SSP0007584
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007584 |
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| Nom usuel | ANCIEN ABATTOIR CLANDESTIN | ||||||||
| Commune(s) |
87024 BUJALEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000758401 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0007 (BASOL)
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| Environnement | Dans une ferme, sont enterrés des déchets d'abattages de bovins et de moutons. | ||||||||||
| Description | Le problème a pu être rapidement réglé peu après sa découverte (en 1994) et ce site pollué a été traité. La fosse où étaient stockés les déchets d'abattage (sous-produits animaux) a été comblée avec de la chaux et le tout recouvert de terre. Aucun impact n'a été constaté à ce jour (comme déjà indiqué lors de la précédente mise à jour de la fiche en date du 20 mai 2005, soit onze ans après les faits).
La Direction des Services Vétérinaires (DSV) en charge du suivi de ce site au regard des installations classées pour la protection de l'environnement a considéré que le traitement réalisé était tout à fait adapté à la pollution et que le site était banalisable au regard de son usage (en 2005 : site occupé par un particulier qui en a fait sa résidence principale, au sein d'une zone agricole). L'utilisation du site n'a pas changé depuis. L'Inspection des Installations Classées (DDCSPP), compte tenu de l'absence de fait nouveau, confirme la position de la DSV en 2005. Deux décennies se sont écoulées depuis les faits de pollution et le traitement du site, au cours desquelles la biodégradation naturelle a joué son rôle. Par ailleurs aucune plainte relative à ce site quant à la présence de sous-produits animaux ou d'une pollution des sols n'a depuis émané d’habitants de Bujaleuf. En outre, depuis la mise en œuvre du traitement, aucune information contredisant le caractère banalisable du site n'a été portée à la connaissance de l'Administration. L'Inspection des Installations Classées estime donc que ce site n'appelle désormais plus d'action de l'Administration tant que son usage ne changera pas (résidence d'un particulier et terres agricoles). La présente fiche BASOL est donc reversée dans la base de données BASIAS pour information des personnes intéressées notamment en cas de transaction immobilière ou foncière ou de projets de travaux sur l'emprise du site. En revanche tout changement d'usage du site augmentant sa sensibilité (notamment transformation en établissement recevant du public, affectation à une activité de garde d'enfants, ...) ou tous travaux susceptibles d'affecter le confinement des déchets devront faire l'objet d'une consultation préalable de l'Inspection des Installations Classées par le maître d'ouvrage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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