Fiche Infosols - SSP0007566

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007566

Nom usuel

REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (RLST) ELIS

Commune(s)

59247 FOREST SUR MARQUE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000756601			14/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000756601

Date de dernière mise à jour

14/03/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0594 (BASOL)

Environnement

Le site a abrité des activités de blanchisserie dès 1906 ; puis de teinturerie et nettoyage à sec à partir de 1958.
La société RLST a racheté en 1993 une partie du site exploité alors par la société MASQUELIER pour reprendre l’exploitation de l’activité blanchisserie. L’activité de nettoyage à sec (NAS) a été arrêtée dès la première année du changement d’exploitant.
NB : l’autre partie du site a été cédée à la société SOCATEX.
Les bâtiments dataient de 1952 avec des aménagements effectués en 1959 ; ils occupaient une surface couverte de 1 640 m2 sur une parcelle de 3 000 m2.
Les principales activités exercées étaient le déroulage et cerclage des bobines ; le lavage et l’essorage des bobines et tapis ; la teinture des bobines ; et le nettoyage à sec jusqu’en 1993.

La rivière de la Marque est présente à environ 350 m au Nord Est ; le lac du Héron à environ 400 m à l’Est - Nord Est.

D’un point de vue géologique, le site se trouve au dessus de 50cm en moyenne de remblais sablo-graveleux, d’une douzaine de mètres d’alluvions modernes du Quaternaire (composés d’argile grise ou jaunâtre ou de sables et sables argileux), d’une épaisseur d’environ 4 m d’argile de Louvil, et enfin 15 à 20 m de craie blanche du Sénonien.

Au droit du site, les nappes d'eau souterraine rencontrées sont la nappe alluviale, la nappe de la Craie du Sénonien, et la nappe du Calcaire Carbonifère.

Le site exploité par RLST relevait de la législation des ICPE sous le régime de l’autorisation.

Les activités ont cessé progressivement à partir de 2004 pour cesser définitivement début 2006.
La cessation d’activité a été notifiée auprès de M. Le préfet du Nord le 5 février 2007. Les opérations de démantèlement avaient débuté dès début 2006.

L’arrêté préfectoral complémentaire du 15 décembre 2008 impose à la société RLST ELIS FOREST des prescriptions complémentaires pour la cessation d’activité du site : remise en état, cartographie des zones impactées par une pollution, proposition d’une stratégie de réhabilitation.
Un Plan de gestion a été remis à M. le préfet du Nord par l'exploitant en 2009 ; il prévoit une remise en état du site compatible avec un usage futur de type industriel.
L’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2011 impose à la société RLST ELIS FOREST des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site : traitement des sols, analyse des risques résiduels, surveillance eaux souterraines, stratégie de dépollution de la nappe alluviale, restrictions d’usage.

Description

Description qualitative à la date du 01/08/2014 :

Des opérations de traitement des sols ont été effectuées entre octobre 2012 et juin 2013. Elles ont consisté en l’excavation et le tri de 3825 m3 de sol au droit des deux zones sources identifiées (NAS et Cuves), et au traitement sur site d’une partie des matériaux impactés (par aération forcée). Une autre partie des matériaux (pollués par des hydrocarbures lourds) a été éliminée dans des filières autorisées.

Le traitement de la nappe alluviale est effectué par procédé biologique anaérobie avec injection de mélasse et lactate de sodium. Le traitement a débuté le 15 juillet 2013 et est toujours en cours.

Un réseau piézométrique comportant 3 piézomètres dans la nappe alluviale (MW3, MW6, MW7) et 3 piézomètres dans la nappe de la craie (Pext1, PZA, PZB) permet la surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'efficacité du traitement. Un piézomètre supplémentaire, a été mis en place, dans la nappe de la craie, à l’extérieur du site au Nord de MW6.
• Le dernier rapport (campagne de mars 2014), pour la nappe des alluvions, montre une très forte diminution des TCE et PCE et une augmentation en contrepartie des produits dégradés, ce qui montre l'efficacité du traitement par biodégradation en cours.
Le dernier rapport (campagne de mars 2014) apporte, pour la nappe de la craie, les principales conclusions suivantes :
• en Pext1 (amont latéral présumé) : TCE et PCE non détectés, Cis-DCE et CV stables (et supérieures aux NQE),
• en PZA (proche de l’ancien puits Masquelier) et PZB (aval présumé) : TCE et PCE stables (et inférieures aux NQE), Cis-DCE et CV comparables à l’amont présumé.

La mise en place de servitudes sont à prévoir à l'issue.

L'inspection demeure en attente de compléments pour continuer l'instruction du dossier de cessation d'activité.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)