SSP0007586
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007586 |
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| Nom usuel | USINE DE LA MALADRERIE PROSYNTHESE | ||||||||
| Commune(s) |
78062 BEYNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000758601 |
| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0005 (BASOL)
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| Environnement | La nappe souterraine et le sol ont été pollués par des solvants chlorés (chloroforme en particulier) issus d'anciennes fosses de stockage d'effluents, utilisées avant 1985. |
| Description | Depuis 1991, date de la découverte de la pollution, des équipements de dépollution ont été mis en place (barrage hydraulique et stripping). Ces équipements font suite aux arrêtés préfectoraux des 1er avril 1993 et 18 avril 1995. Plus de 100 tonnes de solvants principalement du chloroforme ont été extraits.
L'activité industrielle a cessé sur le site le 31 décembre 1999 mais toutes les opérations de dépollution se sont poursuivies au delà. Afin d'accélérer et optimiser la dépollution, des études complémentaires ont été réalisées en 1999 et 2000 et ont conduit à la mise en œuvre, à partir de juillet 2001, d'un nouveau dispositif de traitement des poches de pollution par excavation des terres puis traitement des matériaux par venting. Le rapport de réalisation de ces travaux a été transmis à la DRIRE le 28 février 2002, ainsi qu'une évaluation des risques sanitaires montrant que la remise en place des terres ainsi que l'arrêt des pompages de dépollution n'engendreraient pas d'impact significatif. Le Préfet des Yvelines a autorisé en avril 2003 la remise en place des terres traitées. Au cours de l'été 2004, les travaux de démolition des dalles bétonnées encore présentes au droit du site ont été entrepris. Ces travaux ont mis en évidence de nouvelles zones de terrains contaminés au droit des anciens ateliers de fabrication et d'extraction du site. L'arrêté préfectoral complémentaire du 23 février 2005 a prescrit des investigations complémentaires et la réalisation des travaux de dépollution nécessaires sur les nouvelles zones contaminées découvertes au cours de l'été 2004. Ces travaux ont consisté en l'excavation d'environ 2200 tonnes de terres, dont 1800 t ont été évacuées du site pour traitement en biocentre et 400 tonnes, exemptes de contamination, ont pu être remblayées sur le site. L'inspection du 18 octobre 2005 a permis de constater l'état d'avancement des travaux et le respect des prescriptions de l'arrêté du 23 février 2005. Les travaux de dépollution complémentaire de sols portaient sur deux zones identifiées (ancienne localisation de l'atelier d'extraction et ancienne localisation de l'atelier de fabrication). Les Laboratoires Fournier ont fourni le rapport de synthèse des travaux de dépollution en mai 2006. Au terme de l'ensemble des travaux de dépollution, 103 tonnes de solvants chlorés ont été extraites et traitées par stripping depuis les eaux souterraines et 7356 tonnes de terres polluées ont été traitées sur ou hors site. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 février 2005, les Laboratoires Fournier ont procédé à la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, en aval et au niveau des captages d'alimentation en eau potable des Bîmes. Au terme des trois années de surveillance prescrites, les concentrations en chloroforme (polluant prépondérant)ont suivi une décroissance pour atteindre des niveaux résiduels en aval du site et de l'ordre du microgramme par litre au niveau du captage des Bîmes (de l'ordre de 3 µg/l). La norme de qualité des eaux destinées à la consommation humaine est de 100 µg/l maximum pour la somme des 4 composés trihalométhane (THM), et le chloroforme est le seul THM présent dans l'eau des puits du captage des Bîmes. L'arrêté préfectoral du 25 février 2010 a fixé aux Laboratoires Fournier de faire une analyse supplémentaire afin de confirmer l'absence d'impact résiduel sur la qualité des eaux des captages des Bîmes. Les résultats n'ont pas révélé de problème. Cet arrêté a également fixer les conditions dans lesquelles certains piézomètres devaient être rebouchés, mis à part 5 piézomètres (sur site ou en aval du site) qui doivent être maintenus opérationnels et protégés. La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site a été arrêtée. Par contre l'arrêté préfectoral du 25 février 2010 fixait également aux Laboratoires Fournier de fournir une analyse des risques résiduels en fonction du niveau de pollution résiduel sur site et de l'usage futur du site, et de fournir une proposition relative aux restrictions d'usage qu'il convient de définir sur site et hors site. En août 2010, Les laboratoires Fournier ont transmis: - le rapport de fin de chantier (démantèlement de l'unité de traitement des eaux de la nappe qui subsistait encore sur le site), - une analyse des risques résiduels, - un dossier préparatoire à l'institution de servitudes. Les calculs de risques effectués amène à la conclusion que les concentrations résiduelles de polluants dans le sol et dans les eaux souterraines sont compatibles avec un réaménagement du site en pépinière avec (ou sans) hangar de stockage. Concernant le dégazage des composés volatils présents dans les eaux souterraines à proximité du site, les calculs de risques effectués amènent à conclure que ce dégazage n'est pas susceptible de générer un risque inacceptable pour les personnes résidant hors du site, pour la voie d'exposition inhalation. Des servitudes d'utilité publique sont instituées par l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011. Elles visent notamment à limiter les usages des sols et des eaux souterraines au droit du site, ainsi qu'à maintenir un accès aux piézomètres pouvant servir à vérifier la qualité des eaux souterraines en tant que de besoin. Les éventuelles excavations de terres ne peuvent se faire que dans certaines conditions, et entrainent des analyses préalables de terres en cas d'évacuation de celles-ci du site. Dans l'état actuel des choses, et de l'usage projeté sur le site, celui-ci n'appelle plus d'action spécifique de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00075860102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000758601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/12/2011 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur les terrains exploités par les LABORATOIRES FOURNIER à Beynes et à Montainvill | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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