| Identifiant de l'établissement |
SSP0007560 |
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| Nom usuel | BLUESTAR Silicones - Décharge MSC | ||||||||
| Commune(s) |
38468 SALAISE SUR SANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000756001 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0013 (BASOL)
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| Environnement | Cette ancienne décharge interne de 83 400 m3 de résidus chimiques issus de la fabrication de méthylchlorosilanes (MCS) de la société Rhône Poulenc est située à proximité du site de l'usine sur une terrasse alluviale du Rhône.
Depuis 2009 plus aucun déchet n'est déposé sur le site et une couverture provisoire a été mise en place. |
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| Description | - La décharge fait l’objet d’un suivi environnemental qui comprend :
Le relevé du niveau des lixiviats dans les puits de collecte, Le contrôle de la qualité des lixiviats et des quantités pompées (semestriellement), Le contrôle de la qualité des eaux éventuellement collectées sous la décharge (aucune trace à ce jour donc aucun problème d’étanchéité), Le contrôle de la qualité des eaux de nappe au niveau de piézomètres situés à proximité de la décharge (trimestriellement), Contrôle du vieillissement de la membrane d’étanchéité, Vidéo-inspection des réseaux de drains collecteurs. Dans le cadre du ré-aménagement final de cette décharge en partenariat avec VEOLIA (filiale GRS VALTECH), la société Bluestar Silicones a proposer au printemps 2009 de remplacer la couverture finale imposée par l'arrêté ministériel du 30/12/2002 par un concept innovant de couverture assurant également une production d'électricité photovoltaïque. S'agissant d'un concept innovant nécessitant de déroger à certaines prescriptions d'un arrêté ministériel, l'avis du ministère fut demandé. Il est apparu que le projet tel qu'il était présenté initialement n'était pas recevable. Plusieurs rapports ont été rédigés sur ce sujet et des réunions ont eu lieu avec l'exploitant et son partenaire. La société Bluestar Silicones a déposé au fur et à mesure des demandes plusieurs compléments à son dossier. Il lui a alors été demandé de refaire un nouveau dossier auto-porteur intégrant tous les documents que doit contenir un dossier de réhabilitation d'une décharge et décrivant dans le détail le projet de couverture finalement retenu. Ce dossier a été adressé à monsieur le préfet de l’Isère fin novembre 2010 bien que la probabilité qu'il soit finalement mis en œuvre soit très faible. Il n'a finalement pas été instruit car la faisabilité économique du projet ne paraissait plus satisfaisante et ce n'est que récemment que l'exploitant a indiqué officieusement renoncer à son projet. L'instruction de ce projet a donc retardé la mise en place d'une couverture définitive. Il a été demandé à l'exploitant par un courrier du 10 décembre 2012 de fournir un nouveau dossier relatif à l'abandon du projet photovoltaique, à la mise en place d'une couverture définitive de la décharge et à l'instauration de servitudes. Le suivi de la nappe aux abords de la décharge se fait au niveau des piézomètres TN16, PO17, TL13 et TM17. Les paramètres suivis sont : pH, COT, métaux totaux (cadmium, cuivre, nickel, zinc), chlorures, cyanures. Les rapports annuels du suivi de la décharge pour les années 2010 et 2011 font ressortir une stabilité des concentrations des paramètres analysés. Concernant les lixiviats qui sont pompés et traités à l'extérieur du site, il a été constaté une augmentation progressive de la concentration en métaux totaux. Le rapport établi par OSIRIS concernant la surveillance générale de la plate-forme et des anciennes décharges au cours du 4° trimestre 2012 ne relève pas d'évolution particulière concernant les contrôles au niveau des 4 piézomètres de suivi de la décharge MCS. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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