SSP0007574
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007574 |
||||||||
| Nom usuel | Ancien site Yves MADELINE | ||||||||
| Commune(s) |
61376 SAINT CLAIR DE HALOUZE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000757401 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/09/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIEN SITE YVES MADELINE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0004 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancienne mine de fer de Larchamp exploitée de 1910 à 1932, située dans un secteur boisé, utilisée, en dehors de toute légalité, pour stocker des déchets industriels et ménagers entre 1970 et 1980 par les établissements Guy Dauphin puis par la société Yves Madeline.
L'inspection des installations classées a découvert le site du dépôt de déchets industriels le 18 mars 1983 et a constaté la présence de divers stockage de déchets (boues de peinture, déchets solides, déchets boueux, déchets amiantés,...) ainsi que l'exploitation d'une station de transit de déchets industriels liquides : présence de fûts, citernes et conteneurs de solvants, acides et bases usés sans rétention. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Face à un risque de pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines, l'inspection des installations classées a demandé, en 1984, une étude visant à améliorer la connaissance du dépôt et à déterminer son impact sur l’environnement et, par ailleurs, les mesures administratives suivantes ont été engagées : - mise en demeure, par arrêté préfectoral du 8 juin 1983, d’évacuer les déchets stockés et de remettre en état le site, - mise en demeure, par arrêté préfectoral du 24 janvier 1985, de réaliser une étude complémentaire, - consignation pour un montant de 200 000 Francs, par arrêté préfectoral du 15 janvier 1986. L'inspection des installations classées a constaté le 21 septembre 1983 la suppression de la station de transit de déchets industriels liquides. L’évacuation des déchets stockés a été réalisée à partir de 1990. L’inspection menée sur le terrain en 2004 a permis de constater l’absence apparente de déchets sur le site. Il subsiste toutefois un doute sur la présence de déchets amiantés, la présence de déchets plastiques ont aussi été constaté plus tard en juillet 2006. Une dernière inspection a été réalisée le 5 juillet 2011 et a permis de vérifier la remise en état du site et l'absence de déchets visibles sur le site. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00075740101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000757401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/02/2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIEN SITE YVES MADELINE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En raison de la possibilité d’une pollution des sols du fait des stockages passés de déchets, il a été convenu avec le propriétaire-exploitant d'instaurer des restrictions d'usage par l'intermédiaire d'une servitude d'utilité publique en date du 27 février 2012, pour limiter l'usage possible des terrains à celui d'exploitation forestière. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
