SSP0007576
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007576 |
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| Nom usuel | DPM | ||||||||
| Commune(s) |
61309 NOCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000757601 |
| Date de dernière mise à jour | 16/07/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0005 (BASOL)
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| Environnement | Entreprise de traitement de surface (comprenant des bains de cyanures) occupant une surface couverte de 4 000 m2 et située le long de «l’Erre».
Pollution due à une mise en communication, en avril 1993, du réseau semi-enterré de récupération des égouttures, situé sous une chaîne de production, avec un ancien réseau de collecte des eaux pluviales, rejetant directement dans la rivière. Pollution des sols située au droit de la fuite. |
| Description | Après le constat de la pollution, les actions administratives et techniques suivantes ont été engagées :
* mise en demeure de la société DPM, par un arrêté préfectoral du 23 avril 1993, de : - réaliser les actions nécessaires pour localiser, caractériser et décontaminer la zone polluée par des cyanures ; - remettre un diagnostic sur l’état actuel du site comprenant des propositions de décontamination ; - excavation et élimination des terres polluées vers un centre de traitement agréé. Aujourd’hui, le site est considéré comme traité et comme ne nécessitant pas de surveillance particulière. Il n’y a plus de traces de cyanures dans les sols. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
