SSP0007558
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007558 |
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| Nom usuel | TOURMALINE REAL ESTATE (ex STAHL-AVECIA) | ||||||||
| Commune(s) |
38378 SAINT CLAIR DU RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000755801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté sur la commune de St Clair du Rhône à environ 25 km au sud de Lyon.
Le site a été créé en 1917. Il est voué depuis son origine à la chimie des matières colorantes et de leurs intermédiaires organiques. Il relève de la Directive "SEVESO". La gamme de fabrication est essentiellement constituée de colorants pour papier,et cuir, d'encres. L'effectif est d'environ 200 personnes. La société STAHL a cessé son activité fin novembre 2004. La demande de cessation d’activité concernait toutes les activités sauf les activités de stockage du bâtiment 93. S'agissant d'un établissement soumis à autorisation avec servitudes (AS), la société TOURMALINE REAL ESTATE a déposé le 20 décembre 2005 un dossier de demande d'autorisation de changement d’exploitant. Par ailleurs, le site a fait l'objet à la même époque d'un projet de développement d’une plate-forme logistique multimodale présenté dans un dossier de demande d’autorisation initiale justifiant d’une enquête publique. Début 2013, un seul bâtiment a été construit. Il a été conçu pour pouvoir stocker des produits à risques. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration en décembre 2000 . 57 sondages, 19 excavations à la pelle mécanique, 16 puits temporaires de mesure de sol et 11 piézomètres ont été mis en place. Des analyses ont été réalisées sur 306 échantillons et 42 prélèvements d'eau dans la nappe. 2 types de zone ont été mises en évidence, les anciennnes zones de remblai, et les zones d'activité (passées ou actuelles). Plusieurs zones ont révélé des présences dans les sols de bérylium, arsenic, cuivre, chrome, nickel, plomb, antimoine, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, PCB, aniline et d'autres substances du type benzothiazole et acénaphtalène. Dans les eaux ont été détectées des métaux notamment du chrome et du cuivre et de l'argent des hydrocarbures , des HAP et le benzoathiazole. Aucune substance n'a cependant été détectée à ce jour en aval du site à des concentrations supérieures à la Valeur de Constat d'Impact. (valeurs définies par le Ministére sur la base de l'aspect santé des eaux de boisson) Le classement du site suite à cette ESR conduit à 1: "demandant des investigations approfondies". Ces différents résultats ont conduit l'administration a demandé la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques sur les ressources en eau et la santé humaine. Par ailleurs une surveillance renforcée du site à fréquence trimestrielle, sur 11 piézomètres a été proposée au conseil départemental d'hygiène, celle-ci portera sur l'ensemble des substances détectées dans les eaux et dans les sols. Enfin, le confinement des 3 zones de remblais a été réalisé sous un an. A la demande de la DRIRE, une EDR a été prescrite considérant que le site était classé 1. L'arrêté prefectoral a été signé le 31 janvier 2003. La société STAHL a transmis une EDR par courrier daté du 19 décembre 2003. Le site a cessé ses activités courant 2004. Un mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'inspection des installations classées. Une demande de compléments concernant l'EDR a été adressée à l'exploitant par courrier daté du 3 février 2005. Des analyses complémentaires ont été réalisées au droit des batiments après deconstruction de ceux-ci. L'EDR a été complétée en fonction des résultats d'analyses. Dans le cadre de la réalisation de l’EDR pour un usage non sensible, 116 sondages et 243 échantillons ont été effectués pour analyser les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, les composés aromatiques monocycliques et leurs dérivés dont les chlorés, les alcools cycliques et leur dérivés (dont chlorés), BTEX, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Les concentrations les plus élevées se rencontrent principalement dans les zones de remblais, zones qui aujourd’hui ont été recouvertes par une géomembrane. Des scénarii d’exposition ont été modélisés pour un usage industriel mais aussi pour les résidents proches et lointains du site (enfants et adultes). Les calculs de risque indiquent : - pour un usage industriel sur site : les risques sont acceptables ; - pour un usage industriel (DMS) : les risques sont acceptables ; - pour les résidents proches du site : les risques sont acceptables ; - pour les résidents éloignés du site : les risques sont acceptables ; - pour les travailleurs et résidents proches du site : les risques sont acceptables ; EDR pour la ressource en eau A la demande de la DRIRE, une recherche approfondie des cibles potentielles en aval hydraulique du site a été réalisée par le bureau d’études. Il est précisé : - La présence de 5 captage d’AEP dans un rayon de 5 km ; - Le présence de puits industriels notamment ceux de Rhodia, Adisseo et Prayon ; - La présence de captages agricoles ; - La présence de puits privés. En cas d’arrêt des pompages industriels, les puits recensés par la mairie de Saint Alban sont susceptibles de se trouver en aval de l’écoulement des eaux. Neuf des puits identifiés sont séparés du site par la rivière la Varèze (barrière hydraulique). Un puits est situé au Nord du site et est susceptible d’être impacté. Celui-ci a été retenu pour les calculs de risque. Dans le cadre de la réalisation de l’EDR pour la ressource en eau, des analyses ont été effectuées sur 9 piézomètres sur les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, les composés aromatiques monocycliques et leur dérivés dont les chlorés, les alcools cycliques et leur dérivés (dont chlorés), BTEX, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Seuls de l’arsenic, du chrome et du manganèse ont été retrouvés dans les analyses effectuées en 2005. Depuis l’installation de la géomembrane, une diminution globale est constatée. Les calculs de risque indiquent en prenant en compte les concentrations de 2005 que seuls l’arsenic et le chrome pourraient dépasser les critères d’évaluation (seuil de potabilité). Cependant d’après les caractéristiques de la nappe alluviale, le puits serait atteint dans près de 3000 ans pour le chrome et 261 ans pour l’arsenic. Des calculs ont aussi été effectués avec les teneurs maximales rencontrées depuis 1999 cependant pour le bureau d’études ces derniers calculs sont moins représentatifs de la réalité. Pour que les risques sanitaires restent acceptables, il convient de respecter les prescriptions suivantes : - le site doit rester à usage industriel ; - en cas de réalisation de travaux d’excavation il conviendra de mettre en place un plan de prévention ou un plan de coordination conforme au Code du Travail ; - les parties extérieures aux bâtiments devront être recouvertes par de la terre végétale ou du bitume ; - le réseau d’alimentation en eau devra être en fonte ; - les zones de remblais recouvertes par une géomembrane devront être des zones de non aedificandi. Une SUP a été instituée et soumis à enquete publique du 12 mars au 12 avril 2007. La servitude a été soumise à l'avis des membres du CODERST en date du 26 juillet 2007. L'arrêté de servitude (SUP) a été signé la 8 aout 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-02-25
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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