SSP0007569

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007569
Nom usuel CHIMINOR ( EX DUCO )
Commune(s) 93072 STAINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000756901 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000756901
Code(s) INSEE 93066
93072
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation
Autre(s) identifiant(s)
93.0012 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 93066
93072
Environnement Anciennement exploité par les sociétés DUCO et HOECHST, spécialisées dans la fabrication de peinture et dans les produits pharmaceutiques, le terrain est situé dans le quartier des 3 rivières de Stains. DUCO cesse son activité sur le site en 1989. Le site est ensuite racheté par CHIMINOR puis par SIDEC.

Le site, comme l’indique le nom du quartier, possède trois sources souterraines : la vielle Mer, le Croult et le Rouillon. De nombreuses habitations et des commerces sont construits autour du terrain. Ce dernier possède une surface de 13 hectares et se trouve à proximité du grand parc de La Courneuve (parc départemental classé en partie Natura 2000). D’ailleurs, une partie du terrain devait agrandir le parc de La Courneuve.
Description Une réhabilitation du site a lieu de 1991 à 1992. D’après le rapport de fin de travaux établi dans ce cadre, les sols et la nappe étaient impactés par une pollution aux HCT (hydrocarbures totaux), aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) et aux métaux lourds. Les travaux de dépollution ont consisté en l’excavation des sols et en la récupération du flottant de la nappe.

Un arrêté préfectoral (AP) est notifié le 10/05/1993 à CHIMINOR afin d’imposer des servitudes de type SUP (servitudes d’utilité publique) sur le site. La zone d’épandage des terres traitées présentant un risque est gelée, ce qui correspond à 10 000 m² (certaines interdictions sont instituées par les servitudes, comme l’extraction des terres, la création de plan d’eau, le recouvrement du sol, l’utilisation du terrain pour la culture ou l’ouverture au public, la construction en sous-sol, etc.).

En 1997, une étude complémentaire des sols et de la nappe est réalisée. Elle révèle une absence de contamination des sols excepté en un point, ainsi qu’une contamination de la nappe aux HCT et aux BTEX.

La société SIDEC, propriétaire des terrains, et la mairie de Stains souhaitent lever les servitudes de l’arrêté préfectoral du 10/05/1993, afin de réaménager le site. En effet, ils ont pour projet d’agrandir le parc de La Courneuve puis de construire des habitations et des équipements d’utilité publique. Il leur est donc demandé d’effectuer un diagnostic et une EDR (Évaluation Détaillée des Risques).

En 2002, un diagnostic et une EDR sont réalisés, mais l’inspection des installations classées constate que certains points n’ont pas été suffisamment approfondis et demande en conséquence une étude complémentaire. Cette dernière est remise à l’inspection des installations classées en 2003, avec par ailleurs un protocole de réhabilitation.

En 2004, au vu du protocole d’aménagement de l’extension du parc de La Courneuve et des différentes études réalisées, l’inspection des installations classées conclut qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec le projet et donne un avis favorable à la modification des servitudes imposées sur le site.

Une enquête publique se déroule en 2005 et donne un avis favorable. Ainsi, un nouvel arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique est notifié à SIDEC le 24/07/2006, dont les servitudes prescrites autorisent l’extension du parc de La Courneuve.

En avril 2013 a lieu l’inauguration de l’extension du parc. Aujourd’hui sur le site deshabitations sont construites ainsi qu'une maison de retraite.

Sauf éléments nouveaux, ce site n’appelle plus d’action de l’inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
diagnostic
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-93.0012--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
doc-depollution-93.0012--2.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Stains 1 0T 0402 93
Stains 1 0T 0359 93
Stains 1 0T 0365 93
Stains 1 0T 0386 93
Stains 1 0T 0377 93
Stains 1 0T 0405 93
Stains 1 0T 0256 93
Stains 1 0T 0341 93
Stains 1 0T 0339 93
Stains 1 0T 0439 93
Stains 1 0T 0441 93
Stains 1 0T 0355 93
Stains 1 0T 0400 93
Stains 1 0T 0354 93
Stains 1 0T 0437 93
Stains 1 0T 0364 93
Stains 1 0T 0392 93
Stains 1 0T 0390 93
Stains 1 0T 0391 93
Stains 1 0T 0334 93
Stains 1 0T 0332 93
Stains 1 0T 0337 93
Stains 1 0T 0340 93
Stains 1 0T 0367 93
Stains 1 0T 0368 93
Stains 1 0T 0366 93
Stains 1 0T 0369 93
Stains 1 0T 0370 93
Stains 1 0T 0374 93
Stains 1 0T 0409 93
Stains 1 0T 0360 93
Stains 1 0T 0403 93
Stains 1 0T 0383 93
Stains 1 0T 0372 93
Stains 1 0T 0382 93
Stains 1 0T 0408 93
Stains 1 0T 0384 93
Stains 1 0T 0389 93
Stains 1 0T 0371 93
Stains 1 0T 0375 93
Stains 1 0T 0353 93
Stains 1 0T 0352 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00075690102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000756901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/07/2006
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur le terrain anciennement exploité par la société DUCO à Stains
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_DUCO_Stains_20060724_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00075690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000756901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) AP SUP
Description Un AP de SUP a été pris en 1993 et 2006.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger ap sup 2006 AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Stains 1 0T 0386 93
Stains 1 0T 0368 93
Stains 1 0T 0389 93
Stains 1 0T 0367 93
Stains 1 0T 0366 93
Stains 1 0T 0369 93
Stains 1 0T 0370 93
Stains 1 0T 0359 93
Stains 1 0T 0334 93
Stains 1 0T 0332 93
Stains 1 0T 0337 93
Stains 1 0T 0384 93
Stains 1 0T 0437 93
Stains 1 0T 0377 93
Stains 1 0T 0371 93
Stains 1 0T 0408 93
Stains 1 0T 0374 93
Stains 1 0T 0409 93
Stains 1 0T 0375 93
Stains 1 0T 0340 93
Stains 1 0T 0341 93
Stains 1 0T 0382 93
Stains 1 0T 0383 93
Stains 1 0T 0372 93
Stains 1 0T 0400 93
Stains 1 0T 0441 93
Stains 1 0T 0439 93
Stains 1 0T 0403 93
Stains 1 0T 0339 93
Stains 1 0T 0352 93
Stains 1 0T 0355 93
Stains 1 0T 0353 93
Stains 1 0T 0354 93
Stains 1 0T 0392 93
Stains 1 0T 0360 93
Stains 1 0T 0391 93
Stains 1 0T 0390 93
Stains 1 0T 0364 93
Stains 1 0T 0365 93
Stains 1 0T 0256 93