - pas d'extension de la pollution à l'extérieur de la plate-forme - source de pollution désormais traitée) ;

- pollution de la nappe au tétrachlorure de carbone consécutivement à la fuite d'un échangeur à l'atelier chlore détectée en avril 2007 en aval de la plate-forme. Cette pollution accidentelle a été résorbée du fait d’une part de l’atténuation naturelle depuis l’incident, et d’autre part du traitement par sparging-venting mis en place en mars 2009. La pollution historique est toutefois toujours présente dans la nappe située au droit de la plate-forme chimique.

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** Éléments spécifiques aux polychlorobiphényles (PCB) **

Entre 1947 et 1987, la société Rhône-Poulenc a produit du diphényle et du terphényle à partir du benzène, puis des polychlorobiphényles par chloration du diphényle dans l’atelier diélectriques situé à l’Est du carreau d’implantation J4. La production de PCB a été arrêtée en 1985.

Les études de caractérisation du sol et de la nappe ont mis en évidence la présence de PCB dans la nappe principalement sous le carreau J4 et en aval du carreau J4 à proximité d’une ancienne zone de dépôt, ainsi qu’en aval de la décharge Ouest, et la présence de PCB dans tous les échantillons de sols du carreau J4 à des concentrations allant de quelques dizaines de mg/kg à plus de 900 mg/kg.

Les PCB n’ont par contre pas été détectés dans les puits et piézomètres situés en limite aval du site. L’évaluation des risques sanitaires n’a donc pas considéré cette famille de substances.
Le suivi piézométrique prévoit un suivi semestriel des PCB sur les 8 piézomètres en aval de la plate-forme. Le suivi des PCB sur le rejet général est effectué de manière trimestrielle (12 échantillons prélevés à chaque trimestre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/04/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : PZ1: 1,6 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane , 23 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène , 0,8 µg/L tétrachlorméthane, 1 µg/L trichlorométhane, 2,4 µg/L hexachloro-1,3-butadiène PZ2 : 0,04 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,16 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,12 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,18 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane PZ3 : 0,06 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,64 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,03 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,06 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,07 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,8 µg/L d’hexachlorobutadiène PZF1 : 0,05 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,22 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,18 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,62 µg/L phénol, 4,7 µg/L 4-chlorophénol, 0,9 µg/L 1,2,4-trichlorobenzène PZG1 : 0,04 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 1,8 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,04 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,06 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,48 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 24 µg/l PCE, 21 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène, 2 µg/L 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 3 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 8 µg/L tétrachlorométhane, 7,6 µg/L trichlorométhane, 87 µg/L hexachlorobutadiène Px14 : 0,06 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,04 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane PZ11 : 0,02µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,135 µg/L PCB, 0,52 µg/L phénol PZ43 : 0,51 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 26 µg/L PCE, 4,2 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 1,5 µg/L tétrachlorométhane, 1,5 µg/L trichlorométhane, 0,6 µg/L hexachlorobutadiène PZ44 : 0,02 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,16 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,2 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,18 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 38 µg/L de chlorobenzène, 4,7 µg/L 1,3 dichlorobenzène, 1,7 µg/L ter-butylbenzène, 0,8 µg/L trans-1,2-dichloroéthylène Px06 : 0,02 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,1 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,11 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,12 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,7 µg/L 1,3-dichlorobenzène, 0,8 µg/L trans-1,2-dichloroéthylène Px07 : 0,02 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,24 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,03 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 3,4 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène, 1 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 0,9 µg/L tétrachlorométhane, 0,37 µg/L trichlorométhane, 0,8 µg/L hexachlorobutadiène Px09 : 0,04 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 1,5 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,03 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,04 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,25 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 32 µg/L hexachloroéthane, 34 µg/L PCE, 7,1 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène, 1,3 µg/L 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,2 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 4,1 µg/L tétrachlorométhane, 2,9 µg/L trichlorométhane, 48 µg/L hexachlorobutadiène PzF3 : 0,41 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,47 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,31 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,25 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,2 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,82 µg/L de phénol, 0,5 µg/L 4-chlorophénol, 32 µg/L chlorobenzène, 5,4 µg/L 1,3-dichlorobenzène, 1 µg/L 1,2,4-trichlorobenzène, 0,8 µg/L 1,3,5-trichlorbenzène, PzG3 : 100 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 9,3 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 66 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 3,6 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 14 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,52 µg/L 1,2-dichloro-4-nitrobenzène, 1100 µg/L d’HCT, 2,9 µg/L pentachlorophénol, 1 µg/L 2,4 & 2,5-dichlorophénol, 0,7 µg/L 2,4,6-trichlorophénol, 6 µg/L 2,4,5-trichlorophénol, 24 µg/L 1,2,4-trichlorobenzène, 3200 µg/L hexachloroéthane, 230 µg/L PCE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PONT DE CLAIX AK 32 38
LE PONT DE CLAIX AM 133 38
LE PONT DE CLAIX AM 134 38
LE PONT DE CLAIX AM 168 38
LE PONT DE CLAIX AM 169 38
LE PONT DE CLAIX AM 177 38
LE PONT DE CLAIX AM 178 38
LE PONT DE CLAIX AI 196 38
LE PONT DE CLAIX AK 7 38
LE PONT DE CLAIX AK 35 38
LE PONT DE CLAIX AK 38 38
LE PONT DE CLAIX AK 42 38
LE PONT DE CLAIX AK 43 38