SSP0007562
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007562 |
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| Nom usuel | RHODIA CHIMIE ex SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE | ||||||||
| Commune(s) |
93001 AUBERVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000756201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Une activité de stockage de produits chimiques a été exploitée sur ce site de 1862 à 1994. Elle était classée sous les rubriques 133 2 [A] ; 357QUI [A] ; 357SEX [A] ; 31bis 2b [D]; 183ter 2 [D] ; 253 [D] ;261 C [D] ; 261bis [D] et 342bis [D]. Différents exploitants se sont succédé. Saint-Gobain a été propriétaire et exploitant du site jusqu’en 1974. Le terrain a ensuite été racheté par la société Rhône Poulenc qui l'a loué à une de ces filiales la société SSC (Société Chimique de la Courneuve). En 1992, le site est racheté par Saint-Gobain, Rhône Poulenc poursuit néanmoins l’exploitation du site jusqu’en 1994. Rhône Poulenc (devenue Rhodia Chimie, groupe Solvay) a notifié sa cessation d’activité le 2 mars 1995. Le site est désormais dans la partie nord du site Saint-Gobain Recherche sur environ 4 ha. Il est implanté en zone commerciale et industrielle, on note la présence de quelques logements à l’ouest du site. Deux nappes d'eaux souterraines sont situées au droit du site, l’une d’elle se situe vers 8 m de profondeur (nappe superficielle de l'Eocène, qui circule dans trois horizons distincts) et l’autre à environ 40 m (nappe profonde du Sparnacien). |
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| Description | De 1994 à 1996, plusieurs diagnostics ont été effectués dans le cadre de la cessation du site. Ils ont révélé la présence d’une pollution importante des terres aux acides et aux solvants chlorés, et d'un impact important en solvants chlorés dans la nappe. Un dépôt de matière minérale (Cu + S) a également été retrouvé. Des travaux de dépollutions ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 19 août 1997. En 1998, les terres acides ont été excavées et traitées. Concernant la pollution aux solvants chlorés retrouvée, les sols ont été traités par venting (extraction des gaz du sol) et les eaux souterraines ont subit un traitement par pompage. Un PV de récolement de l'AP du 19 août 1997 a été réalisé le 16 décembre 1998 suite à l'atteinte des limites techniques de dépollution. Au terme des travaux de réhabilitation, des teneurs résiduelles en COHV (composés organo-halogénés volatils) ont été identifiées. Cette pollution résiduelle étant susceptible de migrer vers la nappe du Lutécien, exploitée pour l'alimentation en eau potable en aval du site, la mise en place d'un dispositif permettant de fixer la pollution sur site s'est avéré nécessaire. Ainsi, l'arrêté préfectoral 27 mai 1999 a imposé un confinement de la nappe par pompage/stripping/traitement des effluents (filtration sur charbon actif) ainsi qu’un suivi des nappes profondes et superficielles (hydrocarbures chlorés et éléments traces métalliques). Ce confinement s’est déroulé correctement jusqu’en 2005 où une chute de débit a été constatée. Le dispositif a été remis à neuf en février 2008 pour recouvrer un débit de pompage optimal. Suite à cela, les surveillances ont repris normalement. A la demande de l'exploitant, et suite à l'absence de détection d'éléments traces métalliques dans la nappe pendant plusieurs campagnes de mesure, l'arrêt de la surveillance de ce paramètre a été autorisé par la lettre préfectorale du 07 avril 2009. Un rapport est transmis chaque semestre à l’inspection : des teneurs en COHV (composés organo-halogénés volatils) sont toujours mesurées en quantité notable (notamment nappe profonde). La surveillance se poursuit. Concernant l'aménagement du site, Saint-Gobain a réalisé en 2007 une ERS (Évaluation des Risques Sanitaires) dans le cadre du projet de création d’un centre de formation et de conférence « Campus Saint-Gobain ». Celle-ci a été actualisée en 2008, suite à de nouvelles valeurs observées dans la nappe superficielle (valeurs ponctuellement supérieures). Suite à cette ERS, un permis de construire a été accordée à Saint-Gobain, et une convention de droit privé entre l’ancien exploitant (Rhodia Chimie) et l’aménageur (Saint-Gobain) garantissant la pérennité du confinement et du suivi de la nappe a été instaurée. Le projet d'aménagement n'a toutefois pas été réalisé. Un nouveau projet est actuellement en cours d'élaboration par Saint-Gobain (immeuble de bureaux) en collaboration avec Rhodia Chimie (groupe Solvay), sur la partie est du site. Dans ce contexte, Rhodia chimie a mené une réflexion sur la possibilité d'améliorer la remédiation du site, en lien avec les services de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Ainsi, plusieurs campagnes d’investigations ont été menées depuis 2016 pour mettre à jour les données relatives à l’état du site, nécessaires au choix de la stratégie de remédiation la plus appropriée. Ces campagnes ont permis d'identifier dans la partie est du site deux sources sol principales et des impact ponctuels dans les gaz du sol. Les résultats de ces campagnes ont conduit à la rédaction d’un nouveau plan de gestion par l’exploitant, qui a été transmis aux services de l’inspection le 19/01/2018 et qui propose le traitement des sources sols principales et des impacts ponctuels dans les gaz du sol par excavation. Les compléments transmis ont permis au préfet de prendre deux arrêtés complémentaires pour encadrer la réalisation de ces travaux:APc de réhabilitation du 29/11/2018 pour un usage industriel et APc du 05/07/2019 concernant les rejets d'eaux. L'Inspection des installations classées a acté la réalisation de travaux le 05/05/2020. Un arrêté de SUP (servitudes d'utilité publique) a été pris le 24/02/2021 pour garder la mémoire du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
Description
Les mesures de gestion de 2019 consistaient en l’excavation des sources sol principales et de trois zones présentant des impacts dans les gaz du sol.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Un nouveau plan de gestion par l’exploitant a été transmis aux services de l’inspection le 19/01/2018 et propose le traitement des sources sols principales et des impacts ponctuels dans les gaz du sol par excavation. Les compléments transmis ont permis au préfet de prendre deux arrêtés complémentaires pour encadrer la réalisation de ces travaux:APc de réhabilitation du 29/11/2018 pour un usage industriel et APc du 05/07/2019 concernant les rejets d'eaux.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00075620102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000756201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/02/2026 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/02/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le site de RHODIA CHIMIE à Aubervilliers | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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