SSP0007572
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007572 |
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| Nom usuel | USINE MOULINEX | ||||||||
| Commune(s) |
61001 ALENCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000757201 |
| Date de dernière mise à jour | 07/12/2007 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0002 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication du petit appareillage électroménager (fer à repasser, cafetière, pèse-personne…) nécessitant la réalisation de diverses opérations : travail mécanique et traitement chimique des métaux, injection plastique…
Etablissement implanté en bordure immédiate de la Sarthe, sur un terrain de plus de 10 hectares, au sud est de la ville d’Alençon. Le 26 septembre 1993, la perte accidentelle d’environ 32 m3 de fioul domestique provenant d’une citerne semi-enterrée alimentant une chaufferie entraîne une pollution du sol et de la nappe, dans un secteur restreint situé au Nord-Est de l’usine. La société MOULINEX a cessé son activité, sur le site d'Alençon, depuis le deuxième semestre 2002. Le site a été racheté en 2003 par un aménageur (SHEMA). Des travaux de réhabilitation du site sont engagés dans le cadre d'un projet de construction de logements et de bureaux ainsi que de rénovation de locaux à vocation industrielle. |
| Description | Le risque lié à la fuite de fioul dans les sols en 1993 était une pollution de la rivière « la Sarthe ». Face à cette situation les mesures administratives et techniques suivantes ont été prises :
- installation d’un barrage flottant sur la Sarthe, excavation et stockage sur une membrane des terres souillées (représentant environ 85 m3), suppression de la citerne ; - mise en demeure, de l’exploitant, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1994, de caractériser et de décontaminer la zone polluée, notamment par des hydrocarbures ; - arrêté préfectoral complémentaire du 19 octobre 1994, décrivant les opérations à effectuer pour nettoyer les sols et la nappe pollués ; - mise en œuvre d’un traitement biologique (de type landfarming) sur les terres excavées ; - réalisation d’une paroi étanche et drainante en amont de Sarthe et en aval de la zone de pollution, mise en place d’un réseau de pompage et d’un déshuileur (en décembre 1994), analyses des eaux souterraines. Dans le cadre de la cessation des activités du site, un diagnostic de sol et une évaluation simplifiée des risques ont été transmis à l'inspection des installations classées le 18 avril 2002. Au vu des conclusions de ces études, de l'usage du site prévu et de son environnement, un arrêté préfectoral du 2 juillet 2002 a prescrit la transmission d'un plan de surveillance des eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines s'effectue semestriellement au moyen de 4 piézomètres. Dans le cadre d'un projet de réhabilitation du site et en réponse à un arrêté préfectoral en date du 19 mai 2004, une évaluation détaillée des risques démontrant la compatibilité de l'usage futur du site avec la pollution résiduelle des sols a été transmise le 14 septembre 2004. Des restrictions d'usage par l'intermédiaire de servitudes d'utilité publique sont en cours d'instruction afin de maintenir cette compatibilité à long terme. Un nouvel arrêté préfectoral définissant les modalités de la surveillance des eaux souterraines à l'issue des travaux de réhabilitation est également en cours d'instruction. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
